Criminalité et détention ne sont pas des vases communicants

Table des matières: 
Études marxistes no. 103
Auteur: 
Joke Callewaert

Bien qu’il soit de plus en plus question de la sécurité dans la société, des criminels et de la criminalité, des prisons et de la surpopulation carcérale, une véritable analyse de fond de ces différents phénomènes fait cruellement défaut, aussi bien dans le paysage politique que dans les médias.

À chaque évasion, quand un mineur est libéré par manque de place dans des structures fermées, ou lorsqu’une personne connue est libérée sous conditions, on ne peut éviter une mesure politique de pure réaction. Alors que l’événement déclencheur est encore tout proche, un nouveau projet de loi est déjà sur la table. Les politiciens montrent ainsi qu’ils peuvent réagir rapIbident et avec sévérité.

Cette politique de l’événement et de l’urgence est incompatible avec la construction d’une vision rationnelle à long terme. On entend rarement parler des évolutions historiques et des causes de la criminalité et encore moins de l’intérêt et de l’efficacité sur le long terme de toutes les mesures répressives qui sont adoptées.

En tant qu’avocats de Progress Lawyers Network, nous avons pu constater ces dernières années une évolution vers une répression plus forte et plus systématique. À l’occasion d’un colloque récent1, nous nous sommes mis à la recherche d’éléments qui nous éclairent sur cette évolution.

Une forte augmentation du nombre de détenus

Face aux messages sur la surpopulation carcérale qui ne fait qu’empirer, nous sommes amenés à penser, très logiquement, qu’elle résulte d’une forte hausse de la criminalité. C’est le message majoritairement véhiculé tant par les médias que par la classe politique.

Cependant, si nous nous attardons quelque peu sur les chiffres, nous constatons que cette corrélation n’est pas une évidence. Entre 1980 et 2004, la population carcérale a connu une augmentation de 63 %2. En 2000, on comptait 8 688 détenus. Il y en avait 11 107 en 2012. Il s’agit d’une augmentation de la population carcérale d’environ 30 %3 .

Lorsque nous lisons les chiffres concernant la criminalité qui nous sont fournis par les services de police, nous constatons que cette hausse du nombre de détenus n’est pas le reflet d’une hausse corrélative du taux de criminalité. Entre 2000 et 2012, il est question d’une criminalité en hausse de 10 % seulement.

Figure 1. La criminalité en Belgique entre 2000 et 2012

La criminalité en Belgique entre 2000 et 2012
Source : http://www.polfed-fedpol.be/presse/presse_detail_nl.php?recordID=2575.

L’idée préconçue selon laquelle il y a un besoin accru de places en prison parce que la criminalité augmente est contredite par les chiffres. La criminalité et sa répression sont deux phénomènes distincts.

Comment expliquer dès lors que durant les dernières années, un nombre croissant de personnes ont fini en prison ? Pour répondre à cette question, nous devons dépasser le cadre trop étroit de la criminalité.

Ce sont les sociologues marxistes Georg Rusche et Otto Kirchheimer qui ont, les premiers, fait éclater ce cadre en développant une théorie économique de la répression4. Ils ont mis en lumière le lien qui existe entre les fluctuations économiques dans la société, le marché du travail et la répression pénale. Thierry Godefroy et Bernard Laffargue ont quant à eux adapté cette théorie à la situation française5. Leurs recherches les ont amenés à reformuler la question. Il ne faut pas tant se poser la question de la corrélation qui existe entre la pauvreté et la criminalité, mais il faut également s’interroger sur l’influence exercée par la structure et l’évolution du marché du travail sur la part que représente l’enfermement dans l’ensemble de la politique de répression. Les auteurs constatent qu’il existe une relation claire entre le chômage et l’enfermement, et ceci même lorsque la criminalité enregistrée reste constante. Durant les périodes de récession économique, ils constatent que la population carcérale augmente du fait d’un recours accru à la peine de prison et d’un renforcement des peines de prison. À l’inverse, pendant les périodes de croissance économique, les mesures alternatives sont développées et il y a davantage de libérations anticipées. Un travail de recherche pratique comparable à celui mené par Godefroy et Laffargue en France et qui a intégré la théorie de Rusche a été mené en Belgique par Charlotte Vanneste6 .

Figure 2. Population carcérale en Belgique de 1830 à 2001

La relation entre économie et population carcérale

Charlotte Vanneste a mené un travail de recherche sur la population carcérale en Belgique de 1830 à 1989. Une partie de ce travail de recherche concerne l’économie et la répression. La période de 1830 à 1989 a été divisée en quatre grandes phases : 1830‑1872, 1873‑1914, l’entre‑deux‑guerres et enfin 19452000.

