Études marxistes

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RAF JESPERS

La construction de l’Europe… de la répression ||

Jusqu’en 1991, la coopération européenne se limitait essentiellement à la sphère économique. La coopération en matière de police et de justice était limitée. Le Sommet européen de Maastricht, en 1991, marque un tournant dans cette situation. L’effondrement du bloc socialiste, à l’Est, pousse les dirigeants de l’Union européenne à hâter la construction d’une Union, non seulement économique et politique, mais également militaire, policière et judiciaire.

Avec le traité de Maastricht, le premier pilier de l’Union européenne – l’économique – se voit adjoindre un second pilier – une armée européenne à part entière et une politique étrangère unifiée – puis un troisième – une police et une justice européenne ainsi qu’une politique intérieure commune.

Cette évolution confirme la conception marxiste qui prétend qu’à toute infrastructure économique correspond une superstructure militaire et répressive adaptée.

La puissance économique croissante de l’Union européenne ‘nécessite’ un bras armé capable de concrétiser les ambitions impérialistes de l’Europe (le second pilier). Afin de mieux organiser le contrôle de la population et l’éventuelle répression à son encontre, l’Europe centralise et perfectionne ses forces de répression (le troisième pilier).

C’est la mise en place de ce troisième pilier que nous analyserons ici.

En fait, nous assistons à la naissance d’un nouvel Etat. Il ne s’agit pas seulement d’un transfert de pouvoirs des Etats nationaux vers un super-Etat européen : cet Etat en devenir se construit conformément aux besoins et desiderata du capital européen. Et les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis n’ont fait qu’accélérer ce processus encore en plein développement.

1. Avec le processus de prise de décision au sein de l’Union européenne, le dernier semblant de démocratie déserte les parlements

« Au nom de l’Europe », des décisions en tout genre sont imposées dans les pays de l’Union européenne.

Parmi les institutions européennes, un seul organe est élu : le Parlement européen. En réalité, à l’exception d’un pouvoir codécisionnel limité à certaines questions relevant du premier pilier, ce Parlement n’a pratiquement aucun pouvoir législatif ou exécutif. En ce qui concerne le processus décisionnel relatif aux second et troisième piliers, le Parlement n’a tout simplement rien à dire. Il peut se consoler en dressant des rapports. Le pouvoir réel, dans l’élaboration de la politique policière, judiciaire et intérieure de l’Union européenne, est aux mains du Conseil des ministres de l’Intérieur et de la Justice des quinze pays membres. Ce Conseil représente le pouvoir tant législatif qu’exécutif. C’est lui qui prend – parfois sur proposition de la Commission – toutes les décisions importantes, lesquelles doivent ensuite être appliquées par les divers pays de l’Union. Ces décisions (en matière législative) peuvent revêtir diverses formes : positions communes, décisions-cadres, décisions et conventions communautaires. Les décisions-cadres (par exemple en matière de lutte contre le terrorisme) et les décisions sont contraignantes pour les Etats membres, qui doivent donc appliquer les mesures que ces décisions imposent. Les conventions, quant à elles, ne sont d’application dans les Etats membres que lorsqu’elles sont acceptées par le Parlement national ou par voie de référendum. Mais aucun texte de l’Union européenne ne précise lequel de ces outils législatifs doit être mis en œuvre : « Ils évitent autant que possible de conclure des conventions parce que celles-ci doivent ensuite être ratifiées par les parlements nationaux. Mais pourquoi on opte pour l’un ou l’autre des différents outils législatifs… cela reste généralement un mystère. A maintes reprises, des spécialistes du droit international ont mis en doute les fondements légaux de ces décisions », déplore l’ex-parlementaire européen Van Outrive, très critique à propos de ce problème.1

Les décisions prises par le Conseil des ministres sur le plan de la politique intérieure de l’Union européenne sont mises au point en coulisses par des représentants et des spécialistes du droit, de la police, des services de sécurité et de renseignement des divers pays de l’Union. C’est au cours de ces réunions secrètes de technocrates et de lobbyistes relativement anonymes que s’élaborent les véritables lignes de la répression en Europe. On estime qu’entre 80 et 90% des décisions sont prises sans la moindre participation des ministres compétents.2

L’organe central de la construction du troisième pilier est le ‘Comité de l’article 36’ qui tire son nom de l’article 36 du traité de l’Union européenne qui l’a instauré. Il s’agit d’un comité de coordination de hauts fonctionnaires, ayant surtout des liens avec les services de police et les services secrets des différents pays. Sous la supervision du Coreper (Comité des représentants permanents auprès de l’Union européenne), le Comité de l’article 36 prépare les décisions qui, plus tard, seront signées par les ministres. Au Comité de l’article 36 ressortissent également des groupes directeurs et des groupes de travail au sein desquels s’effectuent les travaux préparatoires. Tous ces comités et groupes opèrent dans le plus grand secret et ne sont soumis à aucun contrôle. Dans le cadre du troisième pilier, tout le processus décisionnel se déroule donc de manière dictatoriale, via des concertations informelles réunissant surtout les sommités des services de police et de sécurité, et sans la moindre participation démocratique des citoyens européens.

Le semblant de démocratie qui subsiste encore via les parlements des divers Etats de l’Union européenne disparaît complètement une fois que l’on passe au niveau européen. L’Union européenne montre que le pouvoir réel ne réside pas au sein des parlements élus par les citoyens, mais chez les ministres et les comités, qui sont étroitement liés aux cadres supérieurs, politiques, économiques, militaires et policiers de l’Europe.

Il ne s’agit pas ici d’un ‘déficit démocratique’, en ce sens que davantage de contrôle démocratique constituerait une solution. La construction de l’Union européenne n’est pas née de la volonté de la majorité de ses habitants. Le processus décisionnel non démocratique est la résultante logique d’une politique économique de pouvoir mise au point par les grandes entreprises et banques européennes qui l’imposent ensuite aux citoyens européens.

2. La ‘nécessité’ d’un appareil européen de répression : au nom
de la lutte contre le crime organisé, élaborer des instruments devant servir à réprimer la population

Officiellement, on fait la promotion du troisième pilier en prétendant que l’Union européenne veut réaliser « un espace de liberté, de sécurité et de justice ». La liberté, ici, signifierait la « libre circulation des personnes conformément au modèle de Schengen »3, alors qu’en fait, il s’agit, d’une part, d’instaurer la liberté du commerce, la libre circulation des marchandises et des capitaux et, d’autre part, d’exercer une surveillance sévère sur la circulation des personnes. Sécurité signifie «la lutte contre la criminalité», alors que, via cette lutte, on élabore les instruments et les moyens de lutter contre l’ennemi intérieur. La justice ici est censée « faciliter l’accès du citoyen aux tribunaux » alors que ce sont surtout sanctions et répression qui figurent dans l’agenda caché.

Les accords de Schengen, du nom de la petite localité luxembourgeoise où ils ont été signés en 1985 entre l’Allemagne, la France et le Benelux, ont créé un sévère mécanisme de contrôle des citoyens aux frontières extérieures. L’intention était d’abolir les contrôles aux frontières intérieures tout en les reportant – et en les intensifiant – aux frontières extérieures afin de rendre la Forteresse Europe inaccessible aux immigrés et aux demandeurs d’asile du tiers monde et de l’ancien bloc de l’Est. L’espace Schengen ainsi créé signifiait également que, pour la première fois au niveau européen, des données personnelles allaient être consignées en masse dans une base de données. Cette base de données, le SIS (système d’information Schengen), contient des millions de données personnelles sur des étrangers, mais également sur des citoyens des Etats de l’Union. Ainsi, au cours de l’Euro 2000 et suite aux protestations contre le Sommet de l’Union européenne à Göteborg en juin 2001, a-t-on fiché dans le SIS des supporters de football et des manifestants. De concert avec la banque de données d’Europol, le SIS est destiné à la lutte contre ‘l’ennemi intérieur et extérieur’. Depuis le traité d’Amsterdam (1997), le traité de Schengen est d’application dans les quinze pays de l’Union européenne.4 Sous l’étendard de la lutte contre la vague d’immigration, Schengen constitue une première intervention importante dans la voie de la centralisation, au niveau européen, du contrôle sur les citoyens.

Dès le début des années 90, la ‘criminalité organisée’ devient l’argument central de la volonté de renforcer la répression européenne sur divers terrains. Tout l’arsenal répressif qui, à partir de 1991, a été mis sur pied au niveau européen, l’a été au nom de la lutte contre la criminalité organisée qui « devient de plus en plus une menace pour la société telle que nous la connaissons et voulons la préserver ».5 Le programme d’action de l’Union relatif à la criminalité organisée met l’accent sur « le comportement criminel qui n’est plus le fait seulement d’individus, mais également d’organisations qui s’insinuent dans les différentes structures de la société civile, et même dans la société dans son ensemble. »6 Le programme d’action poursuit son argumentation : « La criminalité s’organise de plus en plus par-delà les frontières nationales, tirant également parti de la liberté de circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes. Les innovations technologiques, telles qu’Internet et la banque électronique, s’avèrent être des instruments extrêmement utiles, que ce soit pour commettre des crimes ou pour transférer les profits qui en résultent dans des activités ayant l’apparence de la licéité. La fraude et la corruption prennent des proportions énormes, tant au détriment des citoyens que des institutions civiles. En comparaison, les moyens efficaces de prévenir et de réprimer ces activités criminelles ne sont mis au point qu’à un rythme lent et accusent presque toujours un retard par rapport à elles. »

C’est avec ce genre d’argumentation, répétée sous mille et une formes différentes, que l’Union européenne crée, au sein de la population et de la classe politique, une assise en vue de mener une politique répressive : rendre à nouveau forts les ‘Etats faibles’ en les dotant des moyens de réprimer durement la criminalité internationalement organisée qui, avec les moyens techniques les plus sophistiqués, galope loin en avant des possibilités de répression existantes.

Cette argumentation, à tout le moins hallucinante, cache un double programme. Outre les criminels, la répression vise également les organisations qui remettent en question l’ordre social en place et le capitalisme. Ainsi, le projet de loi belge du 18 février 1997 sur les organisations criminelles a prévu que, sur requête de l’Union européenne, l’on épingle « l’influence sur le fonctionnement des autorités publiques ou sur le fonctionnement de l’économie » comme une partie composante des organisations criminelles. Dans l’exposé des motifs qui accompagne ce projet de loi, le ministre belge de la Justice précisait que l’on vise « également les groupes extrémistes et les organisations à caractère terroriste qui poursuivent ce but avec une finalité politique ».7 Extrémisme politique et terrorisme étaient placés sur le même pied.8

La proposition du Conseil de l’Union européenne du 20 septembre 2001 en faveur de la lutte contre le terrorisme, définit elle aussi l’action politique et sociale comme une activité terroriste.9

De même, les actions contre le hooliganisme footballistique se prêtent à la création de moyens et d’instruments de lutte contre les troubles sociaux. Immédiatement après les événements de Göteborg, le Premier ministre belge Verhofstadt a déclaré que, suite à l’expérience acquise lors de l’événement footballistique de l’Euro 2000, la Belgique était très bien préparée à assurer le maintien de l’ordre lors des Sommets européens qui allaient avoir lieu en Belgique. L’arsenal législatif avec notamment la comparution immédiate, l’équipement et les expériences in situ de la police, les contrôles frontaliers instaurés en bordure des ‘terrains de football’, sont directement utilisables contre des opposants politiques. Ce n’est nullement un hasard si les politiciens bourgeois qualifient les antiglobalistes de ‘hooligans politiques’. Le porte-parole d’Europol, Patrick Zanders, explique que « le formulaire standard de la police utilisé pour les hooligans peut s’appliquer à 80% aux antiglobalistes. »10 Après Göteborg, les noms de quelque 450 manifestants arrêtés ont été transmis au SIS, alors qu’en fait, ce système informatique a été conçu pour le contrôle des frontières extérieures européennes.11 De même, les mesures prises dans la lutte contre la criminalité informatique peuvent être directement utilisées contre les militants politiques.

Ces exemples illustrent le double agenda dont l’Union européenne se sert en permanence dans la lutte contre la criminalité organisée et contre le terrorisme. La finalité essentielle de ce double programme consiste en la criminalisation et la répression de toute forme de protestation contre le capitalisme, ainsi qu’en la répression systématique des progressistes et des révolutionnaires.

