Pourquoi la poste doit redevenir un vrai service public

Table des matières: 
Études marxistes no. 103
Auteur: 
Thérèse Michels et Gérard Mugemangango

La poste belge, Bpost, est maintenant cotée en bourse. L’actionnaire privé CVC a mis sur le marché une partie de sa participation. Pour réussir cela, l’entreprise devait être attirante pour les investisseurs. Cela signifie une entreprise assainie, flexible, avec des marges bénéficiaires élevées. L’ouverture de la poste belge à la concurrence a déjà eu de grandes conséquences pour la qualité du service, pour le personnel, mais aussi pour le reste de la société. Bpost est la seule entreprise où il a fallu procéder à des analyses médicales pour vérifier si les prochaines restructurations seraient supportables physiquement. C’était urgent pour une poste moderne et efficace, financièrement rentable et surtout socialement compétitive. Mais est-ce possible ?

C’était au temps où la poste était publique

Avant le processus de libéralisation du marché postal, des lois et règlements[1] définissaient ses tâches. Une série de principes régissaient son fonctionnement.

Elle assurait la distribution du courrier, chaque jour, jusque dans les coins les plus reculés, et à un prix accessible à tous et elle en garantissait la confidentialité. Elle s’occupait du paiement à domicile des pensions et des allocations aux personnes handicapées, de la distribution à un prix démocratique des journaux (soutien à la presse) et des écrits périodiques édités sans but lucratif (prix inférieur au prix de revient).

Les Chèques postaux (BCH) avaient 1,2 million de comptes et 1 800 bureaux. Ils ne pouvaient pas refuser d’ouvrir un compte à un client pauvre[2], même si ce compte ne lui rapportait jamais un franc. La poste assurait une série d’autres missions confiées par l’État, dont des services financiers postaux, timbres fiscaux et d’amendes, obtention de permis de pêche, etc.

La proximité et l’accessibilité étaient assurées grâce aux facteurs et aux nombreux bureaux de poste. Les conditions de travail étaient décentes, grâce au statut de postier.

Les textes du congrès de 2000 de la CGSP, Centrale générale des services publics, résument bien selon quels principes la poste et les autres services publics fonctionnaient : l’important c’est d’assurer l’accessibilité, l’universalité, la continuité et l’efficacité du service fourni, ainsi que sa rentabilité sociale. « Les services publics assurent et garantissent un grand nombre de missions essentielles envers la population dans des conditions de prix, de qualité et de continuité que ne pourrait garantir le secteur privé. [3]. »

Encore selon la CGSP, le service public englobe une série de concepts tels que « l’égalité des usagers grâce à une répartition des coûts sur l’ensemble des bénéficiaires (Par exemple l’activité courrier grands clients, lucrative, aidait à financer le service rendu aux autres usagers, note des auteurs).

L’universalité des services publics est garantie sur tout le territoire grâce à l’application de tarifs forfaitaires identiques, que les régions soient excentrées ou urbaines afin de maintenir une cohésion territoriale.

L’accessibilité aux services publics pour tout citoyen quel que soit son revenu grâce à la solidarité entre les citoyens les plus aisés et les moins nantis.

La continuité est garantie en raison du caractère essentiel du service à rendre et de la primauté de l’intérêt général sur les critères de rentabilité financière.

L’efficacité est demandée en rapport avec la qualité du service, la lutte contre les gaspillages, mais aussi la source importante d’emplois créés. Il ne s’agit pas de dépenser sans compter l’argent du contribuable. Il doit y avoir aussi de la transparence, un refus du clientélisme, une idée de service au public opposé à l’idée du citoyen client qui rapporte de l’argent.

Il doit y avoir une volonté d’intégrer les évolutions technologiques et organisationnelles nécessaires au bon fonctionnement des services publics et à l’évolution des besoins.

La rentabilité sociale vient en lieu et place d’une rentabilité financière, car le profit, s’il existe, n’est qu’un moyen de garantir la pérennité du service et non un objectif en soi.