Première période : de 1830 à 1872

Pendant cette période, on peut constater que le plus grand nombre de détenus est enregistré en 1848, ce qui correspond au moment le plus aigu de la crise économique. Une hausse des prix du blé entraînait immédiatement une augmentation de l’insécurité économique. Cela valait aussi bien pour ceux qui dictaient la vie économique et politique, que pour la population directement touchée dans sa consommation de base.

Il y a selon Vanneste une corrélation claire entre l’augmentation du prix du blé, qui se traduit par une dégradation de la situation économique, et l’augmentation du volume de la population carcérale.

Deuxième période : de 1873 à 1914

La deuxième période comprend également deux phases économiques : d’abord une grave dépression et ensuite l’expansion économique allant de 1896 à la Première Guerre mondiale. On constate ici également que le plus haut nombre de détenus correspond au moment le plus aigu de la crise économique et est lié à l’augmentation du prix du charbon.

Cette période doit être distinguée de la précédente dans la mesure où le nombre de vagabonds parmi la population carcérale était plus important que durant la première période. (Le vagabondage était alors encore réprimé pénalement). Durant cette seconde période commença à se former une résistance sociale organisée. L’appel à une redistribution des richesses fut entendu et aboutit aux révoltes violentes de 1886.

L’État répondit à ce contexte en élaborant la thèse selon laquelle chaque individu doit fournir des efforts aux fins de s’adapter à la situation économique. L’État refusa de développer le droit social ou d’agir sur le terrain social. On comptait sur l’épargne privée pour maintenir le pouvoir d’achat de chaque individu. Ceux qui ne voulaient pas épargner étaient perçus comme immoraux et étaient sanctionnés par l’exclusion. Les vagabonds tombaient dans ce segment de la population. Parce qu’ « immoraux », ils devaient être punis pour ce qu’ils étaient, marginaux et exclus.

À nouveau, sur des bases chiffrées, on peut constater un lien évident entre économie et répression : plus la situation économique se détériore, plus élevé est le prix du charbon, plus grand est le nombre des détenus, parmi lesquels une grande partie de vagabonds.

Troisième période : l’entre-deux-guerres

Durant la période de l’entre‑deux‑guerres sévit une grave récession économique. Si l’on en croit les tendances des périodes précédentes, nous devrions voir alors une augmentation du nombre de détenus. Ce n’est pourtant pas le cas. Comment l’expliquer ?

Pendant les deux périodes précédentes, il n’était pas question de réformes sociales ou d’indexation du salaire ni de filet social. Après la Première Guerre mondiale, les « équilibres » sociaux furent bousculés. Toutes sortes de concessions sociales furent mises en place : le droit de vote pour les hommes de plus de 21 ans fut instauré, des acquis sociaux comme les allocations de chômage furent imposés, notamment grâce aux syndicats, et des droits comme la liberté d’organisation et la semaine des 48 heures furent accordés. Il y eut également deux modifications dans le statut salarial. Le salaire fut indexé et une partie du salaire fut réservée au financement d’un système d’assurance basé sur la solidarité.

Ce changement entraîna des modifications des concepts économiques. Le modèle keynésien fit son entrée et ajouta une nouvelle dimension. Le travailleur n’était plus uniquement une force de travail, mais était désormais également perçu comme un consommateur.

Le salaire ne servait plus seulement à la survie du travailleur, mais lui permettait de consommer. La classe laborieuse acquérait ainsi un intérêt économique secondaire. Cette nouvelle donnée est importante pour comprendre la diminution de la répression. Bien que la récession implique moins de richesse globale, il y eut une augmentation de la sécurité économique de la population dans son ensemble due à un partage plus large et équilibré de cette richesse. On voit clairement sur le plan pénal la corrélation entre l’augmentation du salaire réel (augmentation effective du pouvoir d’achat) et une diminution de la population carcérale.

On constate pour la première fois que plus la politique se veut sociale (indexation, aides aux sans‑emploi, etc.), moins elle est répressive.

Quatrième période : de 1945 à nos jours

De 1945 à 1973 environ, l’économie connut une croissance. L’État providence voyait le jour, et avec lui, la société de consommation. À partir de 1973 une longue période de récession économique commença avec la crise pétrolière. Il y eut une augmentation du taux de sans‑emploi, accompagnée d’une augmentation de la population carcérale. La même corrélation est constatée entre la hausse des allocataires sociaux dépendant du CPAS (introduit en 1974) et la population carcérale.

Dans la période précédente, nous avions constaté les conséquences positives d’une plus juste répartition des richesses par l’augmentation des salaires qui apportèrent une plus large sécurité économique. Une fois que ce système est appliqué, la fluctuation de la population carcérale reflète la quantité de personnes qui se trouvent aux marges du système (chômeurs et allocataires sociaux).