La criminalité organisée est une réalité, elle est inhérente au capitalisme qui s’appuie sur l’exploitation du travail et assure l’enrichissement scandaleux d’un petit nombre. L’éradication de la criminalité n’est possible que dans une société dont les fondements rejettent toute forme d’exploitation. Dans un régime capitaliste, toutefois, il est possible d’appliquer des mesures démocratiques contre la grande criminalité, notamment en supprimant le secret bancaire, en instaurant un cadastre des fortunes, en instaurant un contrôle fiscal sévère sur les entreprises et les banques. C’est précisément ce genre de mesures que l’Union européenne ne prend pas, parce qu’elles se heurtent à la résistance farouche des banques et des multinationales.

3. Le nouvel appareil répressif de l’Union européenne : la globalisation directe de la répression

L’Union européenne met en place de nouveaux instruments répressifs dont les trois principaux sont Europol, l’armée d’intervention européenne et Eurojust.

Ensuite, l’Union européenne oblige les Etats membres à harmoniser leurs législations en matière de répression et à inscrire dans leur législation interne de nouvelles lois d’exception et méthodes d’investigation.

Enfin, le maintien de l’ordre dans les divers Etats de l’Union européenne va devoir s’adapter au mieux aux méthodes du fichage politique, à la criminalisation de toute forme de protestation et à la coopération policière par-delà les frontières.

3.1. Europol : un service policier européen opérationnel, assisté de gigantesques bases de données

Depuis Maastricht en 1991, le troisième pilier s’est étoffé. Ce n’est nullement un hasard si l’on a d’abord œuvré à la centralisation, au niveau européen, des services de police : c’est à eux, en effet, qu’incombe, traditionnellement, l’essentiel de la lutte contre la criminalité et du maintien de l’ordre public – celui-ci étant une priorité dans la mise sur pied de tout nouveau pouvoir d’Etat. Le développement du pilier ‘justice’ ne vient qu’ensuite.

Europol, le service policier européen unifié, a été instauré en juillet 1995.12 Il a pour objectif la poursuite du développement de la coopération policière, qui existait déjà en Europe depuis l’apparition du groupe de travail Trevi, en 1976. Trevi organisait la coopération policière sur le plan du terrorisme, de l’immigration et de la criminalité organisée. Le groupe maniait une définition très large du terrorisme : « Le recours à la violence ou la menace d’y recourir, par un groupe organisé, en vue d’atteindre des objectifs politiques ».13 Tous les groupes susceptibles de troubler l’ordre public tombaient sous cette définition.14 En 1994, Trevi se mue en service policier spécifique avec l’instauration de l’Unité Drogue d’Europol (UDE), qui se concentre sur la collecte d’informations concernant le trafic de drogue. Europol reprend le terrain d’action de l’UDE et sera habilité à traiter toute forme de criminalité internationale ayant des répercussions au sein de l’Union européenne. Officiellement, Europol entre en fonction le 1er octobre 1998. Son quartier général est fixé à La Haye (Pays-Bas). Dès le départ, 155 personnes y travaillent, dont 41 officiers de liaison d’Europol même. Ces officiers de liaison collaborent avec des fonctionnaires de la sécurité, des analystes et toutes sortes d’experts. En fait, au cours de cette phase initiale, Europol constitue un mélange de services policiers, de renseignement et de sécurité. Europol ne se mue pas en service policier opérationnel dans le sens classique du terme, mais se voit plutôt confier la tâche de mettre en route et de gérer un système informatisé d’informations ayant trait à la criminalité organisée. « Europol remplit en priorité les fonctions suivantes : faciliter l’échange d’informations entre les États membres ; rassembler et analyser les informations et renseignements ; communiquer aux services compétents des États membres les informations les concernant et les informer immédiatement des liens constatés entre des faits délictueux ; faciliter les enquêtes dans les États membres ; gérer des recueils d’informations informatisés. »15

A partir de 1998, trois bases de données différentes, devant être opérationnelles fin 2001, se développent dans le giron d’Europol : 1) le système d’information d’Europol, 2) les fichiers de travail destinés à l’analyse et 3) un système d’indexation. Dans ces bases de données sont centralisées des milliers de bases de données européennes. Des millions de données sont enregistrées et traitées. Au contraire de son prédécesseur, l’UDE, Europol a l’autorisation de stocker des données personnelles sur des individus et va donc, en tout premier lieu, installer un colossal fichier dans lequel seront également fichés des militants politiques – puisque la définition qu’Europol manie des organisations criminelles et du terrorisme est on ne peut plus élastique.

Pour faire face aux critiques de certains Etats membres, une « autorité de contrôle commune indépendante » a été mise en place « afin de s’assurer que le stockage, le traitement et l’utilisation des données dont disposent les services d’Europol ne portent pas atteinte aux droits des personnes. »16 Cette autorité de contrôle n’a toutefois qu’une existence toute symbolique. « Les services de police et du renseignement décident, de leur propre chef, de qui sera introduit dans le fichier. Il n’existe pas de contrôle neutre de la façon dont on se livre à la collecte des informations. Le fait d’être repris dans le fichier peut, néanmoins, entraîner de graves limitations de la liberté de se déplacer », critique la Ligue des Droits de l’Homme, qui prétend que la mise en place de ces bases de données constitue une « menace pour l’Etat de droit ».17

Après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis et au nom de la lutte contre le terrorisme, l’Union européenne prend des mesures extrêmes sur le plan de l’échange et du traitement des informations : la participation des autorités policières des Etats membres à la diffusion de données en vue d’agrandir les fichiers d’analyse d’Europol, une procédure d’échange rapide d’informations concernant des incidents terroristes et la décision de faire appel, plus systématiquement, aux données du système d’information Schengen (le SIS). On décide en même temps de conclure un accord avec les Etats-Unis concernant la transmission de données personnelles et l’équipe des spécialistes antiterroristes d’Europol nouera des liens avec son homologue américain.18

Certaines sources prétendent qu’un énorme transfert de fichiers de données d’Europol aux Etats-Unis aurait eu lieu immédiatement après les événements du 11 septembre 2001. Cela signifie que, d’un seul coup, d’importants renseignements des banques de données européennes se retrouvent en possession des services de police et de sécurité des Etats-Unis. Il s’agit d’informations et de données sur lesquelles il n’existe aucun contrôle, ce qui peut donner suite à de graves abus.

Lors du Sommet d’Amsterdam (1997), il a été décidé qu’Europol devait être davantage un organe destiné à collecter, analyser et rendre utilisables informations et renseignements. Europol doit davantage encore s’ériger en un véritable force de police à même d’intervenir sur le terrain dans toute l’Union européenne. ‘Opérationnel’, tel est le mot clé. Le Sommet européen de Tampere (octobre 1999) a déclaré qu’au plus tard le 30 avril 2004, Europol devait être en état de coordonner et mener ses activités d’enquête sur la totalité du territoire de l’Union européenne et qu’il pouvait en outre contraindre les Etats à mener certaines enquêtes et mettre ensuite leurs résultats d’expertises à la disposition des Etats membres. Pour cette même date, il doit également exister, de fait, une étroite coopération entre les fonctionnaires de police spécialisés dans la criminalité organisée et étendant ses ramifications au-delà des frontières.19

Par ailleurs, les attentats aux Etats-Unis ont considérablement accéléré cette collaboration opérationnelle. Au sein d’Europol a été créée une équipe de spécialistes de l’antiterrorisme : les dirigeants des diverses unités antiterroristes des Etats membres se réunissent et Europol est chargé de la tenue d’un répertoire des compétences des connaissances et des expertises spécialisées en matière de lutte antiterroriste. On a également décidé de faire collaborer, sur le plan pratique et opérationnel, les services de police et de renseignement au-delà des frontières mêmes des Etats membres de l’Union européenne. Concernant le terrorisme, on a également mis en place, avec les Etats-Unis, un mécanisme commun d’évaluation et les représentants américains ont été invités à participer à certaines activités des unités antiterroristes de l’Union européenne.20

Au sujet des protestations massives de Göteborg et Gênes contre la globalisation capitaliste, des voix s’élèvent au sein du Conseil des ministres européens de l’Intérieur et de la Justice pour que l’on intègre également Europol dans la quête d’informations et dans la collaboration opérationnelle sur le plan du maintien de l’ordre. Cela signifierait une criminalisation effective de la protestation politique en la faisait traiter par Europol qui, officiellement, a été lancé pour combattre la criminalité organisée. L’amalgame entre la lutte contre le crime et le maintien de l’ordre, le fait de traiter des opposants politiques comme des criminels, voilà bien des pratiques propres à des Etats fascistes.

Outre la mise sur pied d’Europol, l’Union européenne prend encore diverses mesures afin de réaliser l’intégration des divers services de police de l’Union européenne : formation commune de policiers21, détachement et échange de fonctionnaires de liaison, uniformisation des techniques d’investigation, mise sur pied d’une banque de données européenne, la DNA22, et lancement d’un European Police College.23 On accepte également le principe selon lequel les services policiers et les agents d’Europol pourront intervenir sur le territoire des autres Etats membres.24

La centralisation de la police sur le plan de l’Union européenne se fait également sentir dans les divers Etats membres. Parallèlement à l’intégration des services de police européens, s’accomplit en Belgique une restructuration historique des diverses polices belges pour former une véritable police unique sous la direction de l’ancienne gendarmerie. Ici aussi, nous pouvons voir les mêmes caractéristiques que sur le plan de l’Union européenne : centralisation du pouvoir au sein d’un noyau restreint, pas de véritable contrôle démocratique sur le fonctionnement de la police fédérale, mise en place d’une énorme banque de données qui échappe à tout contrôle, monopolisation des investigations internationales et coopération au sein d’une direction policière restreinte.

3.2. Eurojust : le prolongement d’Europol

Dans son programme d’action relatif à la criminalité organisée, du 28 avril 1997, le Conseil décide que « la coopération judiciaire doit être portée à un niveau comparable à celui de la coopération policière ».25 Dans le projet de texte d’Eurojust, on insiste sur la nécessité de collaborer étroitement avec Europol.26 Le terrain d’activités est identique à celui d’Europol : la lutte contre la criminalité organisée. Dès sa création, Eurojust est perçu comme un prolongement d’Europol. Eurojust n’a donc rien d’autonome mais doit servir d’appareil d’enquêtes et de poursuites travaillant en fonction d’Europol. Une justice dépendante et soumise à la stratégie des services policiers et des services secrets : ce processus se déroule et en Belgique et au niveau de l’Union européenne.