Le statut de ses travailleurs est la garantie de l’indépendance du secteur public face aux changements politiques. »

« Les services publics n’ont pas pour but de maximiser leur bénéfice. Il y a un transfert de moyens des services publics dégageant des marges financières vers d’autres déficitaires. L’État peut trouver intérêt à produire un service dans une proportion plus large que ne l’aurait fait le marché. A contrario, une firme privée ne pourra bâtir son activité que sur la demande dite solvable. On parle dès lors d’une rentabilité sociale puisque, bien avant les critères budgétaires, l’important c’est d’assurer l’accessibilité et l’universalité du service fourni[4]. »

Pour la confidentialité du courrier, les postiers représentent l’État. Ils sont assermentés comme les fonctionnaires statutaires. La confidentialité du courrier est un aspect important du service postal. Le postier qui ouvre un courrier risque un emprisonnement de 15 jours à 6 mois et une forte amende.

Mais où est passée la poste d’antan ?

Aujourd’hui, Bpost est une entreprise moitié publique, moitié privée. L’État est actionnaire à 50 % plus quelques actions et CVC Capital Partners possède le reste. Officiellement, Bpost garde encore des missions de service au public. Un certain volume d’emploi est garanti, tout comme le sont les « missions et les services rendus au public que doit remplir Bpost dans un cadre bien précis » (nombre de bureaux par commune)[5]. Mais dans les faits, en dehors du travail de postiers qui tiennent encore à rendre service, Bpost fonctionne surtout comme une entreprise privée, selon les critères de rentabilité. Comment en sommes-nous arrivés là ?

Gérard de Sélys, auteur d’un livre sur les privatisations[6] et journaliste à la RTBF jusqu’en 2003, a analysé le processus de libéralisation des services publics en Europe dès ses débuts. Il en situe la source dans la crise de 1973 qui était profonde et durable. « La conquête de nouveaux marchés devenait difficile. Et vendre à perte pour gagner la clientèle du concurrent ou racheter celui-ci pour l’éliminer coûte cher. À la recherche désespérée de nouveaux secteurs de croissance, les industriels découvrirent qu’ils avaient des marchés à portée de main : les entreprises et services publics. En 1985, le secteur public représentait en moyenne 15 % des richesses nationales dans la Communauté européenne… Les grandes entreprises privées ont alors exigé des pouvoirs publics de libéraliser les secteurs des entreprises et services publics les plus rentables. Elles ont commencé par les dénigrer dans les médias (“pas efficaces dans les mains du public”). Et mené campagne pour influencer les grandes institutions internationales, Fonds monétaire international, Banque mondiale, Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Commission européenne, pour qu’elles obligent les États à leur vendre leurs “bijoux de famille”[7]. »

En 1980, la pression de la Table ronde européenne des industriels (ERT) et autres groupes patronaux a donné naissance à une directive historique de la Commission européenne[8]. Les entreprises publiques ont été obligées de présenter leurs livres de comptes à la Commission et les transferts de moyens à l’intérieur d’un service public ont été limités. Une entreprise publique ne pouvait plus soutenir ses activités déficitaires par le biais de ses activités rentables. Dans ce cas, il ne restait que deux possibilités : ou bien fermer ou vendre la composante déficitaire, ou bien faire couvrir les activités déficitaires par l’argent des pouvoirs publics. Mais là, il y a eu une pression de plus en plus forte pour mettre un terme à ce soutien.

En 1985, la Commission a lancé une seconde directive pour les domaines de l’eau, de l’énergie, de la poste, des télécommunications, des transports et du crédit public. C’est dans ce cadre que l’État belge édicte sa loi du 21 mars 1991, transformant les sociétés publiques en entreprises publiques autonomes (EPA) se gérant quasiment comme des firmes privées[9]. Cette loi supprime radicalement toute tutelle du monde politique (le gouvernement national). Les entreprises publiques autonomes sont désormais moins dépendantes du pouvoir public, mais seront plus dépendantes du marché.

L’ouverture du secteur public au privé a connu une accélération brusque après 1989, lorsque le socialisme a été balayé en Europe de l’Est et en URSS. À ce moment, les pays de l’Est n’étaient plus là comme exemple vivant des acquis sociaux et des services publics plus développés, que les travailleurs ici pouvaient envier[10].

