La politique de sécurité sous pression : une réponse de gauche à la politique de « la loi et l’ordre »

Table des matières: 
Études marxistes no. 109
Auteur: 
Raf Jespers

L’attentat terroriste contre Charlie Hebdo de janvier 2015 a ranimé le débat sur la sécurité. Le gouvernement belge a sauté sur l’occasion pour mettre effectivement en place une série de mesures qui étaient annoncées dans l’accord de gouvernement. La gauche ne peut abandonner la politique de sécurité à la droite et aux conservateurs. Au-delà de la critique d’une politique qui met surtout l’accent sur la répression et le contrôle de la population, la gauche doit être en mesure de proposer une réelle alternative. La population demande à pouvoir mener une vie sans peur et elle en a le droit. Il ne s’agit pas uniquement de la peur liée au salaire, au travail et à l’avenir, mais également du fait de pouvoir marcher dans la rue en toute sécurité.

La stratégie de la tension après le 11 septembre

Les forces au pouvoir utilisent les périodes de crise pour renforcer l’appareil répressif et les mesures de contrôle de la population, dans le but de pouvoir en faire usage lors de périodes de graves tensions sociales. Il s’agit de la stratégie appelée « stratégie de la tension ». Cela n’a rien de neuf. Lors de la période des meurtres commis par la Bande de Nivelles (1982-1985) et la terreur des CCC (1984-1985) en Belgique, ou après l’attentat à la bombe dans la gare de Bologne (1980) et les actions terroristes des Brigades rouges (1970-1980) en Italie, cette atmosphère de tension sociale a servi de motif pour renforcer l’appareil répressif. C’est ainsi qu’en réaction à la terreur des années 80, la gendarmerie belge s’est vue octroyer des moyens et des effectifs accrus.

Il s’agissait à l’époque d’actes de terreur localisés et de phénomènes temporaires. Dans l’histoire récente, et surtout depuis le 11 septembre et les attentats à Madrid et à Londres, les réactions ont été beaucoup plus radicales. Certes, le terrorisme et le combat mené contre lui existent depuis toujours, mais le 11 septembre a mondialisé ce phénomène et l’a entraîné dans une histoire sans fin. Après le 11 septembre, tant le gouvernement belge que l’Union européenne ont adopté des mesures destinées non seulement à lutter contre le terrorisme, mais surtout à placer l’ensemble de la population sous contrôle.

Edward Snowden a résumé cet état de fait dans un discours du 17 décembre 2013 : « Ces programmes ne traitent jamais de terrorisme : ils traitent d’espionnage économique, de contrôle social et de manipulation diplomatique. Ils traitent de pouvoir58. » Les actions politiques entreprises, plutôt que de se concentrer sur les terroristes de toute sorte, ont visé l’ensemble de la population : les révélations de Snowden sur les pratiques du service secret étasunien NSA et du service secret britannique GCHQ ne laissent pas subsister le moindre doute à ce sujet. Les documents dévoilés par Snowden démontrent noir sur blanc qu’à peu près tout le monde — de Merkel aux clients de Belgacom — a été espionné.

Snowden n’est pas le seul à avoir dénoncé ce phénomène ; la Cour de justice de l’Union européenne elle-même, la plus haute instance judiciaire de l’Union européenne, a annulé, par un arrêt historique rendu le 8 avril 2014, la directive sur la conservation des données de l’Union européenne de 200659. Cette directive avait été adoptée en réaction aux attentats terroristes de Madrid et de Londres. L’Union européenne contraignait les États membres à conserver toutes les données de communication téléphonique et par Internet de leurs ressortissants durant au moins six mois. C’est dans cet immense amas de données que les terroristes et les criminels dangereux étaient recherchés. La Cour a annulé cette directive en raison de l’atteinte grave qu’elle portait à la vie privée de millions de citoyens. « Les citoyens ont l’impression d’être placés sous un contrôle permanent », écrivit la Cour. « Une telle approche est disproportionnée et sans commune mesure avec l’objectif poursuivi, la lutte contre la criminalité lourde et le terrorisme ». Le gouvernement peut certes restreindre certaines libertés, mais il y a des limites : qu’il se concentre sur l’objectif réel et se garde de se mêler des droits fondamentaux de la majorité de la population. Et la Cour de conclure que la directive sur la conservation des données viole les articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ces dispositions précisent que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications, et à la protection des données à caractère personnel la concernant.

Cet arrêt rappelle aux États que tout ne leur est pas permis dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et surtout pas de porter ainsi atteinte aux libertés des citoyens. Il gagnerait à être réellement connu et utilisé par tous les progressistes et les démocrates dans la lutte pour la défense de la vie privée. Il devrait servir de cadre de référence pour tous les politiciens et services de police et de sécurité qui, après « Paris », envisagent à nouveau toutes sortes de mesures répressives.

Cet arrêt historique n’est cependant pas pris au sérieux par l’Union européenne et le gouvernement belge, bien que la directive sur la conservation des données ait été annulée dans son ensemble et avec effet rétroactif. Il s’agit pourtant d’une décision historique, traçant les frontières de la vie privée qui ne peuvent être franchies, même dans le cadre de la lutte contre la criminalité et le terrorisme. Le gouvernement belge a néanmoins omis d’abroger la loi belge sur la conservation des données du 30 juillet 2013 qui, outre une transposition de la directive européenne sur la conservation des données, contient des dispositions portant atteinte de manière beaucoup plus large à la vie privée des citoyens belges. Ceci aurait montré que la décision de Luxembourg était prise au sérieux. Il n’en est donc rien.

