Justice de classe ?

Table des matières: 
Études marxistes no. 106
Auteur: 
Pierre Robert

La justice est un thème omniprésent dans les médias. Omniprésent, mais rarement traité en profondeur. Dans ce livre d’entretiens menés par Michaël Verbauwhede[1], Jan Fermon et Christian Panier en proposent une analyse structurelle.

Ce livre a deux immenses mérites.

Tout d’abord celui d’oser aborder ouvertement un thème sensible et grave : celui du caractère non démocratique de la justice. Ensuite, celui de tenter le pari difficile de définir une solution de gauche pour la justice.

Le lecteur ouvre ce livre avec des exemples édifiants de transaction pénale dans des dossiers de criminalité financière : Omega Diamonds, Chodiev, Bois sauvage..., autant d’exemples de dossiers où de gigantesques affaires de fraude se sont clôturées par une transaction financière et une extinction des poursuites.

Il le referme avec la conviction que la justice de classe n’est pas qu’un sentiment diffus, mais une réalité. L’analyse est à la fois théorique et pratique, illustrée de nombreux exemples. Son point de départ tient en quelques mots : la loi reproduit les rapports d’exploitation d’une société de classes, elle légalise et institutionnalise la domination d’une classe sur une autre et la justice a pour tâche de maintenir cet état de choses.

Lorsque cette domination était moins forte, c’est-à-dire au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, la justice s’est démocratisée. La tendance est exactement inverse aujourd’hui. Transaction pénale dans les dossiers de grande fraude financière, intrusion des tribunaux dans les conflits sociaux (Clabecq, astreintes…), place prééminente du droit de la propriété dans le système juridique, contrôle accru sur les magistrats, privatisation de la justice, renchérissement de l’accès à la justice, marchandisation, langage et rituel judiciaires, esprit de corps des professionnels du droit... Ces facteurs marquent en profondeur la justice et l’empêchent d’être ce qu’elle devrait vraiment être : impartiale, démocratique et au service des justiciables.

Ce caractère de classe s’exprime de la façon la plus visible dans la manière dont est rendue la justice pénale, mais un des intérêts majeurs de ces entretiens est d’éclairer ces aspects de classe dans d’autres secteurs du droit.

L’alternative de gauche pour la justice, proposée dans la deuxième partie du livre, s’articulerait autour de quatre grands axes : une justice plus accessible, plus proche, plus participative et plus réparatrice.

L’accessibilité est abordée essentiellement sous l’angle de l’accessibilité financière et fait écho à l’actualité (« réforme » du pro deo, TVA sur les services d’avocats). Elle pourrait être assurée par un système de mutualisation, comparable à ce qui se fait en matière de santé. Cette idée est rarement critiquée sur le fond, car il est difficile de ne pas reconnaître que, même s’il existe une médecine à deux vitesses, la santé est pratiquée de façon plus démocratique que la justice. L’idée est par contre souvent critiquée pour des motifs de faisabilité politique : il serait vain de tenter d’instaurer un système qui va à l’encontre de la tendance lourde en Belgique, à savoir la communautarisation et la privatisation des mécanismes de solidarité. Jan Fermon répond que la gauche doit au contraire occuper ce terrain et faire des propositions ambitieuses.

La justice plus proche signifierait une justice décentralisée à l’échelon des quartiers, pour toutes les compétences civiles et pénales qui touchent à la vie quotidienne des citoyens. Le juge serait entouré de services de médiation et d’enquête sociale, l’oralité serait privilégiée, la procédure simplifiée et dans beaucoup de cas les justiciables pourraient se passer d’avoir un avocat. Seules les questions plus complexes seraient traitées par des tribunaux centraux.

Cette proximité de la justice irait de pair avec une plus grande participation des citoyens. Sur le modèle de ce qui se pratique par exemple au tribunal du travail ou de commerce, le juge professionnel serait entouré de juges citoyens. Leur participation aurait le mérite d’impliquer davantage la population dans la façon dont la justice est rendue, de la rendre plus accessible.

La justice serait, enfin, plus réparatrice. En d’autres termes, elle chercherait moins à réprimer et plus à réparer. L’idée phare serait de viser la restauration de la cohésion dans la société au lieu d’étendre sans fin le filet pénal. C’est précisément dans cette optique que la priorité serait donnée à la poursuite de la délinquance économique et financière.

Malgré les constats graves que posent les auteurs, le propos n’est jamais défaitiste. Au contraire, il constitue une double invitation. À prendre conscience d’une réalité cachée tout d’abord puis, partant de ces constats, à construire une autre justice. Le débat est lancé.

Pierre Robert, avocat


[1] Jan Fermon, Christian Panier, Justice : affaire de classes, entretiens menés par Michaël Verbauwhede, Aden, 2014.