À partir de 1980 cette corrélation était encore plus forte. Pendant le deuxième choc pétrolier, les autorités belges ont décidé d’épargner de manière drastique, contrairement à ce qui s’était passé après la crise de 1974.

De 1983 à 1990, l’économie a connu une légère reprise. On observe alors une diminution de la population carcérale pour cette période. La situation économique a recommencé à se dégrader au début des années 90, ce qui a entraîné une augmentation du chômage et du nombre de détenus. C’est dans ce contexte de crise, de mesures d’économie et d’augmentation du chômage que durant les élections de 1991, l’extrême droite a réalisé une forte progression électorale. La question de la sécurité est à l’ordre du jour depuis cette époque.

Le nombre de détenus reste en forte augmentation. Entre 1980 et 2004, cette progression est de 63 %7. La corrélation durant ces dernières années entre l’évolution du nombre de chômeurs et celle du nombre de détenus confirme la thèse développée précédemment. Le lien entre ces chiffres apparaît à nouveau clairement.

État répressif contre État social

Dans les deux premières périodes, il y avait une dualisation très forte de la population.

Le prix du travail était tout juste suffisant pour survivre. La hausse de la population carcérale a progressé de manière parallèle à la hausse du prix du blé et du charbon. Ceci accompagnait une réduction exceptionnelle de l’accès à la propriété privée pour les classes travailleuses. La classe possédante dominait donc le pouvoir économique et contrôlait tout à fait le pouvoir politique (pas de droit au suffrage universel, pas de droits syndicaux), ce qui se reflétait de façon évidente sur le pouvoir judiciaire et donc sur l’application du droit pénal. La corrélation est ici flagrante et sans nuance.

Dans la période suivante, on constate que la richesse est légèrement partagée, avec la possibilité pour les travailleurs de consommer davantage. On assiste à la création d’un État‑providence avec des emplois stables et un large filet de sécurité. L’insécurité économique diminue.

À partir de là apparaît un « nouveau » phénomène : la corrélation entre la croissance de la population carcérale et la croissance du nombre de personnes qui sont exclues (chômage, CPAS) se renforce.

Grâce à une étude sur une période de 165 ans, il peut être démontré empiriquement que l’application du droit pénal et l’usage qui en est fait — et donc des peines de prison — vont de pair avec l’insécurité économique. Du fait de cette insécurité économique, un sentiment général d’insécurité se manifeste. L’État n’est plus en mesure de trouver une solution à l’insécurité économique et il ne le souhaite plus — ou peu. L’État a actuellement moins de prise sur l’économie mondialisée. On peut en trouver des exemples avec la fermeture de Ford à Gand et celle d’ArcelorMittal à Liège. L’État n’entreprend aucune démarche effective afin de s’opposer à ces licenciements massifs.

Par cette focalisation sur la criminalité comme source de l’insécurité, l’attention est détournée des véritables causes de l’insécurité : l’incertitude économique de la population suite à une crise économique et financière, à laquelle l’État répond par un plan de relance et une politique de la reddition.

Guy Houchon le formule ainsi : « Plus l’État se retire par la dérégulation de la gestion de la vie sociale et économique pour laisser jouer les lois du marché, plus il étend l’espace effectivement occupé par le pénal dans le contrôle social, dans les contentieux classiques de la protection des biens et de la violence, trouvant ainsi une manifestation de sa légitimation8

Loïc Wacquant9 estime que le rôle et l’attitude de l’État sont déterminants dans le nombre de détenus et se base sur ce constat afin d’effectuer une recherche comparée au niveau international. Les différences entre les États en ce qui concerne leur population carcérale, ne peuvent pas être observées en fonction des différences dans les chiffres de la criminalité, mais bien sur la base des différences dans les politiques socioéconomiques appliquées et en fonction du niveau d’inégalités socioéconomiques dans ces pays.

C’est aussi ce que souligne Miranda Boone dans son article sur les chiffres de la détention aux Pays‑Bas : « la plupart des criminologues spécialistes des peines sont d’avis que les chiffres de la criminalité et du nombre de détenus sont à peine liés. À plus grande échelle, il apparaît que le niveau des peines dans un pays est déterminé par des indicateurs politiques et économiques. Dans des pays très polarisés avec un État providence faible, les peines sont globalement plus strictes alors que dans un État qui investit relativement plus dans l’enseignement et le bien‑être, les peines sont moins sévères10

La conception de l’État pénal comme opposé à l’État social semble donc garder toute sa pertinence.

Public cible et État pénal

Celui qui appartient à la classe de ceux qui possèdent le moins sera le plus sévèrement puni par l’État pénal, déclarent Godefroy et Laffargue11 .