La première coopération judiciaire vraiment structurée apparaît avec la fondation, le 29 juin 1998, d’un Réseau judiciaire européen (RJE), trois ans après les débuts formels d’Europol. Le RJE n’est pas encore une structure permanente mais un réseau disposant de points de contact dans les différents Etats membres et tenant des réunions périodiques à Bruxelles. On y discute de coopération judiciaire effective et on pose les premiers jalons en facilitant, entre autres, des commissions rogatoires et une aide juridique mutuelle.27

Lors du Sommet européen de Tampere (octobre 1999), les dirigeants européens déclarent que la coopération judiciaire doit devenir beaucoup plus rapide et efficace. Le Sommet décide la fondation d’Eurojust, un authentique parquet européen. Il s’agit d’un organe permanent, comprenant des magistrats du parquet, originaires des quinze pays de l’Union européenne. Il doit être opérationnel vers la fin 2001. Depuis mars 2001, sous la direction de la magistrate belge Michèle Coninsx, qui s’est profilée comme magistrate de l’antiterrorisme, des magistrats des pays européens se réunissent trois fois par semaine à Bruxelles afin de donner forme à la structure et aux compétences d’Eurojust. Au centre des préoccupations figure l’approche du terrorisme.28

Quelles sont les missions d’Eurojust ? Améliorer la coopération entre les autorités nationales compétentes relative aux investigations et aux poursuites en relation avec la criminalité grave, particulièrement lorsqu’elle est organisée, impliquant deux ou plusieurs Etats membres de l’Union européenne; apporter son concours dans les enquêtes relatives aux affaires de criminalité organisée, notamment sur la base de l’analyse effectuée par Europol – cette unité devra aussi coopérer étroitement avec le Réseau judiciaire européen (RJE) afin, notamment, de simplifier l’exécution des commissions rogatoires, installer une banque documentaire de données sur les dossiers criminels européens.29

La centralisation de l’appareil judiciaire au niveau européen force les divers Etats à mettre en place chez eux un appareil de poursuites structuré de façon très hiérarchique. L’Union européenne souhaite d’ailleurs, dans chaque Etat, un point de contact judiciaire de façon à pouvoir imposer une politique pénale dictée par l’Union européenne et, en premier lieu, par Europol. En Belgique, l’instauration du parquet fédéral est scellée par la loi du 21 juin 2001. Au cours des débats autour de cette loi, la « future Europe judiciaire » constitue un argument décisif en faveur de la désignation d’un procureur fédéral tout-puissant.30 La loi intronise en effet un ‘superprocureur’ qui « monopolise le pouvoir et le savoir » : « De quoi donner le frisson », conclut Tony van Parys, ancien ministre de la Justice.31 Ce procureur fédéral belge cumule vingt-six compétences spécifiques par lesquelles, selon le procureur général belge: Schins, « Il ressort clairement que le procureur fédéral occupe une position très puissante et souvent exclusive au sein de l’organisation du ministère public, des services de police et dans le cadre de la gestion des informations judiciaires. »32 Le procureur fédéral est compétent pour exercer l’action publique sur toute une série de méfaits tels les délits contre la sécurité de l’Etat, les organisations criminelles ou la constitution d’associations de malfaiteurs, les crimes d’inspiration politique impliquant des actes de violence. Il est également compétent pour tous les crimes à dimension internationale ou qui étendent leurs ramifications sur plusieurs arrondissements judiciaires belges. Le procureur fédéral coordonne la procédure pénale au quotidien en Belgique, ce qui signifie qu’il a un très important mot à dire dans la pratique des 27 parquets d’arrondissement. De même, les échanges internationaux d’information et la coopération internationale sur le plan pénal ressortissent à la compétence exclusive du procureur fédéral. En outre, il exerce une surveillance sur le fonctionnement général et particulier de la police fédérale.

Ce procureur fédéral belge est placé sous l’autorité du ministre de la Justice et n’est soumis à aucun contrôle démocratique. Sur le plan de l’Union européenne, Eurojust bénéficie du même régime.

Tant en Belgique que sur le plan européen s’opère le même processus de construction d’un appareil judiciaire fortement hiérarchisé et centralisé, échappant à toute forme de contrôle démocratique et constituant un prolongement, d’une part, de la police unique belge et, d’autre part, d’Europol. Europol et Eurojust cadrent dans une restructuration de pouvoir par laquelle les fonctions répressives, sur le plan national comme au niveau européen, sont organisées autour du noyau de l’Etat répressif, la police et les services de renseignement.

3.3. L’Europe force les Etats membres à introduire une série de lois d’exception et de méthodes d’enquête spéciales

L’Union européenne mène une politique visant à ce que tous les Etats membres disposent d’un arsenal similaire et complet de lois et de méthodes d’investigation. Cet arsenal est également utilisable pour la répression des troubles sociaux et politiques. Très consciente de ce que la politique de privatisation et de démantèlement social se heurte, partout en Europe, à des protestations de la population, l’Union s’arme contre cette contestation. Ce qui frappe aussi, c’est que les candidats membres, et particulièrement ceux de l’ancien bloc de l’Est, se voient imposer les mêmes instructions en vue de l’uniformisation de la législation pénale. L’Union européenne, en effet, n’est pas assurée que la population des nouveaux Etats membres va avaler sans broncher sa politique antisociale.

Ce que l’Union européenne veut absolument mettre en place dans tous les Etats membres, c’est une législation relative aux organisations criminelles, au terrorisme et aux enquêtes proactives. Ensuite, l’Union européenne veut également que l’on instaure un mandat d’arrêt européen et que les extraditions entre Etats membres puissent se dérouler sans longues procédures relatives à leur bien-fondé juridique.

Les attentats aux Etats-Unis n’ont fait qu’accélérer cette politique. Une semaine après les attentats, le Conseil des ministres a adopté deux décisions-cadres (voir plus loin), l’une sur la lutte contre le terrorisme et l’autre concernant le mandat d’arrêt européen et les procédures d’extradition entre Etats membres. Il s’agit de décisions comptant respectivement 22 et 52 pages. Impossible qu’elles aient été prises en une semaine. Elles font partie des projets répressifs auxquels l’Union européenne travaillait déjà depuis plus longtemps, mais les attentats aux Etats-Unis ont été l’occasion d’en accélérer l’adoption. Les partisans d’une ligne dure au sein de l’Union européenne spéculent sur le fait que la résistance démocratique à ces projets va disparaître sous le fait de l’émotion engendrée par les événements.

Swart, professeur à l’université d’Amsterdam, relevait à la mi-2001 dix-sept traités relatifs au domaine pénal : « Le traité d’Amsterdam engendre une interminable série de mesures concernant une série tout aussi interminable de mesures pénales. Les propositions se télescopent, on sort de nouveaux plans avant que les autres n’aient été entièrement exécutés. »33

L’impact de la politique de l’Union européenne sur la législation pénale et la politique pénale au sein de chacun des Etats membres est en effet très radical. A ce propos, toutes les importantes modifications de lois ou propositions de lois qui ont été réalisées ces cinq dernières années en Belgique se réfèrent à des instructions européennes.

Le programme d’action du Conseil relatif à la criminalité organisée, adopté le 28 avril 1997, mentionne treize terrains différents sur lesquels les Etats membres doivent harmoniser leur législation ou en élaborer une nouvelle, au cas où elle n’existerait pas encore. Les principaux terrains sont les suivants :

le fait pour une personne d’appartenir à une organisation criminelle, érigé en infraction conformément à la législation ;
l’adaptation des procédures nationales afin de parvenir à une coopération maximale dans la lutte contre le blanchiment des produits du crime et d’échanger des informations ;
la mise en application effective des traités d’extradition;
une législation étendue sur la confiscation des produits du crime ;
la question du blanchiment d’argent sur le réseau Internet et par le biais de la monétique ;
des mesures contre la criminalité en matière de haute technologie ;
des mesures en vue de combattre la fraude fiscale liée à la criminalité organisée ;
des lois en vue d’éviter que des notaires, des avocats, des comptables et des experts-comptables soient exploités par, ou impliqués dans la criminalité organisée ;
une réglementation concernant les personnes qui coopèrent à l’action de la justice (repentis) et la protection des témoins (témoins anonymes) ;
la création d’une base juridique pour l’application transfrontalière de certaines méthodes modernes d’enquête telles que les livraisons surveillées, le déploiement d’agents infiltrés et l’interception de diverses formes de télécommunications ;
l’institution d’une responsabilité des personnes morales qui sont impliquées dans des faits relevant de la criminalité organisée ;
la mise en place de longs délais de prescription pour la poursuite des infractions graves liées à la criminalité organisée.

Depuis 1997, en Belgique, toute une série de ces diktats de l’Union européenne ont été appliqués ou attendent dans la pile des projets de lois.

Parmi ceux-ci, l’un des plus surprenants a été le projet de loi de 1997, relatif à la définition du délit d’organisation criminelle. Sont visées dans le cadre de cette définition « les formes et structures des organisations criminelles qui peuvent avoir des conséquences déstabilisantes sur le plan politique ou socio-économique. » Le gouvernement déclara par la suite que les « groupes extrémistes à finalités politiques » étaient visés. Après beaucoup de protestations, cette proposition a été approuvée en janvier 1999 dans une version un tantinet édulcorée.34 L’intention de la loi relative aux organisations criminelles consistait à créer également en Belgique une base légale35 à l’application de l’enquête proactive, c’est-à-dire l’enquête qui a lieu sans qu’un crime ait été commis. Avant que les organisations criminelles soient actives, il faudrait déjà pouvoir les espionner avec des méthodes dissimulées, comme les enregistrements téléphoniques, l’infiltration, les systèmes d’écoute…

D’autres exemples de la législation belge remodelée selon les instructions de l’Union européenne : les nouvelles lois pénales belges sur la criminalité informatique36, la responsabilité pénale des personnes morales, le projet de loi sur la confiscation des profits résultant du crime et la fondation d’un Organe central des Saisies et Confiscations (OCSC), les projets de lois concernant les repentis et les témoins anonymes, l’obligation pour les avocats de signaler des capitaux suspects.37

On prétend sans vergogne avoir pris cette mesure pour veiller aux intérêts des avocats car « il faut éviter que les avocats (…) soient exploités par, ou impliqués dans la criminalité organisée ». En fait, la mesure aura pour conséquence que les avocats devront violer leur devoir de réserve et que le droit fondamental d’être défendu se verra ainsi réduit…

Le remodelage de la législation pénale dans l’Union européenne vise à doter tous les Etats membres de lois pénales et de méthodes d’enquête efficaces permettant de combattre efficacement la lutte des classes.

3.4. Le maintien de l’ordre, c’est la lutte contre ‘l’ennemi intérieur’

Après les protestations contre le Sommet du G8 à Göteborg en juin 2001, les moyens de l’Union européenne pour espionner, criminaliser et poursuivre les protestataires se sont encore élargis. La logique qui sous-tend cette extension réside ‘dans la lutte contre l’ennemi intérieur’ qui, avant même les événements du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, est cerné par deux mots clés : ‘terrorisme’ et ‘extrémisme’.

Dans son essence, il convient de renvoyer la stratégie des services de police, de renseignement et de sécurité européens aux directives développées par le colonel britannique Frank Kitson en 1975 dans son ouvrage Low intensity operations, Subversion, Insurgency & Peacekeeping.38 Cet ouvrage est un manuel destiné à l’armée et à la police afin de combattre, dans le cadre de l’Otan, le fameux ‘ennemi intérieur’. Son point de départ est le suivant : « Quand apparaît un mécontentement légitime et grave, par exemple du fait d’une forte baisse du niveau de vie, tous ceux qui répartissent leurs forces dans un grand éventail d’actions, pourraient créer une situation que la police ne pourrait plus maîtriser. » Selon Kitson, « il y a peu de raisons de croire que l’augmentation de la subversion et de la révolte va s’estomper. » « Les insurrections urbaines d’ampleur limitée, combinées à la propagande et à la pression économique, constitueront vraisemblablement la forme d’action la plus populaire de l’avenir. » Kitson développe une stratégie visant à permettre aux représentants de l’ordre de répondre « au désordre, à la subversion, à la révolte et aux actions pacifistes ». Pour Kitson, le « désordre », ce sont les « actions de protestation contre les institutions non gouvernementales ou les actions de solidarité avec des groupes ou des événements qui se déroulent ailleurs dans le monde ». La « subversion » signifie « toutes les actions ou activités non violentes visant à renverser le gouvernement ou qui amènent ce dernier à prendre des mesures qu’il ne souhaite pas ». La « révolte », c’est « toute activité dans laquelle on fait usage d’armes ».

Kitson distingue trois phases : la phase de préparation, la phase non violente et la phase de révolte ouverte. Durant la phase de préparation, il convient de mettre en place un vaste réseau de renseignement car « le problème de vaincre l’ennemi consiste en grande partie à le trouver ». Dans la ligne de cette recommandation, l’Union européenne planche sur un système de collecte d’informations, entre autres via Europol et le Système d’information Schengen (le SIS). Une seconde étape consiste, ‘en temps de paix’, à organiser militairement les services de police, de manière à ce qu’ils puissent opérer à partir d’un seul centre. La réforme belge des polices (1999-2000) et la centralisation des services policiers de l’Union européenne via Europol vont dans cette direction. De même, la création d’une armée européenne, à laquelle on associera une force policière, répond à cette stratégie : cette armée européenne peut également être engagée contre les insurrections populaires à l’intérieur même des frontières de l’Union européenne. Depuis 1991, l’Union européenne a d’ailleurs fait figurer conjointement dans son agenda, la centralisation de la police et celle de l’armée. Dans la troisième phase, on engage effectivement l’armée et la police. Au cours du Sommet du G8 à Gênes, la police italienne a agi comme si elle devait réprimer une insurrection populaire.

