Politique étrangère belge : le mauvais choix

Table des matières: 
Études marxistes no. 109
Auteur: 
Marc Botenga

Un fil conducteur unique sous-tend tout le chapitre international de l’accord de gouvernement102 : la politique étrangère de la Belgique doit servir les intérêts des multinationales de façon plus offensive et plus efficace. Concrètement, cela se traduit par une soumission à l’Otan, qui doit être prioritaire sur les Nations Unies, la mise en place d’une sorte d’Otan économique sous la forme d’un traité de commerce avec les États-Unis et une instrumentalisation de la coopération au développement.

Soumission aux diktats budgétaires et militaires de l’Otan

Préférer l’Otan aux Nations Unies

La partie Défense de l’accord de gouvernement se caractérise avant tout par une position très offensive et atlantiste de la politique étrangère de la Belgique. La préférence donnée à l’alliance militaire de l’Otan par rapport au multilatéralisme des Nations unies (ONU) est inquiétante.

L’accord promet de ne faire que le strict minimum dans le domaine des engagements dans les missions de l’ONU, dont celles de maintien de la paix. Ainsi le gouvernement entend mettre fin à la mission de déminage au Liban, alors que les objectifs concernant les armes à sous-munitions et les mines ne seront probablement pas atteints103. Au lieu d’élever ses ambitions dans le cadre de l’ONU, le gouvernement entend ne contribuer qu’aux « seules opérations des Casques bleus de l’ONU [où] nous pouvons soutenir une mission avec des capacités spécifiques pour lesquelles l’ONU est confrontée à des carences104 ». On a droit à un tout autre discours quand il s’agit de l’alliance militaire offensive de l’Otan et de la force de déploiement extérieure de l’UE, l’European Union Battle Group. En ce qui concerne l’Otan, le gouvernement veut que celui-ci « continue de relever de nouveaux défis105 ». D’autres missions, comme celle en Afghanistan, devraient se poursuivre.

Donner la priorité aux opérations de l’Otan sur celles des Nations Unies n’est pas un choix anodin. La politique de l’Otan va clairement à l’encontre de la Charte des Nations Unies. Cette charte adoptée en 1945 avait pour objectif explicite de promouvoir la paix et la stabilité dans le monde. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, ce n’était pas un luxe superflu. Au contraire, la création de l’Otan en 1949 naît du désir des puissances occidentales de contrer les trois ennemis de l’époque. Le premier est l’Union soviétique de plus en plus influente avec ses alliés en Europe de l’Est et en Asie de l’Est, et notamment la République populaire de Chine et la Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée). Le second, appelé « ennemi intérieur », est incarné par les partis communistes qui ont su gagner le respect de la population par le rôle déterminant qu’ils ont joué dans la lutte contre le fascisme. Et enfin, il y a les luttes pour l’indépendance menées dans de nombreuses colonies. Ces trois ennemis ont un dénominateur commun : tous trois sont une menace à la libre circulation du capital occidental, et en particulier du capital américain. Leur renforcement risquerait d’accroître le nombre de marchés fermés aux entreprises américaines et à leurs produits d’exportation. Ces forces pourraient également constituer une entrave au contrôle absolu exercé par les États-Unis et leurs alliés européens sur les richesses naturelles des autres pays.

Très vite l’Otan devient, y compris en Belgique, un élément clé de la stratégie militaire contre la démocratie, les droits de l’homme et la souveraineté. Les réseaux dits « stay-behind » de l’Otan organisent dans différents pays des réseaux occultes, avec armes et agents secrets. Officiellement, l’activation de ces réseaux ne devait avoir lieu que dans le cas d’une occupation de l’Europe occidentale par un ennemi étranger. Mais l’invasion soviétique de l’Europe « présagée » par l’Otan ne se produit pas et les réseaux sont alors utilisés contre « l’ennemi intérieur ». En France, les opposants à l’indépendance algérienne rejoignent l’OAS, Organisation de l’armée secrète. En Grèce, le réseau clandestin baptisé Hellenic Raiding Force va jouer un rôle déterminant dans l’amorce du coup d’État d’extrême droite de 1967. Selon un rapport de commission au Parlement italien en 2000 au temps de la coalition de centre gauche106, les États-Unis ont mis en place une « stratégie de la tension » en Italie pour tenir à l’écart du pouvoir, d’une part, le Parti communiste italien qui attire de plus en plus d’électeurs et, dans une certaine mesure, le Parti socialiste également. Cette stratégie de la tension consiste à ne pas empêcher certains attentats, à les attribuer faussement à certains groupes, voire à participer à leur organisation pour effrayer la population. Ce rapport italien dévoile les détails de plusieurs massacres, attentats à la bombe et opérations militaires perpétrés avec le concours de membres de l’appareil d’État italien et de personnes liées aux services de renseignements occidentaux. Des activités similaires sont organisées en Belgique et au Luxembourg dans les années 80. Finalement, les activités criminelles du réseau Gladio, qui s’étend de la Belgique à l’Italie, amènent le Parlement européen à prononcer le 22 novembre 1990 contre l’Otan et les États-Unis une condamnation pour abus d’influence sur la politique intérieure européenne.

Depuis la dissolution du bloc socialiste, l’Otan continue d’être utilisée pour miner la souveraineté des pays, principe fondamental pourtant contenu dans la Charte des Nations Unies et condition de base de la démocratie. L’Otan, dont la mission était autrefois décrite comme « défensive » a aujourd’hui un programme clairement offensif. Ce programme devrait en effet permettre d’intervenir de la Colombie aux Philippines, là où l’accès aux marchés d’exportation et l’approvisionnement en matières premières sont menacés. Cette évolution du programme de l’Otan est indissociablement liée à la crise économique. La politique d’austérité imposée par l’Union européenne a eu pour seul résultat d’intensifier cette crise. Et tandis que la crise économique frappe le riche Occident, d’autres pays, dont l’Inde et la Chine, sont en plein essor. Le centre de l’économie mondiale se déplace de plus en plus à l’est. Aujourd’hui les puissances émergentes représentent près de la moitié de la production économique à l’échelle mondiale contre 35 % il y a vingt ans. Ce qui est frappant c’est qu’elles y sont parvenues sans passer par des guerres d’envergure, du colonialisme ou d’autres interventions. Au contraire, ces pays ont su s’intégrer avec succès à l’ordre économique mondial existant. L’Occident de son côté refuse de demeurer passif face à la montée de nouveaux rivaux rejetant sa domination économique. L’élargissement de l’Otan, pour ce qui est des nouveaux membres, nouveaux partenariats et terrains d’action, n’a pas d’autre objectif que de tenir en bride ces pays émergents et rivaux.