Bruno Aubusson de Cavarlay, dans son étude réalisée en 198512, désigne comme « public cible du droit pénal » et plus spécifiquement des peines de prison « des jeunes hommes, souvent d’origine étrangère, travailleurs au statut très précaire ou sans emploi ». Il explique ainsi que « L’amende est bourgeoise et petite‑bourgeoise, l’emprisonnement avec sursis est populaire, l’emprisonnement ferme est sous‑prolétarien. » L’évolution du nombre de personnes composant ce public cible et l’évolution de leur situation économique ont une influence sur le nombre de détenus.

Loïc Wacquant adopte également cette analyse. Le chômage et l’insécurité professionnelle sont très sévèrement punis par les tribunaux à un niveau individuel. Pour la même infraction, les individus qui ne font pas partie du marché du travail sont « surpunis » par des peines de prison effectives. Le fait de ne pas avoir d’emploi n’augmente pas uniquement le risque de subir une détention préventive, mais également la durée de ces détentions préventives. En conséquence, ces personnes sont condamnées à des peines plus longues et plus effectives. Enfin, les chances qu’ils puissent bénéficier d’une libération anticipée sont beaucoup plus faibles, compte tenu de leurs chances plus faibles de réintégration dans le marché du travail.

Par ailleurs, Loïc Wacquant fait remarquer que le racisme, alimenté par certains médias et des partis politiques d’extrême droite, entraîne un effet criminalisant élevé. Les migrants sont d’autant plus le « public cible » et les victimes des lourdes peines. Wacquant parle à ce sujet de la « criminalisation du migrant ». En 1997, le nombre de migrants détenus était six fois plus élevé que le nombre de détenus belges : 2 840 contre 510 par 100 000 détenus13 .

Aujourd’hui 46 % des détenus en Belgique ne sont pas belges. À partir de ces données, l’hypothèse de l’opposition entre l’État pénal et l’État social peut trouver un appui. Ceux qui ont le plus besoin d’un État social et qui sont exclus suite à une politique antisociale d’austérité sont également ceux qui sont punis le plus souvent et de la manière la plus sévère.

La pratique

Ces études prouvent qu’il existe un lien entre l’augmentation de la population carcérale d’une part et l’aggravation de la crise et l’insécurité économique d’autre part. Aussi bien l’appareil judiciaire que le pouvoir législatif jouent leur rôle dans cette corrélation, ce dernier en décidant de pénaliser ou non certains faits. Un exemple de la diminution de la population carcérale suite à des changements législatifs peut être trouvé dans le fait qu’on a retiré du droit pénal le délit de vagabondage. De la même manière, on pourrait retirer aussi le séjour illégal du droit pénal. Actuellement, un étranger en séjouren illégale sur le territoire reçoit dans certains arrondissements judiciaires une peine supplémentaire pour « séjour illégal » en plus de la peine d’emprisonnement pour les faits retenus à sa charge.

On punit de nouveau sur la base de ce qu’on est et non en raison de ce qu’on a posé comme acte. Un exemple de l’augmentation du nombre de détenus à la suite du changement du Code pénal se trouve également dans les dispositions des lois concernant les stupéfiants et la traite des êtres humains qui sont devenues plus sévères.

L’appareil judiciaire joue également son rôle dans la façon dont la loi pénale est appliquée. Charlotte Vanneste explique que ce rôle se manifeste clairement dans les deux périodes avant 1919. Le suffrage universel n’existait pas encore. La classe possédante était la classe qui votait et qui élisait à elle seule les politiciens. La classe politique était donc uniquement composée de membres de la classe possédante. Ceci se reproduisait également dans le pouvoir judiciaire et dans la magistrature.

Ce phénomène se confirme‑t‑il de nos jours ? Nous connaissons actuellement le suffrage universel, un système démocratique et les droits de l’homme.

Deux criminologues radicaux, Steven Box et Chris Hale14, considèrent que la justice pénale joue encore un rôle idéologique. Selon eux, on assiste lors de périodes de crise à un renforcement de la répression par la classe dirigeante et ceci en obligeant les travailleurs à accepter des conditions de travail moins bonnes et en réprimant la colère sociale. Les magistrats qui partagent la peur de la classe dirigeante seraient dès lors selon ces auteurs des acteurs dans l’application de cette répression plus lourde.

Charlotte Vanneste estime à ce propos qu’il s’agit probablement d’un ensemble de décisions qui sont prises par de nombreux acteurs (police, parquet, magistrature assise) et ceci à des moments différents et qui ont une influence sur le fonctionnement général du système pénal et qui, dans une atmosphère générale d’insécurité, ont tendance à opter pour des solutions impliquant des peines plus lourdes.