Une seconde ligne de conduite, en ce qui concerne ces questions, devrait consister en l’évaluation de toutes les mesures — lois, institutions, mesures prises en matière de police, de justice, de renseignements et de migration — mises en place après le 11 septembre, tant en Belgique qu’au niveau mondial. C’est en effet d’une avalanche de mesures qu’il s’agit : rien qu’au sein de l’Union européenne, plus de deux cents mesures furent adoptées ; en Belgique, elles furent quelques dizaines. Il s’agissait de mesures d’exception justifiées par le 11 septembre et par les attentats terroristes à Madrid (2003) et à Londres (2005). Voici quelques-unes des mesures adoptées en Belgique suite au 11 septembre, sous couvert de lutte contre le terrorisme et la criminalité lourde : une loi antiterroriste très sévère qui permet de s’attaquer non seulement aux terroristes, mais également aux opposants sociaux et politiques ; le mandat d’arrêt européen ; la directive sur la conservation des données précitée ; la constitution de « listes noires » de présumés terroristes, mais sur lesquelles apparaissaient également de simples opposants politiques ; pour la police et les services de sécurité, une foule de méthodes de recherche telles que l’écoute téléphonique, le piratage informatique, l’infiltration… De surcroît, de nouvelles institutions, telles qu’Europol, Eurojust et Frontex ont été créées pour renforcer la collaboration entre les services de police et de justice. Il s’agissait dans la plupart des cas de lois et de mesures d’exception, mais elles n’ont jamais été évaluées ni abrogées durant les périodes plus calmes. Elles sont devenues la norme.

Il n’est dès lors pas étonnant qu’Edward Snowden, lorsqu’il tint une vidéoconférence à Bruxelles depuis Moscou en octobre 2014, remarqua que « le plus grand péril pour la démocratie n’est pas les menaces terroristes, mais bien la surveillance massive60 ».

Une des conséquences du déploiement d’un tel arsenal est que les droits et libertés de tous se trouvent compromis. En effet, ce n’est pas en les limitant en général et pour tous que l’on protège les droits et libertés ; au contraire, mieux les buts réels sont définis, moins les droits fondamentaux de la population risquent d’être mis en péril.

En outre, une telle approche « à la grosse louche » se révèle inefficace. Au contraire, elle contribue au fait que les effectifs et les moyens disponibles ne sont pas, ou sont insuffisamment concentrés sur le groupe spécifique des terroristes. Une étude de la New America Foundation a démontré que l’amoncellement massif de données à caractère personnel « n’a pas d’effet réel sur la prévention du terrorisme61 ». À cet égard, Snowden souligne avec raison que « plus les données de tout le monde sont rassemblées, plus l’attention est dispersée, et plus les chances sont grandes que les personnes dignes d’intérêt échappent à l’attention62 ». Cette approche a donc l’effet exactement inverse de celui recherché : c’est la forêt qui cache l’arbre.

Ainsi, cet impressionnant arsenal de mesures d’exception n’a pas pu empêcher les attentats à Bruxelles (au Musée juif) et à Paris, alors que leurs auteurs n’étaient pas des inconnus et avaient des passés de djihadistes. Ils sont passés entre les mailles du filet. À l’inverse, Verviers, où deux terroristes potentiels ont été abattus en janvier 2015, a démontré que l’utilisation des méthodes classiques de recherche, concentrée sur des terroristes potentiels, donne des résultats. À Verviers, la sûreté de l’État tenait ces personnes à l’œil depuis longtemps déjà, par le biais de méthodes classiques de recherche, telles que l’écoute téléphonique.

Après Paris : le retour du même

L’accord de gouvernement date d’octobre 2014, deux bons mois avant les attentats de Paris. Il contenait pourtant déjà douze mesures que le gouvernement, après Paris, met à présent en œuvre.

La première question qui se pose est de savoir si les moyens existants ne sont pas suffisants, et s’ils sont utilisés efficacement. « Cessez d’adopter sans cesse de nouvelles mesures et veillez à ce que celles qui existent déjà fonctionnent réellement », scande ainsi Paul De Hert, professeur à la VUB63. Cet appel est justifié : il existe déjà des moyens colossaux pour mener la lutte contre la terreur de manière efficace. Le gouvernement veut « optimiser » l’échange d’informations entre les services et institutions administratifs et judiciaires. Il veut également renforcer la capacité d’analyse de la Sûreté de l’État, afin de pouvoir mettre plus de personnes sur la lutte contre le terrorisme et augmenter significativement le nombre de personnes spécialisées dans la lutte contre le terrorisme. Cela semble logique, mais à la condition que de telles réformes servent à rechercher des terroristes et pas à mettre en place un réseau d’informations encore plus étendu et centré sur des mouvements politiques, sociaux ou syndicaux. Ici aussi, le respect de la vie privée est mis en péril. Plus on collecte d’informations, mais surtout plus on les échange et on les centralise, plus l’intrusion dans la vie privée est grande. La Ligue des droits de l’homme invite le gouvernement à être « particulièrement vigilant face aux effets potentiellement pervers de cette mesure, effets qui se répercuteraient sur l’ensemble des citoyens64 ». À l’égard du projet de faire collaborer plus étroitement les deux services de renseignements (la Sûreté de l’État et le service de renseignements de l’armée)65, il convient également d’émettre certaines réserves. Les deux services de renseignements poursuivent de tout autres objectifs : l’un la sécurité politique, l’autre la sécurité militaire du pays.

Que souhaite encore le gouvernement ?