Ce n’est donc pas un hasard si depuis 1991 la liste des guerres et autres interventions ne cesse de s’allonger : Irak, Yougoslavie, Somalie, Afghanistan, Soudan, Liban, Côte d’Ivoire, Libye, Syrie, Mali, République centrafricaine, Ukraine… On a pu voir que même lorsqu’elle n’est pas directement impliquée en tant qu’organisation, comme ce fut le cas lors de la guerre en Libye, l’Otan assume certaines fonctions, soit en tant que telle, soit par l’intermédiaire d’alliés. L’Otan se révèle particulièrement utile pour répartir entre les « alliés » les charges d’une occupation prolongée ou du contrôle d’un État par exemple. Chacun apporte ainsi sa contribution à la soumission prolongée de l’État en question. Vu de l’Occident, il n’est pas faux de dire que nous en sommes à pratiquement une guerre par an. Prenons le cas de la France. Le pays est intervenu au Tchad en 2008, en Afghanistan en 2009, en Côte d’Ivoire en 2010, en Libye en 2011, au Mali et en République centrafricaine en 2012 et 2013 et en Irak et au Moyen-Orient en 2014, tout comme la Belgique.

Adieu à la souveraineté !

Bien sûr, la guerre n’est qu’un moyen parmi d’autres pour tenter de garder le monde sous contrôle. Il en existe de nombreux autres, comme soutenir les forces réactionnaires pour déstabiliser les pays stratégiquement bien situés qui adopteraient une attitude trop indépendante. Les alliés de l’Otan en ont fait leur spécialité lors des récents conflits. La Syrie, et par extension le Moyen-Orient, de même que l’Ukraine goûtent aujourd’hui les fruits amers d’une telle déstabilisation. La situation de ces deux pays est complexe et très différente, chacun ayant sa propre voie de développement. Toute intervention étrangère peut dès lors s’avérer fatale pour les équilibres de forces existant entre classes, langues, religions et groupes ethniques.

En Ukraine, les conséquences de l’intervention des alliés de l’Otan sont désastreuses. Depuis le remplacement non constitutionnel des oligarques dits prorusses d’Yanoukovitch par des oligarques pro-occidentaux en février 2014, la situation s’est dégradée. Pour les États-Unis et l’Union européenne, Yanoukovitch devait partir parce qu’il faisait obstacle à l’intégration de l’Ukraine dans la sphère d’influence occidentale. De nombreuses figures politiques occidentales ont défilé sur la place Maidan. Le soutien occidental a encouragé les manifestants à effectuer une prise de pouvoir anticonstitutionnelle. Au début des années 90, après la chute de l’Union soviétique, l’Occident avait pourtant promis à la Russie que l’Ukraine resterait neutre. Forts du soutien européen et étasunien, les nouveaux dirigeants se sont permis d’ignorer les inquiétudes d’une partie de la population. En violant les droits linguistiques des minorités, la liberté de la presse ou les liens économiques avec la Russie, les nouveaux dirigeants de l’Ukraine ont provoqué une réaction violente dans l’Est, région dont l’économie dépend en bonne partie des liens économiques avec la Russie. Les milices des partis fascistes et d’extrême droite de Pravyi Sektor et de Svoboda ont utilisé la violence et l’intimidation pour imposer leur programme. Face aux résistances à l’Est, le gouvernement ukrainien, avec le plein soutien de l’Occident, a alors déclenché une guerre ouverte contre les populations de l’Est, la « guerre du Donbass ». Les groupes armés de l’Est auraient ensuite reçu un soutien matériel russe, avec toutes les conséquences qu’on connaît.

Dans l’espoir de mettre au pouvoir un gouvernement entièrement dépendant de l’Occident à Damas, les puissances occidentales ont armé, formé et financé les rebelles réactionnaires en Syrie. Le conflit s’est par la suite envenimé pour devenir une des catastrophes humanitaires les plus sanglantes de notre siècle, qui a coûté la vie à près de 200 000 personnes et fait des millions de réfugiés. On a aujourd’hui tendance à oublier que la situation s’est aggravée avec l’intervention de l’Occident. Dès novembre 2011, on ne peut plus dire que la révolte est une affaire purement syrienne. En novembre, le Conseil national syrien constitué à Istanbul en Turquie107 demande108 et obtient rapidement109 l’aide de l’étranger. Depuis, de nombreux « rebelles » formés par l’Occident se battent aux côtés de l’État islamique. L’Occident continue d’ailleurs, en plus des attaques aériennes illégales du point de vue du droit international, de soutenir ce qu’il appelle l’« opposition syrienne modérée ». Obama annonçait déjà en 2013 que la première brigade de rebelles entièrement formés par la CIA se joindrait aux combattants110. À l’époque c’était pour combattre Assad. Cette fois, ce sont 2 000 « combattants » — lire : mercenaires — qui ont été formés en Turquie pour combattre l’EI. L’Arabie saoudite a, elle aussi, mis une base à leur disposition. Ce sont des combattants non syriens, dont on sait qu’ils obéiront fidèlement aux ordres donnés par Washington, Riyad ou Ankara. Personne ne croit vraiment que l’arrivée de quelques milliers de mercenaires dans cette poudrière va améliorer la situation en Syrie. Mais de cela, Washington et Bruxelles ne s’en soucient pas.