Dans notre pratique quotidienne, nous constatons que l’environnement d’une partie importante de la magistrature et des avocats est souvent très éloigné de l’environnement de ceux qui doivent être jugés ou défendus par eux. La vie dans les quartiers les plus défavorisés, souvent dans la précarité ou la pauvreté et sans une bonne éducation scolaire, pèse lourd. Cette vie a une influence sur toutes les facettes de l’existence : éducation, santé, vêtements, manière de s’exprimer, confiance en soi, comportement, chances professionnelles, etc. Tous ces éléments influencent énormément la vie d’une personne. Parfois, ils mènent directement à des faits punissables, mais souvent également d’une façon indirecte.

Figure 3. Le fonctionnement du système pénal

Ces éléments caractérisent l’inculpé dans la façon dont il se tient devant le juge et interagit avec lui. Le fait de mettre ses mains dans ses poches ou pas, de regarder le juge dans les yeux ou non, d’être capable de donner une explication ou pas, etc. Le fait d’être éloigné de cette réalité des personnes qu’on juge ou que l’on défend pourrait bien avoir des conséquences sur la manière de défendre ou sur les peines prononcées15 .

Au surplus, les magistrats sont dénoncés quotidiennement — la plupart du temps de manière injuste — par certains médias et politiciens comme trop laxistes. Il est évident que ceci peut avoir une influence sur les magistrats et que la décision de maintenir quelqu’un en détention préventive et d’ensuite le punir ou de le remettre en liberté est aussi influencée par ce phénomène. Les mots « ont contribué à renforcer le sentiment d’insécurité » sont souvent inclus dans la motivation du juge qui prononce une lourde peine.

Après l’analyse, le concret…

Cette première partie nous a permis de voir la détention sous un nouveau jour et de mettre en évidence la corrélation qu’elle entretient avec l’économie, le chômage et l’exclusion. Ce n’est pas le phénomène de la criminalité, mais surtout les facteurs économiques, sociaux et politiques qui sont décisifs dans l’utilisation de l’instrument de la détention. Il est donc aussi absolument nécessaire que la question de la détention et des prisons soient approchées de manière globale, et pas seulement dans le cadre de la criminalité effective.

La question de la criminalité et la réaction à cette criminalité par la prononciation d’une peine de prison ne peuvent être détachées du libre marché et de la société de consommation dans laquelle nous vivons.

Depuis 1980, les différents gouvernements belges qui se sont succédé ont tous mené une politique de fortes économies. Un choix politique a été fait : celui de s’écarter de la voie menant à une Belgique ou à une Europe plus sociales, de la voie investissant dans l’enseignement, l’emploi et la prise en charge sociale, et de suivre par contre la voie de l’austérité et de l’exclusion. Cette politique d’exclusion et d’austérité mène à l’augmentation du nombre de détenus.

Les gouvernements successifs ont perdu cela de vue, consciemment ou non, et tiennent un discours sécuritaire, centré sur la répression criminelle, sans dire un mot sur les causes de ces comportements criminels et sans qu’aucune solution structurelle ne soit proposée, à l’exception d’emprisonnements plus nombreux et plus longs.

Tant la politique sociale que la politique criminelle sont approchées d’une manière individuelle : chaque individu est responsable de son existence et de ses actes. Il y a vraiment très peu de prise en compte des circonstances dans lesquelles chaque individu vit et grandit, circonstances qui sont déterminées par la société capitaliste dans laquelle nous vivons.

En faisant porter l’ensemble de la responsabilité sur le seul individu, on fait de ce dernier un bouc émissaire et des politiques plus répressives sont alors adoptées. Ainsi, les échecs de l’État dans son rôle social et économique sont masqués.

La politique pénitentiaire belge depuis 1980

Selon Juliette Béghin, « En l’absence d’une profonde réflexion sur le droit pénal comme modalité de réaction sociale à la déviance (surtout en terme de décriminalisation), c’est‑à‑dire en l’absence d’une réorganisation générale des incriminations et de l’échelle du tarif des peines, les différentes réformes projetées ne suffiront pas à modifier le panorama pénal et pénitentiaire de manière substantielle16

Une vision à court terme, expansionniste et répressive

À partir des années 1980, la Belgique a connu une constante augmentation de la population carcérale. On n’a cependant pas adopté une approche réductionniste, ayant pour but la diminution de cette population. On a plutôt visé une politique de standstill, penchant vers une politique expansionniste.

Malgré la mise en œuvre de l’élargissement du règlement transactionnel (1984), la loi sur l’obligation de motiver la peine (1987), la loi sur la détention préventive (1990) et l’introduction des peines alternatives comme les peines autonomes de travail, la population carcérale a continué d’augmenter.

Toutefois, le ministre De Clerck avait de bonnes intentions dans sa note de 1996. Il s’agissait d’un projet incluant une vision réductionniste.