Une des nouveautés les plus importantes consiste dans la création d’un Conseil national de sécurité, selon l’exemple de la NSA (National Security Agency) des États-Unis. Sa mise en place était déjà annoncée dans l’accord de gouvernement. Le gouvernement opte pour une approche « totale » en matière de sécurité. On appelle d’abord à créer une structure de sécurité toute nouvelle, avec un kern (noyau) politique et un kern administratif. Le kern politique sera un comité ministériel « Renseignements et sécurité » qui regroupe, outre le Premier ministre, les ministres de la Justice, de la Défense, des Affaires intérieures, des Affaires étrangères et les vice-premiers ministres. La branche administrative, quant à elle, deviendra le Conseil national de sécurité. Tous les services et aspects de la sécurité et du renseignement y seront centralisés66. Sur les dangers que comporte une telle centralisation inédite des pouvoirs, et surtout des renseignements, l’accord de gouvernement ne pipe mot. Les dérapages de la NSA, révélés par Snowden, devraient pourtant inciter à plus de prudence lors de la création d’un organe aussi puissant. Sur ordre d’un mandat judiciaire secret, le Conseil de sécurité national étasunien espionne massivement ses citoyens : coups de téléphone, courriels, sites Internet visités. Habituellement, un tel transfert massif de données est autorisé uniquement dans le cadre de suspicions spécifiques. Même l’ancien vice-président démocrate Al Gore a qualifié de « scandaleusement obscène » ce « blanc-seing d’espionnage ». Cela montre combien nos droits démocratiques fondamentaux doivent plier face aux exigences de services de renseignements, sans aucune justification. Le Conseil national de sécurité devra rendre compte systématiquement au comité ministériel, mais il n’est fait aucune mention d’un contrôle démocratique sur ce Conseil national de sécurité, par exemple par le Parlement. Dans ce cadre, une des nouveautés réside dans le fait qu’à l’avenir, ce ne sera plus l’Ocam, l’organe de coordination pour l’analyse de la menace, qui déterminera le niveau de menace, mais bien le Conseil national de sécurité67. De la sorte, la détermination de la gravité de la menace ne viendra plus d’une évaluation d’experts, mais sera une décision politique. Des objectifs politiciens risquent ainsi de se substituer à une analyse strictement objective. Ceci ne sert pas les intérêts de la population. Ainsi, en janvier 2015, l’Ocam a conseillé de limiter le niveau de menace 3 aux institutions juives et aux commissariats de police, tandis que le gouvernement l’a déclaré applicable sur l’ensemble du territoire. Ceci a eu pour conséquence que l’ensemble de la population s’est trouvée confrontée à des interventions de sécurité accrues de la part de la police et de l’armée. Le gouvernement veut élargir les possibilités d’écoute téléphonique et renforcer la législation antiterroriste. Quiconque connaît un peu cette matière sait pourtant qu’il existe déjà un large arsenal de méthodes de recherche et que la législation sur le terrorisme est déjà très sévère, voire potentiellement incompatible avec la légalité. Le fond du problème n’est pas un manque de possibilités d’action, mais bien un manque de personnel et de moyens pour concentrer ces possibilités de manière efficace dans la lutte contre les terroristes. L’extension de ces méthodes particulières de recherche aux nouveaux délits terroristes créées en 2013 (l’incitation, le recrutement et l’entraînement) est contestable dans la mesure où cette nouvelle législation va à l’encontre de la légalité. Ces notions sont tellement vagues et le terrorisme est défini de manière si large dans la loi pénale que les méthodes de recherche, qui sont présentées comme visant à traquer ces délits, posent également problème. Néanmoins, le gouvernement projette à présent de créer encore un nouveau délit terroriste, à savoir le déplacement à l’étranger dans des buts terroristes. Dans la mesure où le terrorisme reçoit, dans la législation belge, une définition très large, il est à craindre que ce délit, créé actuellement pour pouvoir poursuivre les combattants en Syrie, sera utilisé demain contre tous ceux qui se rendent à l’étranger pour y rendre visite à un mouvement social ou politique qui n’a rien à voir avec du terrorisme, mais qui y est indûment assimilé par l’État belge. Qu’en est-il, par exemple, d’un médecin qui se rend dans la bande de Gaza ? Ce voyage pourrait-il être considéré comme « un déplacement à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes » ?

Le gouvernement veut encore instaurer la déchéance de la nationalité belge, « pour, selon le gouvernement, éviter que quelqu’un se rende dans des régions où des actes terroristes sont commis68 ». La question est bien sûr de savoir si ceci est en mesure de dissuader des terroristes potentiels. Il s’agit d’une mesure symbolique et stigmatisante, puisqu’elle ne touche que les étrangers devenus Belges. Elle constitue une discrimination flagrante envers les personnes issues de l’immigration. Elle crée une catégorie de « Belges inférieurs », de citoyens de seconde zone qui courent le risque de se voir éventuellement un jour retirer la nationalité belge. Le droit international et le droit de l’Union européenne s’opposent d’ailleurs à une telle mesure69, dont l’objectif sous-jacent est le renvoi de ces personnes vers leur pays d’origine. Mais la majorité des combattants pour la Syrie sont précisément des enfants de la deuxième ou de la troisième génération, qui sont généralement nés en Belgique. La législation belge actuelle en matière de nationalité autorise la déchéance de la nationalité dans certains cas très exceptionnels, mais pas à l’égard des personnes nées en Belgique. La déchéance de leur nationalité et leur expulsion hors de Belgique serait en outre également problématique dans la mesure où, dans de nombreux cas, le droit au respect de la vie familiale, garanti par la Convention européenne des droits de l’homme, se verrait lui aussi mis à mal. Enfin, une telle mesure revient à instaurer une double peine, par laquelle des Belges terroristes non issus de l’immigration ne pourraient être touchés. Cette discrimination sur la base de l’origine est elle aussi contestable. Cette mesure s’inscrit dans la logique de ceux qui veulent faire du terrorisme une affaire d’« eux contre nous », une logique d’exclusion au lieu de mettre en place une politique qui cherche à donner aux « nouveaux Belges » une réelle place dans la société. Le gouvernement espère freiner le terrorisme en retirant provisoirement des cartes d’identité et en ne délivrant plus de passeports. L’idée n’est pas neuve : dans le cadre d’une enquête judiciaire, ces mesures peuvent d’ores et déjà être ordonnées par un juge d’instruction. Le gouvernement veut cependant transférer à présent ces compétences au ministre des Affaires étrangères, après avis du Parquet fédéral, et ce pour toutes les situations dans lesquelles une personne constitue un risque pour l’ordre public ou la sécurité. Un tel projet va très loin, puisqu’il implique un glissement du pouvoir judiciaire vers le pouvoir exécutif. Ces mesures, qui relèvent du domaine pénal, doivent rester de la compétence du juge d’instruction et ne peuvent devenir le jouet de calculs politiques. La mesure consistant à geler les avoirs nationaux ou les fonds qui auraient un lien avec le terrorisme est de la même veine. Le gouvernement souhaite pourtant la mettre en place.