La soumission aveugle de la Belgique à cette politique va avoir des conséquences négatives directes pour la population belge. Le problème des combattants syriens en est un triste exemple. Cette politique va également s’avérer contre-productive vis-à-vis de la Russie. Jusque tout récemment, la Russie accueillait environ 10 % des exportations agricoles européennes. Il s’agissait de fruits et de légumes, mais aussi de viande, de produits laitiers, de vin et d’alcool. Le 29 juillet, l’Union européenne (UE) décrétait des sanctions sévères contre la Russie qui, entre autres, touchaient le secteur financier et l’industrie pétrolière de ce pays. Les sanctions en entraînant d’autres, les poires belges ont perdu le marché russe si important. Si l’escalade actuelle persiste, la Russie, un important fournisseur de gaz pour l’UE, pourrait également prendre des sanctions contre l’UE sur le plan de l’énergie. Il faut savoir que l’UE importe un quart de son gaz de la Russie.

Sur le plan militaire, des engagements budgétaires étouffants pour les générations futures

Une contradiction mine le plan du gouvernement. Cette année, la Défense a dû économiser 225 millions, et devra économiser davantage encore les années suivantes. Des véhicules de service ne sont plus réparés, des ascenseurs sont supprimés et le chauffage des casernes s’arrêtera en avril. Les économies plus importantes touchent les avions du gouvernement qui resteront plus souvent au sol, mais aussi une réduction des heures de vol pour les forces aériennes, une réduction des heures de navigation pour les forces navales et une réduction d’un tiers des achats de munitions. Bien que le budget actuel prévoie des coupes budgétaires pour la Défense, l’accord de gouvernement s’aventure à augmenter ces budgets : « Afin de rester pertinents au niveau international et de rester un employeur attractif, un important volet investissements est nécessaire à l’avenir, en ce qui concerne le matériel des composantes tant terrestre qu’aérienne ou navale. Le gouvernement devra prévoir à cet effet d’importants budgets d’investissement111 » et « conserver pour le long terme une capacité de chasse et de bombardement en vue de la fin de vie annoncée du F-16 actuel et définira une orientation stratégique pour la succession des frégates M, des chasseurs de mines et d’autres systèmes d’armement tels que les drones et le matériel majeur de la composante Terre112 ».

Ces investissements sont une conséquence logique du choix d’une armée offensive au service de l’Otan. Le gouvernement Di Rupo s’était d’ailleurs déjà engagé auprès de cette dernière à augmenter le budget de la Défense. Dominer le monde a un coût. C’est pourquoi, dès maintenant, l’Otan veut amener les dépenses en défense de ses États membres à 2 % de leur produit intérieur brut (PIB). Pour la Belgique, cela pourrait signifier une augmentation de 2,7 milliards d’euros par an. Il n’est donc pas surprenant que le ministre a déclaré que la tâche principale de l’armée restera sa participation aux missions à l’étranger. Par ailleurs, on justifie la dépense en invoquant les économies déjà réalisées sur la Défense ces dernières années. Les chiffres officiels de l’Otan relativisent toutefois cette justification. En 2009, les dépenses militaires (incluant aussi les pensions, la recherche et le développement et autres) représentaient 1,2 % du PIB, mais en 2013 elles ne dépassaient plus 1,0 %. De 2005 à 2013, les dépenses militaires variaient de 3 400 millions à 4 048 millions (2009) et « retombaient » à 3 964 millions (2013). De 2005 à 2012, les dépenses militaires par habitant ont baissé, passant de 431 dollars à 399 dollars113. Au moins 17 membres de l’Otan dépensent moins aujourd’hui par habitant. Bien que la Belgique soit un petit pays, elle se situe toujours, militairement parlant, dans le groupe des pays de taille moyenne.

À long terme, les engagements pris constituent une véritable bombe à retardement en limitant la marge de manœuvre budgétaire des gouvernements futurs. Les investissements sont en effet des dépenses ordinaires. On les engage aujourd’hui, mais ce sera aux gouvernements futurs de les payer. Vu la nécessité de l’équilibre budgétaire, ces gouvernements devront alors économiser sur d’autres investissements, par exemple dans les services sociaux.

Pas d’argent pour l’enseignement, mais assez pour les F-35

Le remplacement des F-16 montre combien la Belgique est totalement subordonnée aux choix militaires et budgétaires de l’Otan. Il est fort probable que pour remplacer le F-16 le choix se porte sur le F-35. La Belgique devrait en acquérir une quarantaine. Il s’agit là d’un choix totalement antidémocratique, primo, parce que le gouvernement a refusé de montrer au parlement les résultats d’un questionnaire comparatif et secundo, parce que selon une étude réalisée par l’université d’Anvers seuls 25 % des Belges seraient favorables au remplacement des F-16. Cela n’a rien d’étonnant attendu que cet achat n’est pertinent ni sur le plan social, ni sur le plan économique, ni sur le plan militaire.

Le coût d’un tel choix est considérable. Si au départ on estimait ce coût à un peu plus de 60 millions par appareil, les coûts de production ont aujourd’hui atteint 125 millions par avion. Selon les calculs de Kevin Page, ancien agent du budget au parlement canadien, l’achat et l’entretien de 65 F-35 coûteraient au Canada 30 milliards de dollars sur trente ans. Et selon un courrier de la ministre néerlandaise de la Défense, Jeanine Hennis-Plasschaert, outre le prix d’achat d’environ 5 milliards, l’entretien des 40 F-35 coûterait annuellement à la Belgique 283 millions d’euros114. Si l’on s’en tient à ces chiffres, l’argent dépensé pour un seul de ces avions de combat permettrait d’embaucher durant une année entière 3 125 enseignants en Belgique. Plusieurs organisations pour la paix, comme la CNAPD, Intal, Vrede et Vredesactie, évoquent un prix d’achat de 6 milliards. Pour Line De Witte, du mouvement étudiant Comac, « renoncer à un seul de ces avions de combat permettrait de ne pas devoir économiser sur le budget de l’enseignement115 ».