Elio s’occupe de la poste

En ce qui concerne les services postaux, le 15 décembre 1997, le Parlement européen et le Conseil des ministres décident d’une directive concernant l’ouverture à la concurrence[11]. Des entreprises privées pourront dorénavant traiter le courrier au-delà de 350 g. À l’époque, au Conseil des ministres européens, treize des quinze gouvernements représentés comptaient des socialistes ou écologistes, et à la Commission, on comptait dix socialistes sur vingt membres.

En Belgique, un arrêté royal du 9 juin 1999, signé par le ministre des Communications, Elio Di Rupo (PS), a fixé cette première étape de la libéralisation : « La poste peut confier à un tiers, pour son compte et sous sa responsabilité, par voie contractuelle, une partie dudit service universel, réservé ou non. » La poste belge peut sous-traiter un tas d’activités postales.

En 2001, La Poste devient une « société anonyme de droit public ». Le 13 mars 2002, le parlement européen adopte la directive qui poursuit l’ouverture à la concurrence. Dès 2003, le privé ou d’autres opérateurs postaux ont le droit de traiter et de distribuer du courrier de plus de 100 g, et dès 2006 du courrier de plus de 50 g. L’ouverture totale est prévue pour 2009. Les libéraux, les chrétiens (PPE), mais aussi… le groupe socialiste (PSE) approuvent cette nouvelle directive. Le même jour, une manifestation contre la directive rassemble 20 000 personnes à Paris. La libéralisation complète du service postal (avec maintien du service universel) a eu lieu le 1er janvier 2011[12].

La poste belge devient un peu danoise

Fin juillet 2003, La Poste est encore une entreprise à 100 % publique. Les mesures pour la rendre attractive pour des investisseurs privés sont mises en place par des managers recrutés dans le privé. Georoute en est un exemple. Il s’agit d’un logiciel canadien que La Poste a acheté afin de réorganiser les tournées des facteurs en calculant l’itinéraire le plus efficace possible et de permettre ainsi d’importants gains de productivité. Mais cela ne passe pas comme une lettre à la poste. Après cinq semaines de grèves tournantes dans toute la région de Liège, la direction fait marche arrière : les tournées Georoute sont revues, les pertes d’emplois revues à la baisse, les normes assouplies.

Le 5 juin 2003, Pierre Klees, président du conseil d’administration de La Poste (d’obédience socialiste), avait déjà parlé d’un scénario Belgacom pour la Poste avec une privatisation partielle. Et le ministre des Entreprises publiques, Johan Vande Lanotte (SP.a), n’y était pas opposé : « La Poste devra impérativement achever la restructuration lancée avant la recherche d’un partenaire[13]. » Il souhaite que le gouvernement décide rapidement. Selon la revue Trends, « la poste belge est une opportunité qui renforcera celui qui la saisira. D’autant que l’opération pourrait se faire à bon compte […]. Tant le ministre Vande Lanotte a donné, ces derniers mois, des signes forts de “bonne gestion” en faveur du démantèlement des bureaux de poste non rentables…[14] »

Le 12 octobre 2005, un « accord stratégique de partenariat » est signé entre le gouvernement, La Poste et un consortium privé Post Invest Europe. L’État reste actionnaire majoritaire à 50 % plus quelques actions. Dans le consortium, on retrouve la poste danoise (Post Denmark) et CVC Capital Partners, un des cinq plus grands fonds de capital-investissement au monde[15]. L’entreprise compte aujourd’hui un réseau de dix-huit bureaux dans toute l’Europe, en Asie et aux États-Unis. Le groupe détient notamment 42,4 % du capital de la Formule 1. Sur la poste belge, le patron de CVC pour la Belgique déclare : « Il y a encore un fort potentiel d’amélioration des performances sur le marché belge. D’ici cinq ans, CVC pourrait alors se retirer et encaisser une plus-value[16]. »

Côté poste danoise, celle-ci est citée en exemple par le management de la poste belge. Nous aurions à apprendre de son savoir-faire, car elle avait amélioré ses performances financières. Normal, le personnel y a été réduit de 32 000 postiers en 1999 à 22 000 en 2005. Et elle était sur le point de fermer 250 bureaux de poste. Pour les actionnaires, chaque action rapportait 24 % en 2004 contre 5 % en 2002…