Plus de kaki en rue

La mesure la plus visible est la mobilisation de l’armée pour des « manœuvres statiques ». Ceci figurait également dans l’accord de gouvernement. Il s’agit d’un souhait émis à plusieurs reprises par le bourgmestre d’Anvers, Bart De Wever. Aussi bien après l’attentat contre le Musée juif à Bruxelles que suite aux blocages des forains, le bourgmestre anversois a voulu faire appel à l’armée. Il s’agit d’un élément essentiel dans le renforcement et le développement de l’appareil de sécurité. C’est ainsi que l’armée, entraînée pour protéger le pays et faire la guerre, est mise à contribution pour le maintien de la sécurité intérieure, ce qui ne relève pas de ses fonctions. Si des actions sociales dures ont lieu demain, il est donc envisageable que le gouvernement fasse appel à l’armée, comme durant les grèves de 60-61.

Après les événements de Paris, l’Europe et la Belgique ne seront plus ce qu’elles étaient. La guerre contre la terreur n’est plus menée uniquement en Syrie ou en Irak, mais aussi au sein même de l’Europe. Les combattants qui reviennent de Syrie et les terroristes sont l’ennemi intérieur. On parle de choc des civilisations. La militarisation de la politique de sécurité intérieure dans une logique guerrière est la dernière des choses qui doit arriver ; pourtant, la mobilisation de para-commandos menace de devenir un élément permanent de la politique de sécurité intérieure.

La mobilisation de l’armée apportera-t-elle quelque chose à la lutte contre le terrorisme ? En ce qui concerne la surveillance préventive d’objectifs potentiels durant des moments de tension, éventuellement. Jusqu’à présent, la police s’en chargeait pourtant sans problème. Cette dernière dispose en effet d’effectifs suffisants pour garantir la sécurité et y est d’ailleurs formée.

Il est significatif que ce soit le bourgmestre N-VA d’Anvers qui ait, le premier, voulu faire appel à l’armée lorsque des forains — des vendeurs de beignets… — ont bloqué sa ville avec leurs camions. Il est également éloquent que des « exercices » militaires aient lieu dans le port d’Anvers, un des endroits-clés de la protestation syndicale fin 2014. Faire de la mobilisation de l’armée une mesure antiterroriste donne à penser. La présence des militaires dans la rue a un impact énorme sur l’atmosphère sociale. Le sentiment subjectif d’insécurité augmente. Il s’agit d’une mesure extrême, puisque c’est l’ensemble de la population qui va devoir se faire à la présence de militaires. Une fois cette accoutumance effectuée, il devient possible de faire appel à l’armée durant des moments d’agitation sociale. C’est surtout la N-VA qui nourrit cette intention double de la mobilisation de l’armée.

Mais ce n’est pas tout. Vincent Gilles, le président du SLFP-Police, évoque à cet égard des « mesures démagogiques », en soulignant que la police et les militaires ne font « pas le même métier » et qu’il serait plus judicieux de fournir à la police les moyens nécessaires pour effectuer toutes les tâches de sécurité intérieure70. Les forces de police sont formées et structurées pour garantir la sécurité intérieure et l’ordre public du pays. De son côté, la CGSP-Défense estime que « croire qu’un militaire est formé à l’exécution de missions de police dans les grandes villes prouve qu’on n’a jamais mis les pieds dans une caserne71 ». La structure, le matériel et la formation de l’armée sont en effet adaptés à des situations de guerre et à la défense des frontières, pas au maintien de l’ordre intérieur. L’armée opère en terrain ennemi. Elle n’est pas formée pour garantir la tranquillité publique et protéger la démocratie.

Il s’agit d’une question démocratique de taille : en démocratie, l’armée doit rester hors des rues et se garder de se mêler du maintien de l’ordre intérieur. Les dictatures militaires et les opérations contre l’ordre démocratique, comme en Amérique latine dans les années 60-70, ou en Turquie, démontrent qu’un pouvoir extrêmement centralisé, structuré et armé comme l’armée constitue un instrument dangereux pour briser des régimes sociaux ou des mouvements révolutionnaires. Il y a encore une objection légale au déploiement de l’armée. D’après l’article 43 de la loi organisant un service de police intégré, le bourgmestre ne peut requérir l’intervention de l’armée que lorsque ni la police locale ni la police fédérale ne disposent plus d’assez de moyens pour maintenir ou rétablir l’ordre public en cas de « menaces graves et imminentes contre l’ordre public ». Lorsqu’en janvier 2015, l’armée apparaît dans les rues de quelques grandes villes, cette double condition n’est pas remplie. Le gouvernement a, à ce moment-là, annoncé un niveau de menace 3 : ceci signifie que la menace est possible et vraisemblable. Ce niveau de menace ne répond pas à la condition de « menaces graves et imminentes » posée par l’article 43. Cette exigence est par contre bien présente lorsque le niveau de menace est de 4, proclamé lorsque la menace est « sérieuse et imminente », ce qui correspond donc aux termes repris à l’article 43. Tout ceci ressemble à une discussion purement juridique, mais il n’en est rien. Ce n’est pas pour rien que le législateur belge a prévu ces nuances ; le Parlement a, en effet, voulu éviter que l’armée puisse être mobilisée à la légère. Il s’agit d’une question de démocratie : il n’est possible de faire appel à l’armée que lorsque le pays est au bord de la crise en raison d’une menace terroriste sérieuse et imminente. Que le gouvernement méconnaisse ces lois viole non seulement l’État de droit, mais indique également qu’il remet en question les acquis démocratiques en ce qui concerne cette question importante de l’intervention de l’armée sur le territoire.