Sur le plan économique, les investissements dans les F-16 seraient « amortis » grâce à la création d’emplois dans le pays et un prétendu rendement économique pour l’industrie aéronautique belge. L’institut flamand pour la paix a déjà mis en garde : cela ne s’appliquera pas au F-35. Si pour le F-16 la Belgique participait au programme de développement de l’appareil, le F-35 est livré « prêt à l’emploi ». La Belgique ne pourra donc pratiquement pas prétendre à une participation industrielle116. Denis Ducarme (MR) a lui-même déclaré l’an dernier que le fabricant du F-35 avait admis « qu’il n’y aurait aucune retombée économique pour un marché comme celui de la Belgique117 ». Le bureau central du plan néerlandais a déclaré après avoir réalisé une analyse coûts/bénéfices sur une participation hollandaise au projet que « l’on pouvait s’attendre à des retombées économiques pour le moins négligeables118 ».

D’un point de vue militaire, le F-35, un avion de combat de la cinquième génération, n’est absolument pas nécessaire à la Défense belge. Pour la défense de notre espace aérien, entouré d’alliés, les appareils de la quatrième génération suffisent amplement. L’accord de gouvernement reconnaît implicitement que l’objectif est de maintenir une capacité offensive. Il n’est donc nullement question de défendre notre espace aérien, mais de pouvoir bombarder d’autres pays. De plus, les F-16 n’ont contribué à apporter la paix et la démocratie ni en Libye, ni en Afghanistan, ni en Irak, bien au contraire.

Ce qui semble distinguer des autres alternatives le F-35 et le Rafale, c’est en effet leur capacité à transporter des armes nucléaires. Ce n’est pas un hasard si l’accord de gouvernement place d’emblée au même niveau le traité des Nations unies en matière de non-prolifération des armes nucléaires, qui veut que les puissances nucléaires démantèlent leurs armements atomiques, et le Concept stratégique de l’Otan, qui présente ces armements comme une composante fondamentale de notre « défense ». La soumission de la Belgique à l’Otan revêt donc également une dimension nucléaire. La phrase « S’agissant du désarmement nucléaire et de la non-prolifération, nous optons pour une approche réaliste et pragmatique avec, comme principaux fils conducteurs, le Traité de non-prolifération des armes nucléaires des Nations unies et le concept stratégique de l’Otan119 » est en effet incohérente. Le Traité de non-prolifération (TNP) exige le désarmement nucléaire des grandes puissances possédant ces armes. Le concept stratégique de l’Otan fait de ces armes un pilier de sa stratégie de défense. Considérant l’esprit de l’accord de gouvernement, il est clair que le gouvernement a l’intention de prendre ce concept stratégique, et non le TNP, comme fil conducteur. Il semble ainsi qu’il ne soit en aucun cas question d’enlever les armes nucléaires américaines de la base de Kleine Brogel. Le plan stratégique que le ministre doit présenter au gouvernement en avril ne fera probablement que mettre ce choix en pratique.

Guerre sur le plan international, militarisation sur le plan national

La militarisation de l’économie et de la société belge prévue par l’accord de gouvernement est particulièrement inquiétante. Le gouvernement accordera son soutien à la mise en place d’un complexe militaro-industriel. On prévoit pour les entreprises du secteur militaire un soutien s’inscrivant dans le cadre d’une loi de programmation militaire sur une période de dix ans. De plus, certaines activités de l’armée seront également sous-traitées par le secteur privé — en clair : privatisées.

Outre la militarisation de l’économie, la société belge risque d’être, elle aussi, davantage militarisée. L’armée pourrait à terme être engagée dans des missions de surveillance sur le territoire même et la compétence de la police militaire pourrait même être étendue aux infractions routières. Le déploiement de soldats pour accomplir les missions de surveillance au lendemain de l’action antiterroriste à Verviers est un exemple concret de ce choix. L’ancien député Lode Vanoost fait remarquer que les propositions de loi de la N-VA visant le déploiement de l’armée pour faciliter les missions de sécurité intérieure sont particulièrement dangereuses120. Un tel déploiement est pour l’heure légalement réglementé et strictement réservé aux catastrophes naturelles ou aux sommets internationaux par exemple. Il faut également savoir que lorsque le ministre de l’Intérieur demande au ministre de la Défense de déployer des soldats, le mandat est toujours délimité tant au niveau du contenu qu’au niveau de la durée. Or, comme le souligne Vanoost, les propositions de loi de la N-VA veulent lever ces restrictions. Concrètement cela signifie que l’armée pourrait être déployée sans décision du gouvernement pour n’importe quel type d’opération et sans restriction au niveau du mandat ou de la durée.

Par ailleurs, l’accord dit aussi : « La communication entre la Défense et la population est essentielle pour le recrutement, le soutien social et l’image de la Défense. La Défense accordera plus d’attention à sa communication, par l’utilisation, entre autres, des médias sociaux121. » En d’autres termes, accorder plus d’attention à la propagande belliciste sur les médias sociaux. Pour notre gouvernement, la guerre n’est pas encore assez « sexy ». Il convient d’enthousiasmer nos jeunes à l’égard de la guerre.

Guerre à l’étranger, militarisation à l’intérieur du pays ; c’est le choix que l’Otan avait déjà fait et c’est un choix inacceptable. Il existe néanmoins une autre solution. En matière de politique extérieure, la Belgique doit développer une vision et une stratégie de paix qui lui soient propres. Au lieu d’une participation à des interventions militaires, nous pourrions par exemple nous spécialiser dans des initiatives de paix et de désarmement, comme nous l’avons déjà fait en ce qui concerne les munitions à l’uranium ou à fragmentation et dans des missions de déminage. D’autres petits pays comme la Suisse le font aussi, en tant que médiateurs dans des conflits ou par une aide humanitaire internationale. Et, avec l’argent économisé, nous pourrions chez nous financer les pensions, les salaires et l’enseignement.