Depuis le milieu des années 90, ce que Kitson appelle la subversion est devenu l’extrémisme. Il apparaît dans les textes officiels de l’Union européenne ainsi que dans le jargon de la sûreté de l’Etat en Belgique, laquelle en donne une définition élargie. Dans l’extrémisme se rangent « les conceptions ou les visées racistes, xénophobes, anarchistes, nationalistes, autoritaires ou totalitaires, qu’elles soient à caractère politique, idéologique, confessionnel ou philosophique, contraires, en théorie ou en pratique, aux principes de la démocratie ou des droits de l’homme, au bon fonctionnement des institutions démocratiques ou autres fondements de l’État de droit. »39

Il est clair que toute critique progressiste ou protestation anticapitaliste contre, par exemple, « le bon fonctionnement de l’Union européenne », répond à cette définition.

Ce que Kitson, en son temps, appelait révolte coïncide en grande partie avec la définition que donne la Sûreté belge de l’Etat du concept de terrorisme : « le recours à la violence à l’encontre de personnes ou d’intérêts matériels, pour des motifs idéologiques ou politiques, dans le but d’atteindre ses objectifs par la terreur, l’intimidation ou les menaces. »40 Cette définition est si générale que la destruction d’échoppes à fastfood ou la « violence urbaine » au cours d’une manifestation peuvent y être reprises, et l’Union européenne ne se prive d’ailleurs pas de le faire.41 Après les attentats contre le WTC, tant le président Bush que la Sûreté d’Etat belge42 ont repris dans un même souffle les mots de terrorisme et d’extrémisme. Cela prouve clairement que c’est avec la même logique et avec les mêmes moyens qu’ils comptent affronter le terrorisme dans le vrai sens pénal du terme ainsi que les protestations populaires contre l’impérialisme et le capitalisme. La lutte contre le terrorisme devient ainsi un prétexte pour lutter contre les opinions et les organisations anticapitalistes et anti-impérialistes.

3.5. Les plans de l’Union européenne en vue du contrôle et de la criminalisation de la protestation sociale

D’après le traité de l’Union européenne, le maintien de l’ordre public demeure une compétence de chaque Etat national. En contradiction avec cette disposition, l’Union européenne, au lendemain des protestations contre le Sommet de Göteborg en juin 2001, au cours duquel la police avait tiré à balles réelles sur les manifestants, a imposé toute une série de mesures contraignantes à ses Etats membres.

Fin juin 2001, 25 procureurs européens se réunissent à Stockholm afin d’établir le bilan de Göteborg.43 Ils décident de comparer les noms des 450 personnes arrêtées avec les noms des hooligans potentiels qui, lors de l’Euro 2000 de football, avaient été fichés dans le Système d’Information Schengen (le SIS). Cela illustre le fait que la lutte contre le hooliganisme constitue bel et bien un banc d’essai pour la lutte contre les manifestations politiques. D’ailleurs, en 1997, le Conseil avait déjà entrepris une action commune sur le plan du maintien de l’ordre, au cours de laquelle on n’avait pas non plus fait la distinction entre manifestants et hooligans du foot.44

L’assemblée des procureurs a également déclaré qu’il fallait accorder plus d’attention à la collecte de preuves contre les manifestants arrêtés : les arrestations en rue ne suffisent pas si elles ne peuvent être suivies de poursuites et de sanctions à l’égard des manifestants. On y a en outre plaidé en faveur de l’extension des compétences d’Europol en matière de collecte d’informations sur les antiglobalistes et dans la mise au point d’analyses sur les ‘groupes suspects’. Relevons la conclusion finale, selon laquelle « des organisations criminelles, généralement bien organisées, se trouvaient derrière les événements ». Voilà qui illustre l’intention de criminaliser la protestation et de la combattre avec les moyens et institutions qui, comme Europol, ont été mis en place pour combattre la criminalité.

Le 13 juillet 2001, lors de sa réunion à Bruxelles, le Conseil des ministres de la Justice et de l’Intérieur des quinze pays de l’Union européenne prend une décision importante « relative à la sécurité des réunions du Conseil européen et d’autres manifestations susceptibles d’avoir un effet comparable ».45 La décision cruciale de la rencontre, c’est qu’il faut qu’existe, au sein de l’Union européenne, une coopération européenne effective dans le domaine de l’ordre public. On instaure une Task Force des responsables des services de police de l’Union européenne, qui ne repose d’ailleurs sur aucune base légale dans tout l’arsenal législatif de l’Union européenne – lequel, en soi, prête déjà suffisamment à caution. La tâche de cette Task Force est de « contribuer de manière importante à la mise en œuvre pratique de la coopération entre les autorités de police des États membres. » Elle peut « faire appel à des experts dans le domaine de l’ordre public pour l’aider dans ces tâches. »

Cette coopération policière prévoit : « l’activation dans les États membres d’un point de contact national permanent pour le recueil, l’analyse et l’échange des informations pertinentes ; la mise en place à la demande du pays où l’événement a lieu, avant, pendant et après l’événement, d’un pool d’officiers de liaison pouvant être délégués par les États membres d’où proviennent les groupes à risques. » Le Conseil veut également « examiner l’éventualité d’un accroissement des compétences d’Europol » dans le maintien de l’ordre. Bien entendu, il réalise que cette activation d’Europol, organe de l’Union européenne, est en totale contradiction avec l’autonomie que détient chaque pays en matière de maintien de l’ordre public. Par ailleurs, certains Etats membres s’inquiètent de l’amalgame qui est fait entre le maintien de l’ordre et la lutte contre la criminalité. Mettre l’opposition politique sur pied d’égalité avec la criminalité est, en effet, une caractéristique des régimes fascistes, comme c’est le cas actuellement en Turquie. Pourtant, des pays comme l’Allemagne et le Royaume-Uni veulent suivre cette voie et faire admettre, coûte que coûte, qu’Europol puisse être chargé de tâches de maintien de l’ordre. De même, sur la création d’une banque de données européenne relative aux fauteurs de troubles, il n’y avait pas unanimité non plus au sein du Conseil : huit pays ont voté contre, sept pour, dont la Belgique. La banque de données sur le maintien de l’ordre ne sera donc pas installée en théorie… mais bien dans la pratique ! En effet, on s’est mis d’accord sur la transmission au pays où se tient une réunion internationale, de données sur les éventuels fauteurs de troubles provenant des autres Etats membres. Dans la pratique, ces données seront ainsi bel et bien centralisées. Via les systèmes d’information SIS et SIRENE, les Etats membres échangent déjà des données sur des manifestants potentiels et sur des groupes. Un premier pas vers un fichage exclusivement politique au niveau européen a donc été franchi. Le Conseil a également décidé, pendant la durée des importantes rencontres au Sommet, de mener à nouveau des contrôles aux frontières intérieures et autres opérations de patrouille préventives, afin de garder à l’extérieur les ‘manifestants indésirables’. Cela s’est d’ailleurs déjà passé lors du Sommet de Göteborg, lors du Sommet du G8 à Gênes et lors du Forum économique mondial en Autriche.46 Chaque Etat doit également prévoir des mesures en vue de l’éloignement et du rapatriement des manifestants expulsés et vérifier comment il peut utiliser toutes les possibilités légales existantes permettant d’empêcher ses propres ressortissants « connus pour des faits troublant l’ordre public » de se rendre dans le pays qui accueille l’événement. Enfin, le Conseil a décidé qu’il y aurait désormais coopération directe entre les autorités judiciaires des pays concernés, et ce par le recours à des points de contact joignables en permanence, permettant de déclencher l’entraide judiciaire, pour que les ‘fauteurs de troubles’ soient poursuivis et jugés.

Après les événements de Gênes (19-22 juillet 2001), ces divers plans ont encore été accélérés et renforcés. Les ministres européens de l’Intérieur ont décidé une coopération mutuelle plus étroite « afin de ficher tout le mouvement de protestation ». Europol s’est vu assigner un rôle clé. En septembre 2001 au plus tard, des points de contact doivent avoir été installés dans tous les pays de l’Union européenne afin d’analyser et de transmettre les informations sur les manifestants et les protestataires. On puisera également dans les banques de données du SIS et de SIRENE pour obtenir des informations sur les manifestants. Pour chacune des rencontres au Sommet, un groupe de travail sera constitué avec des officiers de liaison des pays d’où pourraient venir des groupes à risques. Et un groupe de travail policier permanent organisera des entraînements ciblés autour de la protestation accompagnée de violences.47

Ce que veut la bourgeoisie européenne, c’est le fichage politique et la coopération policière par-delà les frontières, en cas de graves difficultés intérieures. Aujourd’hui, on développe ces moyens à l’occasion des « rencontres internationales », mais tout l’appareillage est présent pour intervenir en cas de soulèvements intérieurs comme, par exemple, une importante grève générale.

Après Gênes, le ministre allemand de l’Intérieur, Otto Schily, a plaidé, en compagnie de son homologue italien, Claudio Scajola, en faveur de la création d’une véritable police européenne anti-émeute, c’est-à-dire une unité spéciale comptant des effectifs en provenance des divers Etats membres et qui seront formés à des tâches de maintien de l’ordre au niveau européen.48 Dans un rapport du 20 septembre 2001, Otto Schily concrétise son plan en vue d’une police paramilitaire européenne qui devra contrer la protestation. Il propose que, dans tous les pays de l’Union européenne, l’on mette en place des unités anti-émeutes qui s’entraîneront et seront équipées selon les mêmes standards, que l’on organise des entraînements poussés afin d’intervenir contre « des situations d’urgence de grande ampleur » (large-scale emergency situations), que se réalise une standardisation en matière d’exécution des ordres, de contrôle et de moyens opérationnels (préparatifs, plans, armes…) et, enfin, que l’on discute et convienne de règles permettant à chaque Etat membre de faire appel aux forces d’intervention spécialement chargées du maintien de l’ordre, en provenance d’un autre Etat membre.49 L’allusion à des « situations d’urgence de grande ampleur » indique que les manifestants sont considérés de la même manière que des terroristes. Schily veut donc, pour chaque Etat membre, une police anti-émeute spécialisée, susceptible d’intervenir dans un autre pays de l’Union européenne en cas de troubles. « Nous vivons des temps très dangereux », dit Tony Bunyan, porte-parole de l’organisation progressiste Statewatch, en critiquant les plans de Schily. « Le recours à des unités policières paramilitaires spécialement entraînées va conduire à une escalade de la violence, et non à son endiguement. Plus important encore : ceci constitue une composante d’une stratégie visant à traiter les manifestants de la même façon que s’ils étaient des terroristes. Ceci ne peut déboucher que sur une réduction du droit de libre circulation des personnes et du droit de manifester. »50

Une autre option qui rencontre du succès au sein de l’Union européenne, c’est l’intégration de l’armée européenne et de sa force policière paramilitaire, forte de 5.000 hommes, en cas de troubles intérieurs graves. A très court terme, cette force d’intervention militaire européenne devra être opérationnelle et compter entre 50 et 60.000 hommes. Le Conseil européen de Nice en février 2001 a donné le feu vert à des organes permanents, à la fois militaires et politiques, qui doivent épauler cette armée : le comité politique et de sécurité, le comité militaire et l’état-major militaire. Bien qu’en premier lieu, cette force d’intervention soit mise sur pied en vue d’interventions dans les régions limitrophes de l’Union européenne et en Afrique, rien ne l’empêche d’intervenir au sein même de l’Union européenne.51 En effet, la force d’intervention est également promue au rang de force policière chargée de la « prévention des conflit et de gestion des crises ».52 L’accès à l’Union européenne de ces nouveaux pays, dont beaucoup font partie de l’ancien bloc de l’Est, peut, en raison des mesures économiques draconiennes que va occasionner l’entrée dans l’Union européenne, déboucher sur des troubles sociaux. On peut envisager que, lorsque les propres forces policières de ces pays se trouveront confrontées à des problèmes, l’armée européenne interviendra afin de remettre de l’ordre dans la situation.

Les mesures prises par l’Union européenne en matière de maintien de l’ordre suivent complètement le schéma esquissé par Kitson. Avec l’accent sur la collecte d’information en une première phase, on met sur pied des structures et des forces d’intervention qui, sur le terrain, devront assurer la loi et l’ordre dans la construction européenne.