CVC et Post Denmark ont pu obtenir 49 % du capital de la poste belge en échange de 300 millions d’euros. Pourtant le capital de La Poste a alors été évalué à 799,2 millions d’euros[17]. La Poste était à ce moment une des plus grandes entreprises de Belgique, avec un chiffre d’affaires de 2,123 milliards d’euros, une infrastructure étendue et un personnel expérimenté et qualifié. 300 millions d’euros pour obtenir la moitié du capital, c’était vraiment un achat à bon compte.

Ça rapporte gros

En juin 2009 la poste danoise se retire du capital de la poste belge en revendant sa part de 25 % à CVC qui la paie 373 millions d’euros. Cela signifie que la valeur de La Poste est évaluée à près de 1,5 milliard d’euros.

La poste danoise a donc fait une belle affaire : sa participation valait 150 millions en 2005 et a pu être valorisée à 373 millions au moment de la revente. Gain : 223 millions d’euros. De plus, elle a touché des dividendes de 10,6 millions d’euros en 2006, 16,1 millions en 2007 et de 43 millions en 2008. Gain total (dividendes + produit net de la vente de sa participation) : 292 millions d’euros pour une mise de seulement 150 millions au départ. C’est une plus-value de 195 % sur quatre ans ou presque 50 % par an ! Si la poste était restée publique, nous aurions pu avoir des modernisations et des réformes qui auraient rapporté un bénéfice plus modeste, mais raisonnable, et surtout : qui auraient aussi amélioré le service au public et les conditions de travail des postiers.

Et les missions de service public ?

Dans les discours officiels, on ne parle plus de service public depuis 1997, mais du service universel. L’Union européenne a défini le service universel postal dans la directive postale 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997.

Les prestations minimales que les États membres doivent assurer comprennent, pour les envois postaux jusqu’à 2 kg et pour les colis jusqu’à 10 kg, la levée, le tri, le transport et la distribution, ainsi que le service des envois recommandés et des envois à valeur déclarée. La levée du courrier et la distribution à domicile doivent intervenir au moins une fois par jour ouvrable (au minimum cinq jours par semaine). Notons que ce « service universel » peut être confié à des tiers, donc au privé.

Di Rupo, lorsqu’il était ministre de l’Économie et des Télécommunications déclarait en 1996 à Lisbonne : « Le service universel est défini comme étant un service de base, accessible à tous, à un prix abordable… Certains décideurs se sont aperçus que la disparition des services publics concernés laissait un vide béant. Aussi, le “service universel” a été appelé à la rescousse. Le “service universel” est donc un concept d’intérêt général minimum lié indéfectiblement à la stratégie des opérateurs privés[18]. »

Di Rupo soutient l’idée que « le service universel doit aller plus loin que des services minimum minimorum[19] ». Mais tous les partis belges restent strictement à l’intérieur du cadre des directives européennes.

Ce qui devait arriver arriva. Le service universel a tellement perdu de son contenu sur le terrain que c’est l’État même qui s’en plaint actuellement à l’État. On peut le constater à travers une déclaration de l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) déclare notamment : « L’UVCW estime la norme d’un bureau de poste par commune fusionnée insuffisante. Un réseau postal fort, adapté aux réalités et aux besoins des citoyens semble être l’élément essentiel pour assurer la rentabilité des services fournis par l’opérateur postal. L’UVCW appelle à ce titre que le prochain contrat de gestion prenne en compte les trois éléments essentiels proposés par elle : l’inscription de normes relatives au réseau de collecte, le maintien et le renforcement du réseau de bureaux de poste, et non son affaiblissement, et l’obligation de succès pour la concertation avec les pouvoirs locaux[20]. »

La nouvelle notion de service universel est un recul par rapport à la notion de service public. C’est parce que l’Europe a décidé que la poste ne devait servir qu’à rapporter de l’argent que la Commission européenne a inventé cette jolie expression. On ne pouvait pas prendre le risque de tenter de faire accepter à l’opinion publique que la poste n’ait plus aucune responsabilité sociale dans le cadre de l’exécution de sa fonction.