Le TTIP ouvre la porte à un commerce mondial inéquitable

La section Commerce de l’accord de gouvernement illustre comment le gouvernement se met au service des entreprises multinationales, contre sa propre population et contre les populations des pays en voie de développement. La défense à tout prix du libre-échange et du Traité transatlantique (TTIP) en cours de négociation est particulièrement frappante. La société civile, tant belge qu’internationale, a pourtant mis en garde contre les conséquences néfastes de ce traité pour la sécurité alimentaire, les soins de santé, les services publics, la culture et aussi, en ce qui concerne les mécanismes de règlement de différends entre États et investisseurs, pour la démocratie même. Les clauses d’arbitrage contenues dans le TTIP autorisent en effet les multinationales à poursuivre juridiquement un pays si le parlement de ce pays cherche à protéger ses citoyens contre des produits nocifs pour la santé par exemple. Cela révèle la véritable nature antidémocratique de ce traité. De telles clauses ne laissent place à aucune protection pour la production locale ou pour les médicaments génériques face aux grandes entreprises pharmaceutiques122.

Vers un équivalent économique de l’Otan

Ces risques n’inquiètent pas le gouvernement, qui met le TTIP en parallèle avec l’Otan dans la perspective d’un grand rêve transatlantique : « La coopération transatlantique, qui repose sur des valeurs et des intérêts communs, recèle un potentiel considérable dont il faut tirer parti au maximum, surtout sur le plan de la sécurité internationale dans le cadre de l’Otan et du commerce international dans le cadre d’un accord global sur le commerce et les investissements entre l’Union européenne et les États-Unis123. » La proposition subordonnée de veiller « à la transparence ainsi qu’à la préservation d’un certain nombre d’intérêts sociaux et culturels importants ainsi que la sécurité alimentaire124 » ne semble être rien de plus qu’un rideau de fumée.

Mais le TTIP est aussi une déclaration de guerre à toute forme de commerce équitable au plan mondial. Après l’échec du fameux Programme de Doha de libéralisation mondiale, échec imputable à la résistance des pays du Sud, le TTIP vise à créer une sorte d’Otan économique en mesure d’imposer des conditions favorables au capital européen et américain à l’échelle mondiale. Le TTIP réduira ainsi à une vulgaire chimère toute possibilité d’un commerce équitable. Le traité constitue une atteinte manifeste au développement et à la souveraineté des pays en voie de développement, lesquels seraient obligés d’accepter la domination économique occidentale à perpétuité.

Les objectifs poursuivis par l’Otan et le TTIP sont sensiblement parallèles, à savoir imposer un nouvel ordre mondial au reste du monde au profit des entreprises transnationales et multinationales. Si les interventions militaires de l’Otan cassent le concept de souveraineté, le TTIP tente de son côté de détruire la marge de manœuvre économique des autres pays.

Imposer la doctrine du libre-échange aux pays en voie de développement

Tout comme notre gouvernement est entièrement soumis à l’Otan, tout l’accord de gouvernement exprime la doctrine du libre-échange et la promotion des investissements en faveur des multinationales. Lors du précédent gouvernement déjà, le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, a mené une « diplomatie économique » visant la conclusion d’accords de commerce et d’investissements dont l’objectif était de garantir les intérêts économiques de nos entreprises. Dans ce contexte, on entretient des relations privilégiées avec l’Arabie Saoudite, où les droits de l’homme ne sont absolument pas respectés. Au début de l’année 2014, la princesse Astrid a mené une mission économique dans ce pays. Le grand patron de Katoen Natie, Fernand Huts, a alors qualifié l’Arabie Saoudite de « Terre promise » où les entreprises sont exemptées d’impôt125, mais personne n’a pipé mot des flagrantes violations des droits de l’homme perpétrées dans ce pays, où les femmes n’ont pas le droit de conduire et où on dénombre 79 exécutions pour la seule année 2013. En 2014 tout comme en 2015, le gouvernement saoudien a procédé à de nombreuses décapitations126. Il est clair que le véritable mobile de cette « diplomatie économique » reste le profit et non les droits de l’homme.

L’imposition du libre-échange vaut également dans nos relations avec le Congo. Durant la précédente législature, les entreprises belges ont ardemment défendu la révision de la loi agricole congolaise qui réserve l’acquisition des terres agricoles aux entreprises majoritairement aux mains des ressortissants congolais. Le président de la Chambre de Commerce Belgique-Congo s’est engagé à « mettre hors la loi » cette disposition. Et le ministre Reynders s’est rendu personnellement auprès du président Kabila pour plaider en faveur d’une telle révision127.

L’actuel gouvernement, qui a maintenu le mandat de Reynders aux Affaires étrangères, promet même de mettre tout en œuvre pour mener à bout et entériner les négociations en cours sur les accords bilatéraux concernant les investissements (ABI), bloquées pour l’instant. Que nombre de ces accords — tel celui avec la Colombie — soient bloqués à cause de leur potentielle influence négative sur les droits de l’homme, n’inquiète nullement le gouvernement. L’intention de faire ratifier l’accord de libre-échange (ALE) par le Pérou et la Colombie illustre un profond mépris pour les luttes sociales et les droits de l’homme dans ces pays. Grâce aux accords de libre-échange, les multinationales obtiennent le libre accès aux marchés, aux services publics et aux ressources naturelles du Sud. Cela se fait souvent aux dépens de l’économie locale et des petits producteurs locaux. L’accord de libre-échange entre les États-Unis et le Mexique a mis les travailleurs mexicains en concurrence avec les travailleurs américains. Il a provoqué une baisse des salaires, une dégradation des conditions de travail et une augmentation du nombre d’emplois précaires. Les accords de libre-échange avec l’Amérique centrale, la Colombie et le Pérou suivent la même logique.