3.6. La Nouvelle gauche et les néomarxistes sont les premiers visés

Dans un texte des services secrets suisses, daté de juillet 2001, on explique en langage clair qu’à partir des services de police, il convient en premier lieu de développer une stratégie pour empêcher ce qu’on appelle la ‘Nouvelle Gauche’ et les marxistes, qui étaient actifs au cours des années 70 et qui réapparaissent sur la scène, de prendre le contrôle de l’ensemble du mouvement et de le développer dans une direction anticapitaliste.53

En Belgique, on essaie en premier lieu, dans la pratique, de diviser le mouvement antiglobalisation entre ‘bons’ et ‘mauvais’ antiglobalistes. Dans un éditorial de la Gazet van Antwerpen, Paul Geudens explique clairement que le mouvement n’a droit à l’existence que s’il se débarrasse de ce qu’il appelle l’ ‘extrême gauche’ : « Où se trouve la solution ? Peut-être bien dans des négociations. Essayer de faire des conventions avec les véritables manifestants, les pacifistes, avec les associations qui organisent la protestation, avec les coordinations environnementales et autres organisations non gouvernementales, qui ont en effet tout intérêt à se purger elles-mêmes des intrigants, tant d’extrême gauche que d’extrême droite, si elles veulent au moins garder leur crédibilité et leur droit à l’existence. »54 La Sûreté de l’Etat belge parle exactement le même langage, lorsqu’elle fulmine contre « les extrémistes qui utilisent le mouvement afin de diffuser ou de faire passer leur propre extrémisme idéologique. »55

Mike Moore, directeur de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), laisse entendre un même son de cloche. Il veut que les « véritables et sincères organisations non gouvernementales » se distancient des actions violentes. Moore voudrait que ces organisations adoptent un code de conduite qui devrait résulter de la concertation entre les institutions internationales, les gouvernements et les organisations non gouvernementales (ONG). Eléments importants de ce code de conduite, selon Moore: l’absence de violence et la clarté en ce qui concerne l’affiliation, le financement et le processus décisionnel des ONG. En échange de quoi ces ONG pourraient avoir voix au chapitre dans les affaires politico-commerciales. Moore a lancé son appel le 8 juillet 2001 à Genève, au début d’un symposium de deux jours de l’OMC concernant des questions brûlantes dans le domaine du commerce mondial, allant de l’agriculture au commerce des produits pharmaceutiques. A la rencontre participaient des universitaires, des hommes politiques, des entrepreneurs et des ONG (dont Greenpeace, les Amis de la Terre et Oxfam). Moore a déclaré que l’OMC voulait collaborer avec des ONG qui n’avaient rien à voir avec les « lanceurs de pierres masqués qui prétendent vouloir plus de transparence ni avec ces types de style dot.com du mouvement antiglobaliste qui recourent à des slogans éculés, médiocres et superficiels ». Par ces derniers, Moore visait les médias alternatifs, comme Indymedia, chez qui on peut entendre un son de cloche nettement anticapitaliste.

4. Après le 11 septembre 2001 : sous l’emblème de la lutte contre le terrorisme, l’Union européenne franchit des étapes essentielles dans la limitation des droits et libertés démocratiques

4.1. Les nouvelles mesures antiterroristes sont également destinées à éliminer les organisations et la protestation anticapitalistes

Le 2 octobre 2001, la Commission européenne présente une décision visant à bloquer les moyens financiers de 27 organisations ou personnes terroristes, toutes nommément citées. Le lendemain, l’affaire est soumise en procédure accélérée au Parlement européen qui, un jour plus tard, est invité à se prononcer sur la proposition. Le Parlement formule quelques amendements secondaires (notamment, la décision ne sera d’application que jusque fin 2003) mais vote néanmoins la décision par 417 voix pour, 44 contre et 18 abstentions. Les parlementaires manquent de temps pour vérifier, par exemple, si la liste ne comprend effectivement que des terroristes. En outre, cette liste doit encore être complétée et le parlement doit être consulté à ce propos. On peut imaginer que des mouvements de libération ou des organisations révolutionnaires viendront compléter l’inventaire. Provisoirement, l’Union européenne, qui a accepté de collaborer avec les Etats-Unis et d’uniformiser les listes, se limite à des organisations islamistes et à des personnes.56

Le 5 octobre 2001, les Etats-Unis transmettent leur propre liste d’organisations révolutionnaires. Outre des organisations islamistes, y figurent également des organisations telles le FLP (Front de Libération de la Palestine), le FPLP (Front populaire de Libération de la Palestine), les FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie), le DHKP-C (Front et parti révolutionnaires de Libération de Turquie), le Parti communiste du Pérou (Sentier lumineux), etc. Sur la liste des organisations terroristes utilisée depuis mars 2001 par la Grande-Bretagne, on retrouve également le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), par exemple.57

Sous le couvert de la lutte contre le terrorisme, on vise donc aussi des organisations qui préconisent la nécessité du changement social par le recours à la lutte populaire et révolutionnaire armée. Cela montre bien qu’il y a un agenda caché.

La résolution 1373, proposée par les Etats-Unis et adoptée unanimement le 28 septembre 2001 par le Conseil de sécurité des Nations unies, invite les différents Etats « à geler sans délai les fonds et les autres avoirs financiers ou les biens économiques des personnes ayant commis, tenté de commettre ou facilité des actes terroristes, ceux des entités possédées ou contrôlées directement ou indirectement par ces personnes et ceux des personnes ou entités agissant en leur nom. ».58 La large définition du terrorisme à laquelle recourt l’Union européenne peut conduire à ce que cette résolution de l’ONU soit utilisée abusivement en vue de priver de leurs moyens financiers de véritables mouvements de libération ou groupes révolutionnaires d’opposition.

Immédiatement après les attentats aux Etats-Unis, une nouvelle loi antiterroriste (Anti-Terror Act ou ATA) a été adoptée, qui limite de façon draconienne les libertés civiles. Elle confère au FBI et à la NSA (National Security Agency) des compétences illimitées pour observer en permanence toutes les communications passant par Internet (sites, e-mails, téléphones…) sans le moindre contrôle judiciaire. C’est une violation de la vie privée de tous les citoyens. Le projet ATA considère le piratage informatique, la fabrication ou la propagation d’un virus ou l’intrusion dans un website comme des actes terroristes. Les délits terroristes ne seraient pas couverts par la prescription et les coupables seraient passibles d’emprisonnement à vie sans possibilité de remise de peine ou de libération anticipée. Ils seraient obligés de céder du matériel ADN à une banque de données, au même titre que les assassins, les violeurs et autres criminels dangereux. Le 11 octobre 2001, le Sénat américain a voté à l’unanimité deux autres lois antiterroristes qui, entre autres, permettent l’arrestation préventive d’étrangers, durant sept jours, sans le moindre acte de mise en accusation, ainsi qu’une extension des écoutes de communications.59

L’Union européenne utilise elle aussi les attentats aux Etats-Unis pour appliquer des plans préparés de longue date : une législation antiterroriste uniforme dans tous les pays de l’Union européenne, un mandat d’arrêt européen, une liste commune des organisations et individus terroristes et la mise sur pied d’une équipe antiterroriste au sein d’Europol. L’Union européenne décide également de mieux intégrer la lutte contre le terrorisme dans la politique étrangère et de sécurité de la Communauté, ce qui constitue le troisième pilier de l’Union européenne.60 Ceci signifie que la lutte contre le terrorisme est également perçue comme un combat militaire et que l’armée européenne d’intervention rapide va aussi s’y consacrer.

« Le terrorisme a dopé la coopération policière », admet carrément Patrick Zanders, responsable auprès de la police fédérale belge de la coopération policière internationale.61

Ce serait une naïve illusion de croire que le terrorisme, tel que le conçoit l’Union européenne, se limite à des actions comme les attentats que viennent de connaître les Etats-Unis. La définition du terrorisme ne laisse planer aucun doute à ce sujet. « Les actions terroristes sont responsables de l’érosion sévère des réglementations ou des lois et des principes fondamentaux sur lesquels se basent les traditions constitutionnelles et la démocratie des Etats membres de l’Union européenne. Ces actes sont commis contre un ou plusieurs pays, leurs institutions ou leur population avec l’intention d’intimider ces derniers et de modifier ou détruire les structures politiques, économiques et sociales de ces pays. »62 Il s’agit donc d’un délit qui peut concerner un large éventail de l’opposition au capitalisme. Outre les crimes classiques comme l’homicide, le kidnapping, l’usage d’armes, etc., la prise de possession ou la détérioration de propriétés de l’Etat, de moyens publics de transport, de lieux publics, le blocage de besoins de base essentiels comme l’électricité, la mise en danger de personnes, de propriétés, d’animaux ou de l’environnement deviennent également des délits terroristes lorsqu’ils sont commis en fonction de la motivation politique susmentionnée. L’Union européenne mentionne même que la « violence politique en rue » peut tomber sous cette définition.63 Grave est également le fait que les « attaques au moyen d’un système informatique » constituent un délit terroriste lorsqu’elles tombent sous le concept politique du terrorisme tel qu’il est mentionné ci-dessus. 64 Un website qui, par exemple, aborde de façon critique les institutions européennes et plaide en faveur d’un autre ordre social peut être considéré comme commettant un acte de terrorisme.

Il est clair que, sous l’emblème de la « lutte contre le terrorisme », l’Union européenne veut également s’en prendre aux actions des antiglobalistes ou des syndicalistes de combat. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si, dans le commentaire explicatif, il est fait référence à la similitude avec les organisations criminelles, ce qui vise aussi, entre autres, le fait d’ « influencer le fonctionnement des autorités publiques avec des finalités politiques extrémistes ». La Ligue des Droits de l’Homme fait remarquer que « l’arsenal pénal prévu peut tout aussi bien être engagé contre des militants politiques que contre ceux qui se rendent coupables d’actes de ‘terreur’ dans l’acception pénale classique du terme ».65

Le danger de cette législation antiterroriste s’amplifie encore parce que, non seulement les actions elles-mêmes, mais aussi le fait de diriger, de promouvoir, de soutenir ainsi que l’affiliation à un groupe qualifié de terroriste sont déclarés punissables. Le plan de l’Union européenne stipule que chaque Etat doit fixer des peines maximales qui ne soient pas inférieures à celles reprises dans la proposition : par exemple, vingt ans pour homicide ou sept ans pour affiliation. En Turquie, il y a dix mille prisonniers politiques en raison d’une législation d’exception similaire. Plus de 90% de ces prisonniers n’ont jamais participé à la moindre action violente. Lorsque cette législation sera appliquée au sein de l’Union européenne, des situations à la turque ne seront pas impensables. Pour l’instant, dix pays européens (la Grande-Bretagne, l’Allemagne, l’Italie, la France, le Portugal et l’Espagne) ont une législation antiterroriste. Pendant les grèves minières en Grande-Bretagne, en 1984, les lois antiterroristes ont été appliquées sans merci contre les grévistes et contre le NUM, le syndicat du fameux dirigeant de la grève, Arthur Scargill.66 Cette législation était une composante de l’arsenal avec lequel la Dame de Fer, Margaret Thatcher, avait voulu briser la grève des charbonnages.

L’Union européenne veut que, pour le 30 juin 2004, tous ses quinze Etats membres aient une législation antiterrorisme en concordance avec la proposition de l’Union européenne.

Lors du Sommet du 21 septembre 2001, le Conseil européen décidait aussi que « les Etats membres partageront avec Europol, sans délai et de façon systématique, toute donnée utile en matière de terrorisme » et que « au sein d’Europol, une équipe de spécialistes antiterroristes sera constituée dans les plus brefs délais. Cette équipe collaborera étroitement avec ses homologues américains. Le Conseil européen souhaite qu’un accord de coopération entre Europol et les autorités compétentes américaines soit conclu avant la fin de l’année. »67

Vu la définition étendue du concept de terrorisme, cette décision va aboutir à une centralisation sans précédent de l’information relative à l’opposition politique au sein de l’Union européenne et à une transmission incontrôlée de données vers les Etats-Unis.