Le ministre avait invoqué plusieurs arguments contre l’expansion de la capacité des prisons : entre autres, l’effet d’inflation sur la population carcérale, l’énorme charge financière et sociale, le fait que l’on menait une lutte contre les symptômes au lieu de résoudre le problème.

Il donnait aussi la préférence à une approche de réparation et de réintégration et soulignait l’importance des sanctions alternatives. Celles‑ci sont en effet moins chères, plus humaines et au moins aussi efficaces.

C’est à ce moment‑là que l’affaire Dutroux a surgi. Le monde politique et judiciaire tenait à un fil. Un débat parlementaire approfondi n’a donc pas eu lieu. En septembre 1996, le Conseil des ministres a décidé que deux prisons supplémentaires seraient construites et le développement de solutions alternatives a été mis entre parenthèses17 .

En 2002, les peines autonomes de travail et la surveillance électronique ont été mises en œuvre, mais la population carcérale n’a malgré tout pas diminué.

Dans la politique de la ministre Onkelinx, la réparation n’était pas réellement prise en considération, mais la ministre était aussi d’avis que les peines de prison n’étaient pas une réponse adéquate à la délinquance. Elle était surtout active au niveau législatif. Sous sa législature, les tribunaux d’application des peines ont été aménagés (avec une surcharge de travail immédiate, ce qui a eu pour conséquence de retarder les libérations anticipées) et la loi sur le statut juridique externe des détenus a été votée.

En 2007, le plan SOS pour la justice a été adopté et a servi de base à la politique des deux ministres suivants (Vandeurzen et De Clerck). Ce plan témoigne malheureusement d’une vision expansionniste. La construction de 1 500 cellules supplémentaires a été présentée comme l’instrument primordial pour contrecarrer la surpopulation carcérale. Cette note ministérielle a été reprise dans le « Master Plan 2008‑2012 » du ministre Vandeurzen. L’utilité de la peine d’emprisonnement n’a pas été fondamentalement remise en question. Beaucoup plus de moyens ont été mis à disposition pour la rénovation et la construction des institutions pénitentiaires que pour le soutien des maisons de justice par exemple : trois fois plus de personnel prévu pour les prisons que pour les maisons de justice. Pourtant, ce sont les maisons de justice qui font que l’exécution des peines alternatives est possible.

Ce plan 2008‑2012 a été entièrement repris par le ministre De Clerck dans sa note État des lieux et projets futurs 2016. Les points essentiels étaient : le rétablissement de la capacité perdue, la rénovation des vieilles prisons, l’augmentation de la capacité et la construction de six nouvelles prisons sur les sites existants18 .

Il y a donc eu rupture par rapport à la politique réductionniste qui avait été adoptée par le même De Clerck en 1996.

L’application pratique de la politique carcérale

Détention préventive

Le nombre de personnes en détention préventive a plus que doublé entre 1980 et 2004. La loi de 1990 qui visait à limiter l’utilisation de la détention préventive n’a pas atteint son but. La durée de la détention préventive a également doublé pendant cette même période19 .

En ce qui concerne la détention préventive, la question du rapport entre la criminalité et l’insécurité économique peut également être posée. Des études ont montré que quelqu’un avec un bagage d’instabilité sociale et économique risque davantage d’être mis en détention préventive. Cela veut dire que pour deux personnes qui ont commis les mêmes faits délictueux, celle qui se trouve dans une situation sociale moins favorable sera plus facilement mise en prison préventivement.

Les personnes en détention préventive sont souvent caractérisées par un niveau d’instruction et d’accès à la santé peu élevé, par un manque d’expérience sur le marché formel de l’emploi et par une situation familiale instable.

La préparation d’une bonne défense au fond est plus facile pour quelqu’un qui n’est pas détenu et qui a des moyens financiers. Les personnes qui comparaissent avec des menottes devant le juge risquent davantage d’être jugées coupables que les personnes qui restent en liberté dans l’attente de leur procès.

Ceci a pour conséquence que la détention préventive a tendance à pousser les gens vers la pauvreté. Elle touche surtout les personnes se trouvant dans une situation problématique, elle les touche aussi plus fort que les personnes qui ont plus de moyens et qui jouissent d’une situation privée plus stable. La relation entre pauvreté et détention préventive est donc réciproque et les deux se renforcent mutuellement. En prenant en compte ce lien entre pauvreté et criminalité, on pourrait même considérer que l’utilisation abusive de la détention préventive n’a pas pour effet de contrer la criminalité, mais la favorise plutôt20 .