Le gouvernement promet bien de plaider au niveau européen pour le respect et l’inclusion des droits fondamentaux du travail et des normes environnementales internationales — y compris dans le cas spécifique de la Coopération au développement dans le mandat de la Commission européenne pour la négociation d’accords d’investissements et d’accords de libre-échange —, mais il n’est nullement défini de façon claire de quelles normes il s’agira et à qui elles s’imposeront. En insistant sur la responsabilité sociale des entreprises, c’est-à-dire des engagements non contraignants, l’accord de gouvernement semble d’ailleurs vouloir rassurer les entreprises multinationales : elles ne devront pas craindre un cadre législatif contraignant. Aucune réelle ambition n’apparaît dans l’accord de rendre contraignants les prudentes directives de l’OCDE pour les multinationales et les principes de l’ONU en matière d’entreprises et de droits de l’homme ou d’obliger les entreprises dont le siège est en Belgique à respecter l’Agenda pour le travail décent de l’Organisation internationale du travail (OIT).

La porte est donc grande ouverte à l’utilisation ad hoc de ces normes sociales, incluses dans les mandats de négociations d’accords de libre-échange, comme mesures protectionnistes vis-à-vis de pays en voie de développement. Imposer dans des secteurs spécifiques des normes taillées sur mesure pour nos entreprises, c’est-à-dire que seules « nos » entreprises peuvent respecter, risque de saper le développement d’une économie locale dans le Sud. En effet, tandis qu’on imposera dans certains secteurs stratégiques le respect de normes « sur mesure » à des pays en voie de développement et à leurs entreprises avant de leur ouvrir les marchés européens, on exigera bien que ces pays ouvrent entre-temps leurs marchés à nos « bons » produits.

Une coopération au développement égocentrique

Grâce à la coopération au développement, un gouvernement peut tenter d’avoir une action positive sur la pauvreté, les inégalités, le déséquilibre des rapports de forces, l’exploitation économique à l’étranger, mais bien sûr la coopération au développement seule ne suffit pas. Il faut mettre un terme à cette politique étrangère qui sape le principe de souveraineté et à cette politique commerciale qui permet aux multinationales de piller les autres pays et va à l’encontre de modèles de développement durables.

Malgré les pays émergents, les besoins restent élevés : 1,2 milliard d’humains vivent dans l’extrême pauvreté, avec moins de 1,25 dollar par jour. 2,47 milliards d’humains vivent avec moins de 2 dollars par jour. Aujourd’hui, le 1 % le plus riche possède près de la moitié de toute la richesse du monde, alors que les 70 % les plus pauvres doivent se contenter d’à peine 3 % de cette richesse. Les 85 plus gros milliardaires possèdent ensemble autant que la moitié de la population mondiale. Bien qu’il y ait suffisamment de nourriture pour toute la population de la terre (et même davantage), un milliard d’humains souffrent néanmoins de la faim128. Cette inégalité est une bombe à retardement.

Le rapport « Honest Accounts »129 de l’ONG britannique Health Poverty Action (HPA) estime à 134 milliards de dollars les fonds qui convergent chaque année vers l’Afrique. Il s’agit principalement d’emprunts, d’investissements étrangers et d’aide. Parallèlement, on estime à 192 milliards de dollars les fonds qui quittent le continent africain. Il s’agit ici des bénéfices réalisés par les multinationales étrangères, des impôts éludés et des coûts réalisés par les gouvernements pour amortir l’impact des changements climatiques. Selon HPA, l’Afrique enregistre une perte nette de 58 milliards de dollars par an.

Lors du quart de siècle écoulé, les remboursements ont vu revenir environ 530 milliards de dollars du Sud vers le Nord. Des années durant, le Congo a payé 50 millions d’euros par mois de remboursement de sa dette aux créanciers internationaux, tandis que les dépenses gouvernementales pour la santé ne s’élevaient qu’à 0,2 dollar par personne par an. Aujourd’hui le budget de santé publique est inférieur à 10 dollars par an et par habitant130. Cette année, la Tunisie va rembourser 2 milliards de dettes, soit trois fois plus que le budget tunisien de la santé131. Les créanciers et les institutions financières internationales (le Fonds monétaire international, la Banque mondiale) imposent aux pays endettés des conditions inacceptables pour la réduction de la dette : économies dans les secteurs sociaux, privatisation des services publics, ouverture de l’économie. De nouveaux prêts sont également consentis à de semblables conditions. En février 2014, la commission compétente du Parlement européen a donné le feu vert à un nouveau prêt à la Tunisie, à condition que le gouvernement tunisien recapitalise les banques, bloque les salaires, diminue l’impôt sur les sociétés et réforme les pensions et l’assurance maladie.

Tout comme chez nous, partout dans le monde, les syndicats et les organisations populaires défendent les droits fondamentaux de la population. Tout comme chez nous, ils sont confrontés à des multinationales qui sapent leurs droits élémentaires. Le professeur Olivier De Schutter, de 2008 à 2014 rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation, écrivait dans son rapport final : « La position dominante des grands groupes agro-industriels est telle que ces acteurs ont acquis, en fait, un droit de veto dans le système politique132. » Aujourd’hui, même la nourriture, et par conséquent la faim, est une source de spéculation.

Dans ce conflit, l’accord de gouvernement a choisi son camp. La Coopération au développement de la Belgique risque davantage d’être instrumentalisée à d’autres fins. Nous relevons trois éléments de cette instrumentalisation.