Fin septembre 2001, le Premier ministre belge Verhofstadt convoquait personnellement les cinq procureurs généraux pour leur expliquer qu’ils devaient transmettre immédiatement aux autorités américaines toutes leurs informations sur le terrorisme. Ceci faisait suite au refus du juge d’instruction bruxellois, Christian de Valkeneer, de céder aux Etats-Unis le droit de regard dans un dossier sur le terrorisme qu’il traitait, parce que c’était en contradiction avec les règles de procédure en vigueur en Belgique.68 Et effectivement, le 17 octobre 2001, la justice bruxelloise confirmait que les Américains avaient pu consulter le dossier…

4.2. Le mandat d’arrêt européen : fer de lance d’une politique pénale plus répressive dans l’ensemble de l’Union européenne

Après les attentats contre les Etats-Unis, l’introduction d’un mandat d’arrêt européen a été proposée comme instrument de lutte contre le terrorisme. Il apparaît clairement que le terrorisme n’est qu’un prétexte pour imposer une modification fondamentale du droit pénal européen, souhaitée depuis longtemps. Le mandat d’arrêt européen ne vaut pas seulement pour le terrorisme mais peut être délivré pour toutes sortes de délits graves.69 « Ne tente-on pas de profiter du climat actuel pour balayer les oppositions qui concernent, principalement, l’abandon de l’exigence de la double incrimination ? », se demande à juste titre la Ligue belge des Droits de l’Homme.70 La double incrimination signifie qu’on ne peut procéder à l’extradition que pour des délits qui sont punissables aussi bien dans le pays où l’arrestation a eu lieu que dans le pays qui réclame l’extradition. C’est l’un des principes les plus fondamentaux de droit pénal mais qui devient caduc avec le mandat d’arrêt européen. Dans les années 90, l’Allemagne avait interdit le Parti des travailleurs du Kurdistan, le PKK, et toutes les associations culturelles kurdes sur base de l’article 129A de son code pénal. Cet article, introduit suite aux actions de la Rote Armee Fraktion (RAF) dans les années 70, stipule que toute personne faisant partie d’une organisation interdite ou terroriste peut être arrêtée. Plusieurs responsables kurdes se virent ainsi infliger des années d’emprisonnement. La Belgique, ne connaissant pas de disposition similaire dans sa législation pénale, n’avait pu livrer à l’Allemagne un Kurde recherché pour appartenance à organisation interdite. Avec le mandat d’arrêt européen, cet état de choses va changer.

Le principe de spécialité, selon lequel le pays qui requiert l’extradition ne peut poursuivre la personne extradée que pour les méfaits qui lui ont valu son extradition, disparaît lui aussi. Avec le mandat d’arrêt européen, un mineur britannique qui serait extradé au Royaume-Uni pour faits de grève tels que rébellion peut parfaitement, une fois livré, être poursuivi sur base de la loi antiterroriste britannique pour lesquelles des sanctions bien plus sévères sont prévues.

Le mandat d’arrêt européen va remplacer plusieurs procédures d’extradition qui, actuellement, sont liées à des dispositions strictes, relatives notamment aux droits de la défense et au respect des droits de l’homme dans le pays qui requiert l’extradition. Ainsi, la crainte de la torture ou l’existence de la peine de mort dans le pays qui requiert l’extradition constituent des obstacles à l’extradition. Avec le mandat d’arrêt européen, l’extradition entre les Etats membres de l’Union européenne se fera automatiquement. En ce qui concerne l’extradition de militants politiques, cela constitue une modification historique du droit pénal : dans la pratique, c’est le droit d’asile qui est supprimé. Le contrôle politique de l’extradition, lui aussi, est supprimé. Dans le système actuel d’extradition, le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif jouent un rôle. Il y a double contrôle : les tribunaux émettent un avis sur la légalité, le gouvernement décide de l’opportunité politique de l’extradition requise. La pression politique peut jouer un grand rôle pour empêcher l’extradition d’un militant politique, comme l’illustre, au milieu des années 90, le refus par la Belgique d’extrader deux militants basques vers l’Espagne. Avec les nouvelles mesures, les Etats nationaux perdent complètement leur liberté d’appréciation : la législation européenne les oblige à délivrer le mandat d’arrêt européen et, par conséquent, à extrader la personne concernée. Du reste, les pays de l’Union européenne ont déjà simplifié énormément les procédures d’extradition par toute une série de traités successifs. Le mandat d’arrêt européen va encore plus loin dans cette évolution et ramène l’extradition à une simple formalité entre les mains de la justice et de la police. Même le contrôle judiciaire sera réduit à sa plus simple expression. Dans les faits, le transfert d’Etat à Etat de personnes recherchées ou condamnées deviendra l’affaire des services de police.

Le mandat d’arrêt européen va également accélérer l’uniformisation de la législation pénale dans les pays de l’Union européenne. La pression, en effet, s’accroît afin de supprimer les disparités dans les procédures pénales, le taux de la pleine et les éléments constitutifs des infractions car, avec l’application du mandat d’arrêt européen, elles peuvent engendrer toutes sortes de contestations juridiques. Il faut s’attendre à ce que l’uniformisation, comme elle se passe actuellement en ce qui concerne le terrorisme, s’aligne sur les normes de l’Etat européen où la législation est la plus répressive.

Le mandat d’arrêt européen signifie un durcissement de la répression contre la résistance politique et sociale.

Les propositions qui sont en discussion, après les attentats contre les Etats-Unis, représentent un pas qualitatif dans la voie du démantèlement de la liberté d’expression et particulièrement du droit de critiquer l’exploitation capitaliste et l’oppression impérialiste. De même, les droits civiques et les libertés démocratiques sont fortement menacés. Dans l’Union européenne comme aux Etats-Unis, on prône la limitation draconienne du droit à la vie privée. « Après les attentats contre les Etats-Unis, nous ne pouvons plus nous permettre l’actuelle protection de la vie privée », déclare le commissaire européen Frits Bolkenstein.71 Cela montre que, sous le capitalisme, les droits fondamentaux du peuple ne sont jamais définitivement acquis si le mouvement démocratique ne réagit pas promptement.

5. Quelle réponse ? Le contrôle démocratique du nouvel appareil ou la lutte contre la mise en place d’un super-Etat européen répressif ?

Lors d’une conférence de presse qui a suivi les attentats aux Etats-Unis, les Verts d’Ecolo ont ainsi répondu aux évolutions au sein de l’Union européenne et à propos du terrorisme.72

« Par ailleurs, il semble que les temps soient mûrs pour entamer le débat sur la création d’une force de police internationale, à mettre à la disposition du Conseil de sécurité. (…) A moyen terme, une agence internationale de lutte contre le terrorisme devrait être créée. Elle pourrait être placée sous l’autorité du Conseil de Sécurité. (…) Ecolo considère qu’il est capital de se doter d’instruments sérieux permettant de combattre le terrorisme international, et donc de renforcer la coopération judiciaire et policière, mais il veillera également au respect des libertés civiles et insistera sur la nécessité de garanties démocratiques accrues. Le respect des libertés et des droits fondamentaux, celui des garanties démocratiques ne doivent pas être vus comme un frein à l’efficacité des politiques en la matière ; au contraire, l’opacité et le manque de contrôle actuels peuvent être la source de dysfonctionnements et d’abus très graves. (…) Si nous comprenons la nécessité d’une coopération accrue entre services de renseignement et qu’Europol doit être effectivement informé, de manière à pouvoir prévenir plus efficacement les risques de terrorisme, nous souhaitons aussi que le contrôle démocratique des services de renseignement soit concomitamment renforcé à travers l’Union européenne. En Belgique, il conviendrait ainsi de renforcer le contrôle de nos services de renseignement et de sécurité par le biais du comité R et de la commission sénatoriale à laquelle il fait rapport. ( …) Au-delà des suggestions du commissaire Vitorino, Ecolo est d’avis qu’il est temps de créer un véritable espace judiciaire européen, notamment via la création d’un parquet européen doté des moyens juridiques et financiers de traiter des infractions transnationales. Il est important et urgent que les juges et enquêteurs européens puissent s’adresser directement les uns aux autres sans être ralentis ou entravés par des recours divers. (…) Pour nous, un moyen de garantir un contrôle parlementaire et juridictionnel adéquat en la matière consiste en la communautarisation du troisième pilier de l’Union européenne. »

Les Verts n’émettent aucune critique de principe sur les évolutions actuelles relatives à la lutte contre le terrorisme ou à la mise en place des structures répressives de l’Europe. Au contraire, ils prônent un renforcement et une accélération de la coopération des services policiers et judiciaires européens ainsi que la mise en place d’une force de police internationale. La seule note critique de la part des Verts se limite à demander « plus de contrôle démocratique » et le « respect des Nations Unies ». En ce qui concerne le contrôle démocratique, survit toujours la coriace illusion selon laquelle il serait facilité par la communautarisation du troisième pilier (donc, vers le premier pilier). Ecolo oublie que le Parlement européen, supposé exercer ce contrôle, n’exerce pas non plus un véritable contrôle sur le premier pilier. De même, les décisions cruciales concernant les matières communautaires se prennent en dehors du Parlement européen. En outre, Ecolo ne dit mot d’un contrôle direct par le peuple sur les institutions que sont la police et la justice.

Les Verts ne formulent aucune critique sur le fait que l’essence de ce qui se passe sur le plan européen et international, c’est la mise en place de nouvelles lois et de nouveaux appareils pour la globalisation et le perfectionnement de la répression qui vise surtout les protestations populaires et les droits et libertés démocratiques. Ecolo se garde bien de relever qu’en ce qui concerne la lutte contre la criminalité, l’Union européenne manie en permanence un double agenda.

Si l’Europe développe maintenant son appareil sécuritaire, c’est en vue de ficher le mouvement antiglobaliste, d’acquérir des informations sur les nombreux jeunes qui, à travers toute l’Europe, s’engagent en faveur d’un autre monde. La discussion sur « plus de contrôle démocratique » omet la question : à quoi sert l’appareil que l’Union européenne met en place. Elle suscite également de fausses espérances : les expériences belges de ces cinq dernières années, en matière de contrôle de la police ou des services de renseignement, indiquent qu’il s’agit d’une véritable feuille de vigne. En fait, en Belgique, la police unique se contrôle elle-même. Et, au niveau européen, c’est encore bien plus grave – pour autant que faire se peut : des services comme Europol et Eurojust ne sont soumis à aucun contrôle démocratique. Même le parlement européen n’a aucune emprise sur ces services qui, en réalité, mènent une existence totalement autonome.

Un programme démocratique pour l’Europe part du rejet de principe des structures et lois déjà élaborées : non à Europol, à Eurojust, à l’armée européenne, pas de lois d’exception politiques sous le masque de la lutte contre le terrorisme, pas de mandat d’arrêt européen. La tâche essentielle est de faire comprendre clairement au mouvement progressiste et ouvrier que l’appareil répressif européen est construit en fonction de la répression de ce mouvement et de ses formes d’organisation.

Concrètement, ce refus d’une Europe antidémocratique et de la globalisation capitaliste doit s’accompagner de la lutte pour la garantie des droits et libertés fondamentaux des travailleurs et des jeunes. Le droit à la libre expression et à l’organisation, à l’occasion des Sommets européens et autres événements politiques comme la nouvelle guerre que nous vivons actuellement, est un élément essentiel. Il faudra s’attaquer à toutes les tendances à assimiler cette résistance et cette protestation sociale à la criminalité, au hooliganisme et au terrorisme. Cette opposition, cette contestation sont entièrement légitimes, dans un système mondial qui plonge les deux tiers de l’humanité dans la misère. La lutte contre le fichage politique et contre la violation – aux proportions hallucinantes – de la vie privée des citoyens, fait partie de ce combat. En particulier, le droit de pouvoir faire entendre une voix en faveur d’un autre monde via les médias modernes comme Internet est important parce que, sous le couvert de la lutte contre la ‘cybercriminalité’, la bourgeoisie veut museler les possibilités énormes de communication qu’ont créées les techniques modernes en faveur de cette autre voix. Dans une Europe démocratique, chacun doit avoir les mêmes possibilités d’accès aux médias. Recevoir des informations correctes, émanant de la perspective des classes opprimées et exploitées, est un droit fondamental. C’est d’autant plus vrai que, dans cette Europe, quelques magnats des médias, comme Berlusconi, ont créé un quasi-monopole sur l’information dans l’intérêt des multinationales.