La lutte contre la radicalisation : l’œuf de Colomb

Le gouvernement annonce encore vouloir lutter contre la radicalisation. Il veut s’attaquer à la radicalisation salafiste en prison, en prévoyant des unités de détention séparées pour les détenus radicalisés. La Ligue des droits de l’homme souligne à cet égard qu’à l’instar de nombreuses organisations internationales, elle réclame depuis longtemps une politique différente qui vise à favoriser l’éducation et la réintégration des détenus dans la société. « La prison est un terreau particulièrement problématique et criminogène qui favorise la radicalisation de certains détenus. Envisager la lutte contre le radicalisme dans les prisons en travaillant exclusivement sur le renforcement de son caractère sécuritaire est complètement contre-productif », soutient la Ligue72. La plus importante des luttes contre le radicalisme se situe hors des murs de la prison. Le gouvernement utilise le terme « radicalismes », au pluriel, comme un fourre-tout, qui ne vise pas exclusivement les salafistes radicaux. Il ne donne pas non plus de définition claire de cette notion vaste et extensible, à laquelle la vision politique, religieuse et sociale de chacun donne en outre un contenu. L’utilisation d’un terme tellement large a pour effet que toutes sortes de mouvements alternatifs et d’opposition se trouvent visés, surtout lors de moments de tension sociale.

Le gouvernement veut s’attaquer à la radicalisation par une politique préventive et proactive, tant sur le plan judiciaire qu’administratif73. Il veut revoir l’application de la loi du 1er août 1973 concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d’un État étranger (pour punir les combattants en Syrie) et prendre contre les jeunes radicalisés les mesures spécifiques déjà mentionnées, telles que la déchéance de la nationalité belge, le retrait de la carte d’identité et le refus de délivrer un passeport, le gel des avoirs…

Outre ces mesures spécifiques, on prévoit des mesures structurelles. À l’échelon des arrondissements, des task forces locales, qui transmettront des informations et collaboreront avec les zones de police locales, seront créées. Des équipes mixtes de la police locale et fédérale et des programmes de formation spécifiques seront mis en place. Des données relatives à la radicalisation violente seront échangées par le volet administratif de la Banque de données nationale générale (BNG) entre les partenaires de sécurité concernés. Le contrôle sur le financement du terrorisme sera renforcé grâce à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF). Le gouvernement mènera des discussions au niveau international et créera une liste internationale de terroristes sur laquelle figureront les combattants djihadistes et les données concernant leurs déplacements. Les contenus radicalisés, haineux ou djihadistes figurant sur des sites Internet ou des réseaux sociaux seront combattus. Un cadre légal réglant les patrouilles anonymes sur Internet (permettant, entre autres, l’infiltration sur des sites Internet) sera élaboré.

Dans le cadre de cette lutte contre la radicalisation, le gouvernement veut, tout comme dans le cadre de la lutte contre la criminalité, faire appel à de larges segments de la population, notamment par « un dialogue intensif avec les responsables religieux et la société civile74 ». Il s’agit d’une tendance nouvelle à mobiliser des administrations locales, des CPAS, des mouvements de jeunesse, des clubs de sport, des églises, des mosquées, des écoles et des agents de quartier pour agir comme des antennes locales permettant de signaler tout comportement « radical » aux autorités. La création d’une telle atmosphère de délation est nocive pour la vie sociale.

L’EI et la crainte du retour des combattants de Syrie sont des événements qui préoccupent à juste titre. Mais toutes ces mesures, considérées dans leur ensemble, déconstruisent un certain nombre de droits fondamentaux. Par le retrait du passeport et de la nationalité, l’interdiction de séjour, le retrait de la sécurité sociale, un régime spécial de détention, etc., le gouvernement crée une catégorie de citoyens apatrides et sans droits.

Il faut lutter résolument contre les terroristes en tout genre, quelles que soient leurs convictions. Car ils détruisent la vie en société et apportent de l’eau au moulin de la « stratégie de la peur ». La population a le droit de vivre en sécurité, de pouvoir se déplacer sans crainte. Mais cette politique de sécurité peut être menée par des mesures spécifiques et temporaires, au lieu de créer une situation d’exception permanente, qui porte atteinte aux droits et aux libertés citoyennes et mine l’État de droit.

Le djihadisme constitue un épouvantail commode. S’il ne s’agissait que de djihadisme, c’est uniquement ce terme qui serait employé. Il n’en est pourtant rien, ce qui permet d’appliquer l’« approche intégrale de la radicalisation », dans certaines circonstances, de manière beaucoup plus large. Le radicalisme est un concept vaste, dont le contenu est déterminé par la position sociale des services de renseignements eux-mêmes. La lutte contre la radicalisation permet alors de placer, plus largement encore que dans le cadre du terrorisme, toute opposition sous contrôle.

L’ancien journaliste Paul Goossens écrit ainsi : « Parions que l’Intérieur trouvera bientôt des motifs d’élargir à gauche la liste des organisations terroristes75. » Sous l’étendard d’une lutte contre la radicalisation, on crée des précédents dangereux qui, dans l’hypothèse d’une opposition sociale large et radicale, peuvent être utilisés en partie ou en totalité contre la résistance sociale.

Plus de bleu en rue

L’accord de gouvernement contient littéralement le slogan « plus de bleu en rue76 ». Il y aura donc en rue davantage de policiers aussi. La capacité opérationnelle de maintien de l’ordre sera renforcée, en dégageant pour cela des moyens humains et budgétaires77, en mettant en place la collaboration des équipes spéciales d’intervention de la police locale et fédérale78 et en renforçant la réserve fédérale (FERES) et les corps d’intervention (CI) afin de pouvoir les utiliser de manière plus souple et plus efficace en appui de la police locale en cas d’incidents, de catastrophes ou d’événements imprévus de grande ampleur79. Le gouvernement se prépare clairement à une opposition à sa politique et à celle de l’Union européenne.

Dans ce cadre, on prévoit également la privatisation du travail de la police. Le gouvernement veut engager plus de non-policiers dans des fonctions de police. Ainsi, le visionnage des images de caméras de surveillance pourra être effectué par des « personnes spécifiquement autorisées ou formées à cette fin80 ». De même, des tâches qui ne relèvent pas des tâches clés de la police pourront être effectuées par des sociétés de sécurité privées81. Il s’agit du premier pas vers une privatisation de la police. Ces services privés (de police) seront par ailleurs dispensés de respecter les règles prévues par la loi sur la fonction de police.