Instrumentalisation au service de « nos » riches

En premier lieu, l’instrumentalisation au service de « nos » riches. Bien que le gouvernement prétende respecter l’autonomie des organisations non gouvernementales de développement, il n’en insiste pas moins sur le fait que « les secteurs dans lesquels nous souhaitons nous concentrer dans nos pays partenaires dépendent en grande partie de la valeur ajoutée que nous pouvons offrir notamment à nos entreprises, nos experts et nos universités133 ». Le passage sur la « stimulation du secteur privé, moteur de la croissance économique, par le biais notamment de l’amélioration du climat d’investissement dans les pays partenaires134 » veut dire que le gouvernement considère le fonds de développement comme moyen de créer un terrain fertile aux intérêts des entreprises belges. Une telle Coopération au développement serait sans doute parfaitement cohérente avec notre politique commerciale et d’investissement, mais parfaitement incompatible avec les besoins d’un développement durable mondialisé.

La Coopération au développement et les organisations non gouvernementales ont donc raison de craindre une instrumentalisation de leur travail qui devra se faire, non plus dans l’intérêt des pays en voie de développement, mais bien dans celui de « nos » entreprises ou du gouvernement. Dans ce cadre, la mention d’une synergie interdépartementale entre les Affaires étrangères, la Défense et la Coopération au développement, paraît particulièrement inquiétante, notamment pour l’Afrique centrale.

Aide au développement détournée vers d’autres objectifs

Une deuxième forme d’instrumentalisation de l’aide à d’autres fins que celle d’un soutien aux pays en voie de développement concerne la question migratoire. L’accord de gouvernement souligne l’intention de se focaliser sur les pays « ayant notamment un impact sur les flux migratoires vers notre pays, comme, entre autres, la région des Grands Lacs et l’Afrique du Nord135 » et souhaite « accorder une attention, par le biais de la CD, à la paix et à la stabilité, à la sécurité (terrorisme), à la migration et à la politique en matière de climat136 ». Le gouvernement prévoit en outre de conditionner l’aide budgétaire aux pays en développement aux efforts et réalisations de ces pays en matière de lutte contre la corruption, de respect des droits de l’homme et de bonne gestion ainsi que de coopération en matière de migration et de justice. En d’autres termes, le gouvernement envisage de donner un soutien budgétaire aux seuls pays qui voudront bien investir dans des mesures destinées, non pas en premier lieu à réduire les inégalités ou la pauvreté, mais bien à retenir réfugiés et émigrants potentiels dans le Sud. Des pays en voie de développement pourraient être « récompensés » s’ils bloquent ou enferment leurs pauvres qui veulent rejoindre l’Europe. Difficile de ne pas y déceler un encouragement aux pays en voie de développement à investir moins dans le social et le développement humain que dans des barbelés ou des camps de détention. Ceci ne risque pas seulement de contribuer à leur sous-développement, mais peut aussi, comme vu dans le passé, causer de graves violations des droits de l’homme.

Troisièmement, et contrairement à une promesse de Charles Michel en 2009, le gouvernement annonce qu’une partie de l’aide au développement sera détournée vers d’autres objectifs : « Les autorités fédérales continueront, par le biais de la coopération au développement, à contribuer au financement climatique international137. »

À côté de cette instrumentalisation, et dans la continuité des pratiques du gouvernement précédent, l’accord de gouvernement assume sa volonté de couper dans les budgets. Pour la Coopération au développement, le gouvernement précédent avait promis un gel des budgets, mais y a néanmoins pratiqué d’importantes coupes. En 2013, nous avons assisté à une baisse de 6,1 % (total de 1,73 milliard d’euros, 0,45 % du revenu national brut, ou RNB). En deux ans (2012-2013), on a économisé 687 millions d’euros. En comparaison avec 2010, quand la Belgique était encore à 0,64 % du RNB, il s’agit d’une baisse d’environ 30 %138. De la sorte, la Belgique se positionnait déjà à contre-courant par rapport au Royaume-Uni, par exemple, où le budget de la Coopération a augmenté ces dernières années. Ou par rapport à la Suède qui octroie 1,02 % de son RNB à la Coopération au développement. Mentionner, comme le fait le présent accord, qu’on veut œuvrer pour que le budget de la Coopération au développement atteigne les 0,7 %, tout en annonçant des coupes, est un non-sens manifeste. Le ministre de la Coopération Alexander De Croo a dans un premier temps quantifié les coupes budgétaires de 150 millions d’euros en 2015 à 279 millions en 2019139, ce qui revient à un milliard sur 5 ans.

Cette austérité se verra d’abord dans la réduction du nombre de pays bénéficiant de la coopération gouvernementale, qui passera de 18 à 15, ce qui impliquera très probablement un retrait de trois pays d’Amérique latine. En deuxième lieu, le gouvernement affirme aussi sa volonté de diminuer le nombre d’organisations non gouvernementales, acteurs importants de la coopération belge. Ainsi, le gouvernement prévoit de rendre plus strictes « les exigences de qualité » des acteurs de la coopération non gouvernementale (ACNG) et de continuer à réduire progressivement le nombre d’organisations reconnues en concertation avec le secteur.

Ensuite, l’accord de gouvernement annonce aussi ramener de 20 à 15 le nombre d’organisations multilatérales partenaires. Parmi ces agences de développement, nous trouvons l’Organisation mondiale de la santé, ONUSIDA/UNAIDS, l’agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), la Croix-Rouge internationale, l’UNICEF, l’Organisation internationale pour les migrations (IOM), ou l’Organisation internationale du travail (OIT). Ceci au moment où des épidémies internationales comme Ebola démontrent toute l’importance de ces institutions capables de coordonner la gestion de ces crises. Les épidémies transfrontalières comme Ebola ne peuvent être efficacement combattues que par une politique internationale. Pour cela, une coordination par ces institutions internationales est indispensable. Diminuer notre contribution à ce genre d’agences est une bombe à retardement.

Marc Botenga (botengam at gmail.com) est docteur en sciences politiques.


102 Accord de gouvernement, 9 octobre 2014, www.premier.be/sites/default/files/articles/Accord_de_Gouvernement_-_Reg...,  181-210.