Une Europe démocratique garantit également l’égalité des droits politiques et sociaux pour tous les habitants, y compris les immigrés. Au lieu de nombreux discours, il faut que l’on mène une réelle lutte contre le racisme et la discrimination. Une Europe démocratique signifie également que les citoyens soient impliqués à tous les niveaux dans le processus décisionnel, qu’il y ait une ouverture complète de la politique et de la gestion en lieu et place de cette politique secrète, en vase clos, de l’Union européenne, et que les citoyens choisissent et contrôlent directement les responsables politiques, les juges et les magistrats du parquet.

Enfin, il faut mettre en garde contre toute foi naïve en ces beaux mots de liberté, sécurité et justice qui dissimulent une évolution historique vers une répression implacable.

6. La formation d’un Etat européen et les tâches démocratiques

Le mouvement de gauche et progressiste est traversé par le débat sur l’interprétation de la construction d’un Etat européen et sur les tâches qui en découlent.
Assisterons-nous à l’émergence des Etats-Unis d’Europe ou l’événement se limitera-t-il à une coopération entre des Etats membres indépendants ?
La fonction des Etats nationaux se limitera-t-elle à l’exercice du pouvoir policier et de la répression, les autres fonctions comme l’économie et les affaires sociales étant transférées à des organes de l’Union européenne ou à des institutions supranationales ?
Quel sera, dans ce processus, le rôle des militaires, des policiers et des services de sécurité : développent-ils une autonomie par rapport aux détenteurs du pouvoir économique et politique ? Un Etat plus fort doit-il être construit en guise de contrepoids à la toute-puissance des forces économiques ?
L’Europe va-t-elle se développer pour devenir un Etat de plus en plus affranchi des Etats-Unis, ou ces derniers maintiendront-ils leur domination ? N’est-il pas possible de construire un Etat européen indépendant ?
Le débat est ouvert et la formation d’un Etat européen est encore en pleine évolution. Mais, sur base de la construction du troisième pilier, certaines évolutions plus fondamentales s’esquissent déjà.

1. La superstructure de l’Etat est déterminée par l’infrastructure économique de la société. Depuis 1980, on assiste à une unification économique accélérée de l’Europe : les frontières internes ont disparu pour le commerce et l’économie, on assiste à une unification du marché, des réglementations en matière de concurrence et des normes des produits, il y a une monnaie unique, l’euro, etc. Sur le plan économique et social, les questions les plus importantes relèvent du communautaire : ceci signifie que la politique nationale est dictée par des directives et des décisions émanant de la Communauté européenne. De même, des problèmes comme l’asile, la migration, le transport… sont des matières communautaires. La politique monétaire n’est plus décidée par les Etats nationaux, mais bien par l’Union européenne. La production économique de l’Union européenne se rapproche de celle du Japon et des Etats-Unis. Les organes politiques en vue de la réalisation de cette politique économique ont été mis en place.

2. La bourgeoisie européenne construit un appareil d’Etat qui doit correspondre à cette réalité économique. Le traité de Maastricht (1992) constitue une étape cruciale : il prévoit, pour compléter la construction économique et politique de l’Union européenne (premier pilier), de construire une politique communautaire extérieure et de défense (second pilier) et une politique communautaire intérieure et judiciaire (troisième pilier). La diversité des appareils d’Etat, avec leurs lois, leurs services policiers, leur armée et leur justice propres, ne correspondait plus à la réalité économique de l’Union européenne. Les organes mis en place, tels l’armée d’intervention, Europol et Eurojust, doivent réaliser les objectifs économiques et politiques de l’Union européenne : la contrainte militaire contre les pays qui n’acceptent pas de plein gré la puissance économique de l’Union européenne, le contrôle et l’espionnage de leur propre population et, si besoin est, la répression contre cette même population.

3. Tant sur le plan national qu’au niveau de l’Union européenne, des services et des normes davantage centralisés et intégrés, correspondant mieux à la réalité de l’Europe économique, ont été mis en place dès 1992. Un double processus est en cours : d’une part, on bâtit de nombreuses structures au niveau européen, de nombreuses compétences sont transférées à l’Union et les Etats sont obligés de coopérer ; d’autre part, l’Union européenne contraint les Etats membres à mener des réformes sur leur propre territoire de manière à ce que le système étatique existant (les pouvoirs, les lois) réponde mieux aux besoins de la construction de l’Union européenne dans son ensemble. Un exemple typique est l’obligation, émanant de l’Union européenne, d’instaurer une même législation antiterroriste dans tous les Etats. Un autre exemple est la mise en place d’une police opérationnelle centralisée via Europol et via la police unique belge. De même, la mise en place en Belgique d’un parquet fédéral, en vue de pouvoir collaborer avec Eurojust, illustre cette évolution. La principale tendance réside dans la restriction des compétences des Etats nationaux à l’avantage de l’Etat européen.

4. Les métamorphoses qui s’opèrent actuellement sur le plan de la construction de l’Etat sont nombreuses, radicales, elles touchent à la structure même de l’Etat, elles sont historiques. Un nouvel Etat émerge et les anciens Etats vont connaître des transformations draconiennes. Le nouvel Etat aura un caractère européen, il est un véritable Etat européen. Il est également beaucoup plus centralisé et répressif, encore moins démocratique que les Etats pris séparément. Sur le plan du processus décisionnel, une chose est claire : les décisions ne sont plus prises (pas même en apparence) au sein d’un parlement (européen), mais directement par le pouvoir exécutif, réuni à huis clos, et sur les instructions directes des monopoles européens. Ces monopoles influencent, directement et via le travail de lobbying, le Conseil des ministres et la Commission ainsi que les technocrates plus ou moins inconnus qui peuplent les structures européennes comme le Coreper (Comité des représentants permanents), le Comité Article 36, et les groupes de travail en tous genres qui élaborent en pratique la politique européenne. Le principe de la séparation des pouvoirs – en grande partie un leurre dans les pays européens pris séparément – est complètement aboli.

5. Sur le plan de la police, de la justice et de l’armée, les évolutions sont historiques depuis 1991. Elles se sont encore accélérées depuis 1997. La centralisation de l’appareil de police et de justice est énorme. Les institutions, les lois et les pratiques mises en place dans le domaine de la police et de la justice ont un caractère réactionnaire et ouvrent la porte à une fascisation du régime. L’Etat européen ainsi construit sur le plan de la police, de la justice et de l’armée est un instrument répressif aux mains d’une bourgeoisie monopoliste européenne en nombre de plus en plus restreint. Il globalise le contrôle et la répression de la population. Ce renforcement de l’appareil d’Etat, grâce à la construction d’un appareil d’Etat européen, est en essence dirigé contre la lutte de classe des travailleurs et contre toutes les forces qui aspirent à une société socialiste, et en premier lieu contre les communistes et les marxistes. Cette répression vise aussi les mouvements démocratiques et progressistes conséquents. La construction de l’appareil d’Etat européen montre que l’impérialisme conduit à la réaction et au fascisme.

6. La première composante du troisième pilier mise en place est le service policier Europol (à partir de 1995). En premier lieu, cela signifie l’unification, la collecte et l’utilisation d’informations sur la criminalité organisée. Ce concept recouvre les organisations criminelles, le terrorisme et les hooligans et, par une interprétation au sens large, englobe ce qu’on appelle la Nouvelle Gauche, les néomarxistes, les extrémistes, ceux qui remettent en question les structures démocratiques et économiques. En second lieu, Europol a été transformé en force policière opérationnelle par l’unification et la coopération des services de police sur le terrain, notamment par la poursuite d’enquêtes communes.

7. L’unification de l’appareil judiciaire européen suit, mais dans le sillage et en fonction des services de police. Eurojust prend la forme d’un parquet européen. La même évolution se produit en Belgique, où l’instauration d’un parquet fédéral, avec un super-procureur très puissant, n’est rien d’autre que la mise en application d’un diktat de l’Union européenne. De même, sur le plan de la justice, on assiste à un glissement du pouvoir judiciaire vers le pouvoir exécutif, tant en Belgique que dans l’Union européenne. En Belgique, le parquet, via le procureur fédéral, se retrouve directement sous les ordres du ministre de la Justice. Le parquet belge accroît son pouvoir sur l’enquête pénale au détriment du juge d’instruction ; via le parquet, 95% des enquêtes pénales se retrouvent dans les mains de la police unique. Au sein de cette police unique, la police judiciaire se retrouve sous la direction de l’ancienne gendarmerie. Sur le plan européen, Eurojust est complètement construit en fonction des besoins d’Europol : donner un prolongement au contrôle et à la répression par les arrestations et les sanctions.

8. Les attentats contre les Etats-Unis ont considérablement accéléré la mise en place de l’appareil répressif européen. Des projets, prêts de longue date mais qui se heurtaient à des protestations démocratiques, se réalisent aujourd’hui de façon accélérée et forcée, au nom de la lutte contre le terrorisme. Les propositions antiterroristes (tant la nouvelle législation que la coopération dans le cadre d’Europol et entre Europol et les autorités américaines compétentes) sont également dirigées contre l’opposition progressiste, anticapitaliste et anti-impérialiste. Elles représentent un grave danger pour les droits et libertés démocratiques du peuple. Le mandat d’arrêt européen est un véritable bouleversement sur le plan de l’extradition et de l’uniformisation de la législation européenne selon le modèle le plus répressif.

9. Les évolutions sont graves et une longue période de lutte démocratique sera nécessaire. En premier lieu, le mouvement des ‘antiglobalistes’ devra également réaliser les droits et libertés démocratiques, comme le droit de manifester et de s’organiser. A travers ce mouvement, se développera aussi la conscience quant à la mise en place des instruments et lois qui globalisent la répression en Europe. La défense de la légitimité de la résistance contre la construction de l’Union européenne et l’opposition à toutes les stratégies visant à criminaliser la protestation politique ou à l’assimiler au terrorisme est un combat crucial, tout comme la défense de tous les droits et libertés démocratiques et l’opposition au fichage politique et aux atteintes à la vie privée. Il faut rejeter Europol, Eurojust et l’armée d’intervention européenne : par leur double agenda, leur rôle est aussi de réprimer la contestation de la société. Une protestation large et démocratique est nécessaire pour repousser les projets européens de mise en place d’une législation antiterroriste et du mandat d’arrêt européen. Le droit à l’organisation et à la propagande communiste, le droit de rejeter le capitalisme et l’impérialisme et d’œuvrer à la mise en place d’une société socialiste font partie de la lutte contre la fascisation qui se développe en Europe. En fin de compte, ce n’est que dans une société socialiste que les droits et libertés démocratiques peuvent vraiment être réalisés pour le mouvement ouvrier et pour les masses.

Raf Jespers est avocat à Anvers. Il est co-auteur de l’ouvrage Je rechten bij openbare actie (EPO, 1997, uniquement disponible en néerlandais). (Vos droits en tant que manifestant).