Au fil des années, la libération conditionnelle augmente et pourtant le nombre de détentions préventives ne diminue pas. On pourrait parler à cet égard de l’élargissement du filet pénal (net widening). La libération conditionnelle est maintenant appliquée là où auparavant on libérait les gens sans condition.

Durée des peines

Le nombre de personnes condamnées pour des peines correctionnelles de plus de 5 ans a quadruplé entre 1980 et 200321. Ceci constitue une des raisons les plus importantes de l’augmentation du nombre de détenus. Plusieurs explications sont avancées concernant cette augmentation du nombre de personnes condamnées à des peines de longue durée, incluant la politique de mise en liberté et les pratiques concernant le calcul des peines. En ce qui concerne ce dernier élément, des études ont mis en avant le fait que les juges ne se décident pas dans un vide social, mais bien dans un contexte social et pénal spécifique et variable.

Comme indiqué dans la première partie, les juges vivent également dans cette société et ne sont pas à l’abri de l’appel de certains médias et hommes politiques à des peines plus lourdes, de l’évolution générale de l’insécurité dans la société et pour certains d’entre eux, du climat actuel d’exclusion et de discrimination.

Est‑il possible que l’idée générale selon laquelle les détenus sont libérés automatiquement après un tiers de leur peine, quod non, influence également les juges ? Cela constituerait certainement un effet pervers de la loi Lejeune…

La politique de mise en liberté

Il faut faire ici une distinction entre ceux qui sont condamnés à une peine de moins de 36 mois et ceux qui sont condamnés à une peine plus lourde.

Les détenus de courte durée sont libérés presque automatiquement tandis que les détenus de longue durée doivent comparaître devant les tribunaux d’application des peines.

En 2007, les détenus sont restés en moyenne 14 mois et demi de plus en prison par rapport à la date où ils auraient pu bénéficier de la liberté conditionnelle.

Les tribunaux d’application des peines sont sévères. Le détenu doit avoir un plan d’intégration complet avant d’être libéré. Dans la pratique c’est souvent très difficile, beaucoup de détenus n’ont ni formation ni travail avant d’entrer en prison. Trouver un boulot à partir de la prison n’est pas une sinécure.

En outre, on ne travaille quasiment pas avec les prisonniers en prison. Il y a trop peu de formations et trop peu de moyens pour avoir un personnel qui pourrait offrir une assistance sociale en vue de la libération.

La loi Dupont prévoit un plan de détention ainsi que des perspectives en vue de la libération et de la réinsertion dans la société, mais cette partie de la loi n’est pas encore entrée en vigueur. Il n’y a en effet pas assez de moyens financiers investis dans cet aspect alors qu’il s’agit d’une partie essentielle de la loi.

« Pour gérer la non‑récidive, on demande aux détenus candidats à une libération conditionnelle de fournir les critères jugés ad hoc pour une réinsertion : par voies psychologiques, sociales, de “formations”. Or, ces critères sont principalement normés statistiquement et de manière techno‑scientifique et/ou sur base de testings… Si vous n’avez pas d’emploi, pas de revenus, pas de logement, si votre testing est négatif, vous représentez un risque plus grand de récidive… et les libérations sont refusées22

Conclusion

L’étude de Vanneste montre que le raisonnement logique selon lequel la crise engendre la pauvreté et donc davantage de criminalité, et des chiffres de détention plus élevés, ne semble pas être correct. La criminalité reste relativement stable en période de crise et pourtant le taux de répression et le nombre de détenus augmentent. Autrement dit : on punit plus et pour plus longtemps.

Il est clair que ceux qui finissent en prison font, pour la plupart, partie du même milieu social.

Une personne n’est pas uniquement punie pour ce qu’elle a fait, mais également pour ce qu’elle est. La question qu’il faut poser est donc : pourquoi y a‑t‑il un groupe qui ne peut pas participer à notre société et pourquoi ce groupe grandit‑il de plus en plus ? Poser cette question revient à y répondre en remettant en question la société dans son ensemble ainsi que le système économique et social que prône cette société.

L’idéal serait alors un changement de société. Cependant ceci n’est pas à l’ordre du jour. Aujourd’hui, nous sommes encore loin d’une société dans laquelle il y a le moins d’inégalités possible.

Les politiciens d’aujourd’hui peuvent‑ils donc vraiment faire quelque chose ? Il faut mettre fin à l’approche qui se veut de plus en plus répressive, car elle aboutit à un cercle vicieux. Le nombre de détenus ne cesse d’augmenter, tout comme le nombre de personnes exclues de la société… Il est temps d’introduire dans la pratique un modèle réductionniste. Pourquoi ne pas reprendre la note du ministre De Clerck de 1996 et se mettre au travail ? Cette possibilité n’est cependant envisageable que dans un État qui investit par ailleurs dans l’enseignement, l’emploi et le soutien social, autrement dit non pas dans un État répressif, mais bien dans un État social.