Le rôle disciplinaire du bourgmestre en matière de police sera limité82. Ce contrôle du bourgmestre (et du conseil communal) est pourtant un aspect important du contrôle démocratique.

Le pouvoir des services de police et de sécurité augmentera de manière drastique, tandis que les moyens de défense légaux du citoyen face à d’éventuels abus de la part de ces services seront réduits. « Le respect pour la fonction de policier est un élément central83 ». « Il n’y a pas de place dans notre société pour la violence à l’égard des métiers de la sécurité ». « L’intégrité des policiers doit à tout moment être mieux garantie dans l’exercice de leurs fonctions. À cette fin, entre autres, leur identité sera protégée84. »

Une police démocratique mérite le respect. Mais le gouvernement fait abstraction du fait que la répression de la violence émanant des citoyens, y compris à l’égard des policiers, est déjà réglée par la loi : elle est interdite, sauf en cas de légitime défense85. En 2011, les peines pour violence à l’égard de policiers ont déjà été revues drastiquement à la hausse86.

En revanche, l’accord de gouvernement ne pipe mot sur la protection des citoyens contre les violences policières. Pourtant, ces dernières années, plusieurs affaires ont révélé un recours abusif à la violence par des services de police (entre autres l’affaire de Jonathan Jacob, qui a été frappé à mort dans une cellule de police à Mortsel).

Le gouvernement cherchera même « une solution pour les plaintes manifestement injustifiées contre le personnel policier et d’autres membres du personnel de sécurité87 ». Il faut donc s’attendre à ce que des sanctions (pénales) soient imposées à ceux qui déposent des plaintes « injustifiées ». Cela ne peut que décourager le citoyen qui souhaite déposer une plainte contre la police. Il est à craindre que certains policiers y voient un blanc-seing pour agir de manière brutale et raciste. Tout comme le projet de protéger l’identité des policiers, annoncé alors qu’une nouvelle loi a été adoptée en mars 2014 seulement, qui impose une identification (limitée) des policiers88. Il est permis de se demander ce que le gouvernement entend précisément par là. Veut-il désormais interdire d’enregistrer la violence policière sur smartphone ?

« Sécurité intégrale » ?

Une nouvelle note-cadre de « Sécurité intégrale » sera élaborée en collaboration avec les autorités locales et les entités fédérées et, ce qui est neuf, avec le Conseil national de sécurité. Cette note-cadre doit aboutir à un Plan national de sécurité en 2017. Dans ce cadre, le nombre de phénomènes criminels prioritaires sera limité. La question qui se pose est de savoir ce qui sera poursuivi et ce qui ne le sera pas. La seule mention concrète concerne la criminalité frontalière. Par contre, certains phénomènes de « sécurité » marginaux, comme les sans-abri et les mendiants (doit-on s’attendre à une nouvelle loi sur le vagabondage ?), les squatteurs (réglementation pour accélérer leur expulsion), les organisations fournissant les magasins en alcool de contrebande (contrôle plus sévère) et la drogue (interdiction de l’usage dans l’espace public ; pas de tolérance) sont bel et bien mentionnés89. Une approche dure en lieu et place de tolérance et d’intégration sociale, donc.

Ceci vaut aussi pour les bénéficiaires d’allocations. « La fraude aux allocations et la fraude sociale transfrontière affectent les moyens de notre sécurité sociale. Elles sont une atteinte à la solidarité et doivent être traitées conjointement et avec la même efficacité90. » « On amplifiera le processus de data mining et de croisement de données entre les services d’inspection, les organismes de sécurité sociale, l’administration fiscale, la Banque carrefour des entreprises et des instances tierces afin d’éviter les doublons dans l’octroi des allocations sociales ainsi que les cumuls indus entre une allocation et un salaire et de lutter contre la fraude aux cotisations sociales91. »

Lorsqu’il s’agit de la véritable fraude fiscale qui coûte des dizaines de fois plus au Trésor, l’accord de gouvernement évoque « le respect du contribuable : le fisc considère le contribuable avec respect. Les contrôles fiscaux ne sont jamais agréables mais ils sont nécessaires et doivent donc se dérouler de façon correcte, efficace et en tenant compte des situations particulières92. » Et : « En outre, les services d’inspection pourraient davantage intervenir en tant que partenaires des entreprises, en particulier dans le cas d’une première infraction93. »

L’Union européenne : intervenir plus rapidement et plus efficacement

Dans une note du 17 janvier 2015, le Conseil européen expose ses plans pour fournir une réponse à « une menace terroriste inédite, à grande échelle et inquiétante94 ». Après le 11 septembre, l’Union européenne a pris près de 200 mesures pour lutter contre le terrorisme, ici aussi avec, clairement, un double agenda et un large spectre.

Cette ligne politique est prolongée dans les mesures prévues suite à « Paris ». La plupart de ces projets étaient déjà en liste d’attente depuis un certain temps. De quoi s’agit-il ? Le volet le plus important concerne la prévention de la radicalisation, essentiellement par la lutte contre la radicalisation sur Internet, y compris dans les médias sociaux. Pour ce faire, l’Union européenne créera un forum dans lequel les institutions européennes, les États membres, l’industrie, la société civile et les États-Unis seront impliqués. En premier lieu, c’est donc un contrôle total de ce qui circule sur Internet qui est recherché. En second lieu, l’Union européenne propose une série de mesures pour neutraliser les facteurs sous-jacents à la radicalisation par l’éducation, la formation, le travail et l’intégration. Enfin, des programmes seront développés pour déconstruire l’engagement de jeunes radicalisés afin de les sortir de cette radicalisation et de les réintégrer. Ces dernières mesures méritent d’être soutenues dans la mesure où elles procèdent de la volonté légitime de combattre les motifs pour lesquels les jeunes se sentent attirés par le terrorisme.