103 Le Lebanon Mine Action Center estime que ce serait le cas au plus tôt en 2020.

104 Accord de gouvernement, op. cit., pp. 203-204.

105 Ibid., p. 203.

106 Giovanni Pellegrino, « Il terrorismo, le stragi ed il contesto storico-politico proposta di relazione », www.archivioguerrapolitica.org/wp-content/uploads/2012/08/commissione-pa....

107 Le Conseil rejoint ensuite la Coalition nationale syrienne fondée à Doha au Qatar en 2012 ; il la quitte en 2014.

108 « Syria Opposition Leader Interview Transcript », The Wall Street Journal, 2 décembre 2011, www.wsj.com/articles/SB10001424052970203833104577071960384240668.

109 Karen DeYoung, « Clinton meets with Syria opposition », The Washington Post, 6 décembre 2011, www.washingtonpost.com/world/middle_east/clinton-meets-with-syria-opposi....

110 Adam Withnall, « Syria crisis: First CIA-trained rebel unit about to join fighting against Assad regime, says President Obama », The Independent, 3 septembre 2013, www.independent.co.uk/news/world/middle-east/syria-crisis-first-ciatrain....

111 Accord de gouvernement, op. cit., p. 207.

112 Ibid., p. 208.

113 « Données économiques et financières concernant la défense de l’Otan », Communiqué de presse, Otan, février 2014, www.nato.int/nato_static_fl2014/assets/pdf/pdf_topics/20140224_140224-PR..., p. 4.

114 Jeroen Van Horenbeek, « F-35 torpedeert budget defensie », 5 janvier 2015, www.demorgen.be/binnenland/f-35-torpedeert-budget-defensie-a2171078/.

115 Line De Witte, « Économiser sur la jeunesse, c’est économiser sur l’avenir ! », 20 octobre 2014, ptb.be/articles/line-de-witte-economiser-sur-la-jeunesse-c-est-economiser-sur-l-avenir.

116 « Advies over de beslissing tot aankoop van een nieuw gevechtsvliegtuig voor de luchtcomponent van de Belgische Defensie », Vlaams Vredesinstituut, 16 juin 2014, www.vlaamsvredesinstituut.eu/sites/vlaamsvredesinstituut.eu/files/files/....

117 « Le remplacement des F-16 devra soutenir l’emploi », RTBF info, 26 août 2014. www.rtbf.be/info/belgique/detail_d-ducarme-mr-le-remplacement-des-f-16-d....

118 Martin Koning et Bert Minne, « Participeren in de ontwikkeling van de Joint Strike Fighter », Centraal Planbureau, octobre 2001, http://www.jsfnieuws.nl/wp-content/JSF16_CPB_Rapport_011000.pdf.

119 Accord de gouvernement, op. cit., p. 189.

120 Lode Vanoost, « Leger op straat dient ander doel dan veiligheid », De Wereld Morgen, 22 janvier 2015, http://www.dewereldmorgen.be/artikel/2015/01/22/leger-op-straat-dient-an....

121 Accord de gouvernement, op. cit., p. 207.

122 Pour une analyse détaillée du TTIP, voir Henri Houben, « La grande braderie transatlantique », Études marxistes no 105, www.marx.be/fr/content/la-grande-braderie-transatlantique.

123 Ibid.., p. 185.

124 Ibid., p. 191.

125 « We betalen hier in Saudi-Arabië geen belastingen », Gazet van Antwerpen, 18 mars 2014, www.gva.be/cnt/aid1555126/we-betalen-hier-in-saudi-arabie-geen-belastingen.

126 Angus McDowall, « Saudi Arabia steps up beheadings ; some see political message », Reuters, 20 octobre 2014, www.reuters.com/article/2014/10/20/us-saudi-execution-idUSKCN0I91G220141... Justine Drennan, « Saudi Arabia’s Beheadings Are Public, but It Doesn’t Want Them Publicized », Foreign Policy, 20 janvier 2015, foreignpolicy.com/2015/01/20/saudi-arabias-beheadings-are-public-but-it-doesnt-want-them-publicized/.

127 Tony Busselen, « Congo : Reynders en guerre contre la loi agraire », PTB, 4 avril 2012, archive.ptb.be/nieuws/artikel/article/congo-reynders-en-guerre-contre-la-loi-agraire-congolaise.html.

128 « 1 miljard mensen lijden honger », Knack, 11 octobre 2010, www.knack.be/nieuws/wetenschap/1-miljard-mensen-lijden-honger/article-no....

129 « Honest Accounts ? The True Story of Africa’s Billion Dollar Losses », Health Poverty Action et autres, juillet 2014, www.healthpovertyaction.org/wp-content/uploads/downloads/2014/08/Honest-....

130 World Health Organization, Global Health Observatory Data Repository : Democratic Republic of the Congo Statistics Summary (2002-present), apps.who.int/gho/data/node.country.country-cod ; « Financement et qualité des services et soins de santé », médecine pour le tiers monde et autres, février 2013, www.be-causehealth.be/media/42597/rapport_atelier_kin-rdc_octobre_2012_f....

131 Renaud Vivien, « Dette tunisienne : l’UE doit revoir sa copie », CNCD, 5 mars 2014, http://www.cncd.be/dette-tunisienne-l-ue-doit-revoir.

132 Olivier De Schutter, « Report of the Special Rapporteur on the right to food », Nations Unies, http://www.srfood.org/images/stories/pdf/officialreports/20140310_finalr..., p. 14.

133 Accord de gouvernement, op. cit., p. 200.

134 Ibid., p. 199.

135 Ibid.

136 Ibid.

137 Ibid., p. 102.

138 « Jaarrapport 2013 — Besparingen vormen sterk contrast met uitdagingen », 11.11.11, www.11.be/item/jaarrapport-2013.

139 « 11.11.11 betreurt groeipad van besparingen op ontwikkelingssamenwerking », communiqué de presse, 11.11.11., 13 octobre 2014, www.11.be/item/11-11-11-betreurt-groeipad-van-besparingen-op-ontwikkelin....