Joke Callewaert (joke.callewaert at progresslaw.net) est membre de Progress Lawyers Network. Elle est depuis 1997 avocate au barreau de Bruxelles. Pendant ses études, elle a travaillé plusieurs années comme animatrice dans une maison de jeunes de Molenbeek (Bruxelles).


1 10e colloque annuel de Progress Lawyers’ Network, « Enfermer et jeter la clé ? Sens et non‑sens de la prison », 15 mars 2013. V. http://www.progresslaw.net/index.php?pg=571&id=917&lns=3.

2 E. Maes, « Evoluties in punitiviteit: lessen uit de justitiële statistieken », dans Hoe punitief is België, Panopticon Libri 2, 2010, Maklu, Anvers, p. 49.

3 V. http://statbel.fgov.be/nl/statistieken/cijfers/bevolking/andere/gevangenen/.

4 G. Rusche et O. Kirchheimer, Peine et structure sociale. Histoire et théorie critique du droit pénal, Paris, Le Cerf, 1994 (orig. 1939).

5 Th. Godefroy et B. Laffargue, « La prison républicaine et son environnement économique : Population en prison et marché du travail (1870‑1914) », Déviance et société, 1990, vol. 14, no 1, p. 39‑58.

6 Ch. Vanneste, « L’évolution de la population pénitentiaire belge de 1830 à nos jours : Comment et pourquoi ? Des logiques socioéconomiques à leur traduction pénale », Revue de droit pénal et de criminologie, 2000, 6, p. 689 ‑724.

7 “Hoe punitief is België?”, op.cit., p. 49

8 Guy Houchon, « Propos optimistes d’un abolitionnisme morose », in Françoise Tulkens et Henri Bosly , La justice pénale en Europe et l’Europe, Travaux des Quinzièmes journées d’études juridiques Jean Dabin, organisées par le département de Criminologie et de Droit pénal, Bruylant, Bruxelles, 1996, p. 82.

9 L. Wacquant, Punir les pauvres : Le nouveau gouvernement de l’insécurité sociale, Agone, 2004.

10 M. Boone et R. Van Swaaningen, « Dalende detentiecijfers in Nederland : Strafwerk voor Gerard de Jonge ? », dans Humaan strafwerk : Liber Amicorum Gerard de Jonge, WLP, 2012, pp. 51‑72.

11 Cité dans Th. Godefroy et B. Laffargue, op.cit., pp. 39‑58.

12 Cité dans L.Wacquant, Les prisons de la misère, Raisons d’agir, Paris, 1999, p. 101.

13 Voir Fabienne Brion, Annabelle Rihoux et François de Coninck, « La surpopulation et l’inflation carcérale », La Revue Nouvelle, 109‑4, avril 1999, pp.48‑66

14 Cités dans Th. Godefroy et B. Laffargue, op. cit., p. 41.

15 Exemple : Un homme qui n’avait pas pu complètement exécuter sa peine de travail, devait comparaître devant la commission de probation. Il avait amené avec lui à l’audience son enfant âgé de deux ans car il n’avait pas trouvé de babysitter. Ce fait lui a été lourdement reproché par la commission : « Comment est‑il possible d’amener un enfant? Vous auriez dû trouver quelqu’un pour le garder ! » Le comparant n’avait la garde de son enfant que quelques moments par semaine. Lors de ces rares moments, il était très difficile pour lui de confier son enfant à quelqu’un d’autre — il aurait dû en outre s’en justifier aux yeux de son ex‑épouse. Trouver une bonne babysitter et la payer n’était en outre pas évident. Toutes ces explications données à la commission ont néanmoins été considérées comme une énième excuse. Pourtant tout cela était pour lui un vrai problème. On ne lui a pas donné une nouvelle chance. Aller simple pour la prison.

16 Juliette Béghin, « Du malaise carcéral aux défis d’une réforme », La chronique de la LDH, no 107, p. 4.

17 F. De Mil, « Het strafrechtelijke beleid inzake overbevolking in de Belgische gevangenissen : Naar een afdoende oplossing of slechts een doekje voor het bloeden ? », mémoire de maîtrise en sciences criminologiques, Gand, 2010.

18 Ibid., p. 58.

19 E. Maes, op. cit., p. 71.

20 E. Verboven, « Perspectieven op het herleiden van de voorlopige hechtenis », mémoire de maîtrise en sciences criminologiques (00606590), année académique 2010‑2011, p. 19.

21 E. Maes, op.cit., p. 64.

22 D. Demey, « L’incarcération… un mal nécessaire ou un modèle social ? », La Chronique de la Ligue des droits de l’Homme, 107 (janvier‑février 2005), p. 10.