Au-delà, l’Union européenne mise sur des contrôles renforcés aux frontières et sur une collecte intensifiée d’informations. Une des mesures prioritaires proposées à cet égard est le European Passenger Name Record (PNR), qui comprend un PNR intra-européen. Les données personnelles de tous les voyageurs qui quittent l’Union européenne par avion à partir du sol européen, mais également de tous ceux qui voyagent au sein de l’Union, seront conservées et échangées. À nouveau, c’est aux passagers à en payer le prix : c’est le droit au respect de la vie privée de millions de personnes qui se trouve de la sorte mis à mal. Le Parlement européen s’est longtemps opposé à un tel dispositif, parce que la conservation et la publication d’autant de données privées l’embarrassaient, mais depuis les événements récents de Paris, le Conseil européen tente de briser cette opposition. Ce dernier demande en outre à la Commission de préparer « au plus vite » un nouveau projet législatif concernant la directive de conservation des données, annulée par la Cour de justice. Ici aussi, il est à craindre que les données personnelles échangées par téléphone et via Internet se trouvent à nouveau dans le collimateur.

Une politique de sécurité de gauche ?

Le professeur Coolsaet, qui a étudié le terrorisme à travers l’histoire, note que le terrorisme (anarchiste) a connu un revers énorme à partir du moment où le mouvement ouvrier organisé est apparu, dans le courant du 19e siècle. L’opposition individuelle contre l’injustice, qui débouchait pour certains sur des attentats violents et individuels, ou parfois organisés par un petit groupe de personnes, s’est vue remplacée dans une large mesure par l’opposition organisée du mouvement ouvrier, tant au sein d’organisations politiques que syndicales.

Cela concerne aujourd’hui les jeunes issus de l’immigration. C’est au mouvement ouvrier organisé que revient la tâche de donner à ces jeunes une place dans la lutte sociale et de leur offrir, de la sorte, une perspective démocratique qui ait du sens. Ils doivent donc être impliqués dans le mouvement pour une société sociale, démocratique, écologique et pacifique, où ils puissent trouver leur place sans discrimination. Il s’agit d’un défi crucial dans la lutte contre le terrorisme. En outre, le terreau du terrorisme ne disparaîtra pas tant que les causes n’en auront pas été extirpées.

Toutes les formes de terrorisme doivent être condamnées, y compris le terrorisme d’État. À l’occasion de la Convention européenne contre le terrorisme de 1979, la définition du terrorisme finalement retenue était celle de « violence aveugle contre la population ». Un concept simple, qui souligne l’essence même du terrorisme. La charte des Nations Unies avait déjà posé le principe que les États eux-mêmes n’ont le droit d’utiliser la violence à l’encontre d’autres États qu’à la condition d’être eux-mêmes attaqués, ou avec l’autorisation des Nations Unies. Le terrorisme sous toutes ses formes, l’utilisation de la violence aveugle contre des civils ou sans mandat international, doit être condamné.

Une politique de gauche contre le terrorisme aura, en outre, comme point de départ le respect des droits fondamentaux. Ceux-ci sont inscrits notamment dans la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 et dans les conventions relatives aux droits de l’homme des Nations Unies de 1966. Elles ont été créées précisément en réaction à la barbarie et à l’absence de droits des citoyens sous le fascisme et le nazisme. Un certain nombre de ces droits, tels que le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression, ne sont pas absolus, mais la dérogation à de tels droits doit se faire conformément aux critères prévus par ces conventions : cette dérogation est-elle nécessaire dans une société démocratique, est-elle proportionnée, et donc pas exagérée, une autre mesure n’est-elle pas susceptible de rencontrer l’objectif tout en portant moins atteinte à cette liberté ? En résumé, il s’agit donc des principes de nécessité, de proportionnalité et de subsidiarité.

À cet égard, la gauche peut se prévaloir du très important arrêt rendu le 7 avril 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne, qui a annulé la directive de l’Union européenne sur la conservation des données précisément parce qu’elle violait le droit au respect de la vie privée et le droit à la protection des données. Les libertés et droits fondamentaux ne peuvent être sacrifiés sur l’autel du terrorisme, car sinon, c’est celui-ci qui triomphe.

La gauche devra également dénoncer le double langage politique en matière de terrorisme. Il ne peut être admis que sous couvert de lutte contre le terrorisme, des projets cachés contre les mouvements sociaux soient mis en place. La gauche devra aussi dénoncer en permanence le contrôle social et les développements de Big Brother, en provenance tant des politiques que des multinationales.

La gauche devra encore défendre une approche sécuritaire du terrorisme basée essentiellement sur la prévention, par la collecte, l’échange et la cartographie d’informations.

En ce qui concerne le volet répressif de la politique de sécurité, il faut lutter pour l’abrogation des législations et des mesures d’exception. Les terroristes doivent être poursuivis et punis avec sévérité, mais en gardant à l’esprit leur réintégration sociale.

Pour éviter que des syndicats et des mouvements politiques et sociaux puissent être atteints par des lois antiterroristes répressives, une proposition de loi telle que celle introduite par Groen et Ecolo le 10 septembre 2014 peut être soutenue. Cette proposition de loi vise à modifier le Code pénal en vue d’exclure du champ d’application de la loi pénale « les activités d’ordre politique, syndical, philanthropique, philosophique ou religieux ou qui poursuivent exclusivement tout autre but légitime ».

La vie privée : pour le grand capital, pas pour monsieur tout le monde

« La protection de la vie privée constitue une priorité95. » L’idée est belle et prometteuse. Pour joindre les actes à la parole, le gouvernement aurait pu annoncer qu’il abrogeait la loi d’août 2013 par laquelle toutes les données de communication par téléphone et Internet de tous les citoyens sont conservées durant un an. Cela aurait été un geste concret, suite à l’annulation par la Cour de justice de l’Union européenne, en avril 2014, de la directive sur laquelle repose la loi belge. Il n’en fut rien.