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Notes

1. Van Outrive L., ‘Politiesamenwerking in de Europese Unie: een politie zonder staat?’ (La coopération policière dans l’Union européenne: une police sans Etat ?), Recht en kritiek, 23, 1997, 4, p.319.
2. The Economist, 8 mars 1997 ; F. Hayes-Renshaw & H. Wallace, The Council of Ministers, Basingstoke 1996, p.562.
3. Espace de liberté, de sécurité et de justice, Plan d’Action du Conseil et de la Commission, 3 décembre 1998; http://Europa.eu.int/scadplus/leg/nl.
4. L’acquis de Schengen a été repris dans les traités de la Communauté européenne et de l’Union européenne par le biais du traité d’Amsterdam (1997). Pour le Royaume-Uni et l’Irlande, qui n’étaient pas encore membres de Schengen, on a prévu une réglementation de transition.
5. Programme d’action relatif à la criminalité organisée, adopté par le Conseil le 28 avril 1997. http://ue.eu.int/ejn/data/vol_a/1_programmes_de_travail_plans_d_action/c-251-15081997-1-18-fr.html
6. Idem.
7. E. Flamand, R. Jespers, Je rechten bij openbare actie, Epo Antwerpen, 1997, pp.28-29.
8. Après le 11 septembre 2001, Jean Baptist De Smet, porte-parole de la Sûreté belge de l’Etat, a systématiquement recouru à l’amalgame entre terrorisme et extrémisme politique.
9. Commission européenne, proposition-cadre du Conseil en vue de la lutte contre le terrorisme, proposition du 20 septembre 2001.
10. De Morgen, 21 août 2001.
11. Rapport de Statewatch sur les plans de l’Union européenne en vue de lutter contre les futures protestations contre l’Union européenne et les réunions internationales en Europe : The enemy within : EU plans for the surveillance of protestors and the criminalisation of protests (L’ennemi intérieur : Plans de l’Union européenne en vue de la surveillance des manifestants et de la criminalisation des protestations); http://www.statewatch.org/news/2001/
aug/12poreport.htm.
12. Convention Europol, Acte du Conseil du 26 juillet 1995. http://europa.eu.int/
scadplus/leg/fr/lvb/l14005b.htm
13. Cette adresse ne répond pas.
14. Réponse du ministre belge de l’Intérieur, Louis Tobback, à la question du député Agalev Hugo Van Dienderen. Statewatch bulletin, juin 1992, Trevi and Belgium.
15. Convention Europol, commentaire de l’Acte du Conseil du 26 juillet 1995.
16. Idem.
17. De Morgen, 17 octobre 2001.
18. Communiqué de presse de la Présidence belge de l’Union européenne, conférence de presse du Conseil JI (Justice-Intérieur) du 20 septembre 2001.
19. Convention Europol, commentaire de l’Acte du Conseil du 26 juillet 1995.
20. Communiqué de presse de la Présidence belge de l’Union européenne, conférence de presse du Conseil JI (Justice-Intérieur) du 20 septembre 2001.
21. Texte de l’Union européenne : Un espace de sécurité : situation actuelle et perspectives, fin 1999; article 30, 1, a, c et d du traité concernant l’Union européenne.
22. Décidé au Sommet de Tampere (octobre 1999).
23. Le Soir, 2 août 2000.
24. Dans le cadre du système Schengen, il existait depuis 1995 un droit de poursuite s’étendant au-delà des frontières; l’article 32 du traité concernant établit le principe de l’intervention policière dans un autre Etat membre de l’Union européenne.
25. Programme d’action relatif à la criminalité organisée, adopté par le Conseil le 28 avril 1997, op.cit.
26. Le Portugal, la France, la Suède et la Belgique prennent une initiative officielle en vue d’adopter une décision du Conseil concernant la fondation d’Eurojust visant à renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité organisée; Bulletin de l’Union européenne n° C 243 du 24 août 2000, pp.15-20.
27. Les commissions rogatoires constituent des enquêtes pénales qui se pratiquent dans le cadre d’un dossier national et dans un autre pays.
28. De Morgen, 26.9.2001, interview avec Michèle Coninsx.
29. http://www.justice.gouv.fr/europe/eurojust.htm
30. Dejemeppe et Erdman, débat à la Chambre des Députés, proposition de loi concernant le parquet fédéral, 9 mars 2001, pp.22-26. http://www.lachambre.be/documents/897/12.pdf
31. Van Parys Tony, débat à la Chambre des Députés, proposition de loi concernant le parquet fédéral, 9 mars 2001, p. 28.
32. Le procureur général Schins, qui, au nom du collège des procureurs généraux (l’organe supérieur des parquets, en Belgique) avait pris la parole lors du débat à la Chambre concernant la proposition de loi sur le parquet fédéral.
33. NRC Handelsblad, 7 août 2001.
34. Projet de loi du 18 février 1997 relatif aux organisations criminelles. Loi du 10 janvier 1999, publiée au Moniteur belge le 26 février 1999. Dans la version finale, le passage « qui peuvent avoir des conséquences déstabilisantes sur le plan politique ou socio-économique » est abandonné ; l’acquisition d’avantages patrimoniaux se mue en exigence absolue pour l’application de la loi ; il est ajouté qu’une organisation dont l’objet réel est exclusivement d’ordre politique, syndical, philanthropique, philosophique ou religieux ou qui poursuit exclusivement tout autre but légitime ne peut en tant que telle, être considérée comme une organisation criminelle. Une interprétation large de la loi n’exclut toutefois pas le danger d’application contre des organisations politiques ou syndicales radicales.
35. Annoncé par le ministre de la Justice Verwilghen le 24 août 2001, Gazet van Antwerpen, 25-26 août 2001.
36. Loi du 20 novembre 2000, publiée au Moniteur belge le 3 février 2001; articles 193, 210bis, 504quater, 550bis, 550ter du Code pénal.
37. Annoncé par le ministre de la Justice Verwilghen le 17 octobre 2001; de la sorte, les avocats sont forcés d’assumer le rôle d’enquêteur et de violer leur secret professionnel, ce qui constitue une atteinte fondamentale aux droits de la défense.
38. Frank Kitson, Low intensity conflict: Low intensity operations, Subversion, Insurgency, Peace-keeping (Conflit de faible intensité, subversion, insurrection, maintien de la paix), Faber and Faber, Londres, 1971. Dans cet ouvrage, Kitson systématise les expériences qu’il a lui-même vécues lors de la répression des mouvements de lutte anticoloniaux dans les anciennes colonies françaises et britanniques.
39. Loi organique des services de renseignement et de sécurité du 30 novembre 1998.
40. Idem.
41. Dans la décision-cadre du Conseil du 20 septembre 2001, la violence urbaine est mentionnée comme étant une forme de terrorisme. ld.
42. Le porte-parole de la Sûreté belge de l’Etat, Jean Baptist De Smet, au cours du journal de la VRT.
43. Rapport de Statewatch, op cit.
44. Action commune du Conseil du 26 mai 1997, adoptée par le Conseil sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, relative à la coopération dans le domaine de l’ordre et de la sécurité publics.
45. Conclusions adoptées par le Conseil et les représentants des gouvernements des Etats membres le 13 juillet 2001 relatives à la sécurité des réunions du Conseil européen et d’autres manifestations susceptibles d’avoir un impact comparable, Bruxelles, 16 juillet 2001, 10916/01, JAI 82.
46. Forum économique mondial du juillet 2001 en Autriche.
47. The Independent, 20 août 2001.
48. De Standaard online, 5 août 2001.
49. Proposition de créer au sein de l’Union européenne des unités policières paramilitaires en vue de contrer les protestations; http://www.statewatch.
org/news/2001/oct/01paramilitary.htm.
50. Idem.
51. Le Soir, 14 octobre 2001; selon l’amiral belge Willy Herteleer, la force d’intervention rapide peut intervenir « en Europe et dans les territoires avoisinants, et même partout dans le monde ».
52. Note politique belge destinée au président du Conseil de l’Europe, le Premier ministre Verhofstadt, juillet 2001.
53. ‘Le potentiel de violence dans le mouvement antimondialisation’, texte de la police suisse, juillet 2001; www.admin.ch/bap/f/aktuell/berichte/
f_GpAGBw_bericht_2000_01.pdf.
54. Gazet van Antwerpen, août 2001.
55. Hilde Lemmens, porte-parole de la Sûreté belge de l’Etat, De Morgen, 21 août 2001.
56. Le Soir, 15 octobre 2001, Carte blanche, Jean-Pierre Buyle.
57. Réglementation de l’Union européenne interdisant les transactions financières avec certaines personnes et entités; listes de l’Union européenne, des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne reprenant des groupes terroristes ou interdits; http://www.statewatch.org/news/2001/oct/036finance.htm.
58. Le Soir, 15 octobre 2001, Carte blanche, Jean-Pierre Buyle.
59. Le Soir, 14 octobre 2001.
60. Conclusions et plan d’action du Conseil extraordinaire de l’Europe, à Bruxelles, le 21 septembre 2001; documents Union européenne, SN 140/01.
61. Le Soir, 12 octobre 2001.
62. Décision-cadre du Conseil à propos de la lutte contre le terrorisme, proposition de la Commission, 20 septembre 2001, p.2.
63. Idem, p.9.
64. Idem, p.8.
65. De Morgen, 17 octobre 2001.
66. Martin Walker, Susan Millar, The Iron Fist, as stage of siege (Le poing de fer, comme état de siège), Vol. II, ‘Policing the coalfields in the second six weeks of the miners’ strike’, Yorkshire Area Num & Greenwich Nalgo (Maintien de l’ordre dans les charbonnages durant les secondes six semaines de la grève des mineurs, secteur du NUM dans le Yorkshire, et Greenwich Nalgo).
67. Conclusions et plan d’action du Conseil européen, Bruxelles, le 21 septembre 2001. http://mibz.fgov.be/code/fr/presideuro/press/m_cp11.htm
68. De Financieel Economische Tijd, 11 octobre 2001.
69. Décision-cadre du Conseil à propos du mandat d’arrêt européen et des procédures d’extradition entre les Etats membres, Commission européenne, proposition du 20 septembre 2001.
70. ‘Refuser au terrorisme une seconde victoire’, communiqué de presse de la Ligue des Droits de l’Homme, 25 septembre 2001.
71. De Morgen, 4 octobre 2001.
72. ‘Suite des attentats terroristes contre les Etats-Unis : ECOLO pointe les enjeux politiques et formule des propositions’, Conférence de presse, Bruxelles, 20 septembre 2001, Brigitte Ernst, Secrétaire fédérale et Pierre Jonckheer, Député européen. http://www.ecolo.be/dossiers/relations_
internationales/20010920_attentats_usa.htm

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Nouveau

Études marxistes 101

La une du n° 101 d'Etudes marxistes

Dossier :
Temps, travail et profit

La guerre au Mali
L'arrivée de Hitler au pouvoir
Quelle identité pour les 99 % ?

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Études marxistes 96 — supplément

La une du supplément aun° 96 d'Etudes marxistes

L’annonce de la suppression de 1 300 emplois est un drame sans nom pour la région. Sept lignes sont supprimées.

Études marxistes 100

La une du n° 100 d'Etudes marxistes

Chère lectrice, cher lecteur,

Voici le numéro 100 de votre revue. Depuis vingt-quatre ans, la revue Études marxistes s’est efforcée de remplir la mission énoncée dans le premier numéro paru en 1988 : « rendre compte des analyses matérialistes, progressistes, susceptibles d’affiner la réflexion marxiste dans tous les domaines de l’actualité comme dans ceux du passé qui éclairent les situations d’aujourd’hui ».

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Études marxistes

RAF JESPERS

La construction de l’Europe… de la répression ||

1. Avec le processus de prise de décision au sein de l’Union européenne, le dernier semblant de démocratie déserte les parlements

2. La ‘nécessité’ d’un appareil européen de répression : au nom de la lutte contre le crime organisé, élaborer des instruments devant servir à réprimer la population

3. Le nouvel appareil répressif de l’Union européenne : la globalisation directe de la répression

3.1. Europol : un service policier européen opérationnel, assisté de gigantesques bases de données

3.2. Eurojust : le prolongement d’Europol

3.3. L’Europe force les Etats membres à introduire une série de lois d’exception et de méthodes d’enquête spéciales

3.4. Le maintien de l’ordre, c’est la lutte contre ‘l’ennemi intérieur’

3.5. Les plans de l’Union européenne en vue du contrôle et de la criminalisation de la protestation sociale

3.6. La Nouvelle gauche et les néomarxistes sont les premiers visés

4. Après le 11 septembre 2001 : sous l’emblème de la lutte contre le terrorisme, l’Union européenne franchit des étapes essentielles dans la limitation des droits et libertés démocratiques

4.1. Les nouvelles mesures antiterroristes sont également destinées à éliminer les organisations et la protestation anticapitalistes

4.2. Le mandat d’arrêt européen : fer de lance d’une politique pénale plus répressive dans l’ensemble de l’Union européenne

5. Quelle réponse ? Le contrôle démocratique du nouvel appareil ou la lutte contre la mise en place d’un super-Etat européen répressif ?

6. La formation d’un Etat européen et les tâches démocratiques

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Études marxistes 101

Dossier : Temps, travail et profit

La guerre au Mali L'arrivée de Hitler au pouvoir Quelle identité pour les 99 % ?

Études marxistes 96 — supplément

Études marxistes 100

2. La ‘nécessité’ d’un appareil européen de répression : au nom
de la lutte contre le crime organisé, élaborer des instruments devant servir à réprimer la population

Dossier :
Temps, travail et profit

La guerre au Mali
L'arrivée de Hitler au pouvoir
Quelle identité pour les 99 % ?