Sous ce gouvernement, c’est une société Big Brother qui se profile dangereusement. Que le gouvernement souhaite protéger les infrastructures cruciales, le potentiel scientifique et économique et les systèmes administratifs contre des cybermenaces est tout à fait justifié. Le piratage massif par la NSA et d’autres services de ces structures essentielles pour le pays exige une meilleure protection96. Mais ce qui pose problème, c’est que l’administration s’intéresse également dans le détail aux faits et gestes de chaque citoyen de ce pays, même lorsque ceux-ci n’ont rien à voir avec le terrorisme ou la délinquance.

Dans ce cadre, le souhait de coupler toutes les banques de données ou d’étendre radicalement les banques de données existantes constitue une tendance particulièrement dangereuse. L’informatisation de la justice devra concorder avec l’informatisation de la police, en vue de faciliter la circulation des informations97. Le nouveau système informatique de l’administration pénitentiaire (Sidis Suite) sera couplé à terme à la banque carrefour de la sécurité sociale98.

La banque de données de la Centrale des crédits aux particuliers (CCP) sera ainsi étendue par l’introduction, outre des crédits bancaires non payés, d’autres types de créances impayées, telles que des créances d’énergie, de téléphone, d’impôt des personnes physiques… Cette banque de données reprendra également les données de personnes présentant des arriérés de loyer99. L’observateur judiciaire Jan Nolf souligne à juste titre à cet égard que les bailleurs consulteront cette banque de données et que les locataires présumés mauvais payeurs seront de ce fait exclus du marché locatif.

Les deux services de renseignement échangeront des données de manière optimale100. Le volet administratif de la Banque de données nationale générale (BNG) de la police sera accessible à la police intégrée. Une banque de données ne peut contenir que des données en lien avec son but, et ces données doivent servir uniquement ce but, et pas autre chose101.

Une catégorie est cependant épargnée : celle des grands patrimoines financiers. Toutes les données de l’homme de la rue sont soigneusement consignées dans ces banques de données. Pourtant, il n’est toujours pas question de créer un cadastre patrimonial. Il est temps que cette tâche démocratique élémentaire soit remplie, et qu’un inventaire des richesses de notre pays soit effectué. Cartographions la richesse. Nous devons la connaître pour pouvoir la mobiliser, pour la réinvestir dans la société, plutôt que de la dissimuler dans des paradis fiscaux.

Raf Jespers (raf.jespers at progresslaw.net) est avocat à Progress Lawyers Network. Membre de la Liga voor Mensenrechten et de l’Association internationale des juristes démocrates (AIJD), il est l’auteur de Souriez, vous êtes fichés : Big Brother en Europe, Couleur livres, 2013.


58 Lettre ouverte au peuple brésilien, Folha de S. Paulo,  décembre 2013.

59 Arrêté du 8 avril 2014. Cour de Justice de l’Union européenne, affaires ajoutées C-293/12 et C-594/12.

60 Extrait de l’intervention d’Edgard Snowden au Festival des libertés, www.rtbf.be/video/detail_extrait-de-l-intervention-d-edward-snowden-au-f..., 23 octobre 2014.

61 Glenn Greenwald, Nulle part où se cacher, JC Lattès, Paris, 2014, p. 286.

62 De Morgen, 22 janvier 2015.

63 Panopticon, 2009

64 Communiqué de la Ligue des droits de l’homme, « Mesures contre le terrorisme : attention aux effets contreproductifs et aux dommages collatéraux », 19 janvier 2015, www.liguedh.be.

65 Accord de gouvernement, 9 octobre 2014, www.premier.be/sites/default/files/articles/Accord_de_Gouvernement_-_Reg..., p. 131.

66 Ibid.

67 Il y a quatre niveaux de menace : 1 = faible, 2 = moyen, 3 = grave, 4 = très grave (arrêté royal du 28 novembre 2006 portant exécution de la loi du 10 juillet 2006 relative à l’analyse de la menace, M.B., 1er décembre 2006). Grave : lorsqu’il apparaît que la menace à l’égard de la personne, du groupement ou de l’événement qui fait l’objet de l’analyse est possible et vraisemblable.

68 VTM-nieuws, 16 janvier 2015.

69 Rapport annuel du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’homme, 19 décembre 2013.

70 La Libre Belgique, 14 janvier 2015.

71 Ibid.

72  Communiqué de la Ligue des droits de l’homme, « Mesures contre le terrorisme : attention aux effets contreproductifs et aux dommages collatéraux », 19 janvier 2015, www.liguedh.be.

73 Accord de gouvernement, op. cit., p. 144.

74 Ibid., p. 146.

75 Tweet du 21 octobre 2012 @PaulGoossens2.

76 Accord de gouvernement, op. cit., p. 134.

77 Ibid., p. 138.

78 Ibid., p. 137.

79 Ibid., p. 139.

80 Ibid., p. 133.

81 Ibid., p. 134.

82 Ibid., p. 135.

83 Ibid.

84 Ibid., p. 139-140.

85 Les articles 37bis et 38 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (M.B., 22 décembre 1992) définissent dans quels cas la police peut faire usage de violence. L’article 257 du Code pénal sanctionne les forces de police qui font usage de la violence sans motif légitime. L’article 416 du Code pénal précise qu’il n’y a pas de délit lorsque l’homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même et d’autrui.

86 Article 280 du Code pénal.

87 Accord de gouvernement, op. cit., p. 139.

88 Loi du 4 avril 2014 modifiant l’article 41 de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en vue de garantir l’identification des fonctionnaires de police et agents de police tout en améliorant la protection de leur vie privée (M.B., 28 mai 2014). Cette loi a été prise suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme.

89 Accord de gouvernement, op. cit., p. 133.

90 Ibid., p. 53.

91 Ibid., p. 54.

92 Ibid., p. 80.

93 Ibid., p. 81.

94 Conseil de l’Union européenne, DS 1035/15, 17 janvier 2015.

95 Accord de gouvernement, op. cit., p. 147.

96 Ibid., p. 148.

97 Ibid., p. 111 et p. 137.

98 Ibid., p. 124.

99 Ibid., p. 129.

100 Ibid., p. 132.

101 R. Jespers, Big Brother in Europa, EPO, 2010, pp. 128-134.