Bpost en bourse — Paul Magnette n’y était pas opposé

Aujourd’hui Bpost est cotée en bourse… Un journaliste a posé la question de l’éventuelle entrée en bourse de Bpost à Paul Magnette lorsqu’il était encore ministre des Entreprises publiques. Le ministre a répondu : « Je n’ai pas de blocage idéologique à ce sujet. Il faut garder un contrôle public dans les entreprises qui rendent un service d’intérêt général. Mais je ne me braque pas sur le maintien des 51 %. Si ces opérations permettent d’avoir un peu d’air dans les politiques budgétaires, pourquoi pas ? Il sera important de conserver un contrôle public, c’est-à-dire au moins 26 % du capital, une minorité de blocage. Après il faudra faire un calcul précis parce que ces entreprises rapportent des dividendes. Voyez Electrabel. Au départ, elle ne payait rien. Puis on est passé à 250 millions puis à 550 millions. C’est une entreprise privée, mais régulée et qui génère des recettes pour l’État : ce modèle peut avoir du sens[21]. »

Michel Meyer, Secrétaire national de la CGSP a réagi en rappelant les dernières opérations de ce genre : Sabena, Crédit communal, CGER et Fortis et les conséquences : la faillite de la Sabena et le refinancement de Dexia et de Fortis par les contribuables !

André Blaise de la CSC-Transcom : « Il y a pour l’instant plus de 11 000 postiers contractuels et la garantie d’emploi est assurée pour ces personnes tant que l’État est actionnaire[22]. » « La diminution des parts de l’État ne ferait qu’accentuer les techniques ultra-libéralisées du secteur privé utilisées chez Bpost. »

L’entrée du privé dans Bpost nuisible pour le personnel et pour le public

Les dividendes et autres versements aux actionnaires sont passés de 42,4 millions pour l’exercice 2006 à 390 millions pour l’exercice 2011, une multiplication par 9 ! En même temps, le nombre de postiers a été réduit de 35 207 à 27 973 (− 20,55 %) entre 2006 et 2011. Comme la préparation à l’entrée du privé était entamée déjà en 2003, on constate une perte de 12 051 emplois entre 2003 et 2011, c’est-à-dire 30 % en moins de l’effectif initial (40 024 en 2003). C’est le prix que les travailleurs paient pour une vente de participations d’État, avec toutes les conséquences pour leurs conditions de travail.

Les usagers aussi subissent une dégradation des services à tout point de vue : la fermeture de nombreux bureaux de poste, des erreurs et pertes dans la distribution du courrier, la disparition progressive du rôle social de la poste.

Fermeture de bureaux de poste

De 1 342 bureaux de poste en 2001, Bpost est passé à 676 bureaux et 697 points poste en 2011. Début 2008, Johnny Thijs justifiait ces fermetures par le poids des salaires dans l’entreprise. Ils entraîneraient une hausse des coûts de 3 % par an et une perte de 400 millions d’euros d’ici 2012. Faux, répondent les postiers, chiffres à l’appui. La masse salariale en 2006 représentait 1,114 milliard d’euros, soit 0,7 million de plus qu’en 2005, une augmentation de 0,05 %. Loin des 3 % annoncés.

Le contrat de gestion pour la période de 2010 à 2014 prévoit que Bpost continuera à assurer la prestation du service universel postal pour une période de huit ans. Elle devra avoir au moins 1 300 points de vente, dont un minimum de 650 bureaux de poste, un peu plus par rapport au contrat de gestion précédent qui prévoyait un minimum de 589 bureaux[23]. Le gouvernement s’est senti obligé de réduire un rien la casse suite aux nombreuses actions et pressions venues de toutes parts entre 2007 et 2010.

Une statistique d’Eurostat[24] le révèle. La Belgique figure parmi les pays européens où la densité de bureaux de poste permanents par nombre d’habitants est la plus faible. En 2005, la Belgique comptait un bureau de poste pour 7 395 habitants en moyenne, derrière l’Allemagne, les Pays-Bas, le Luxembourg et la France.

Tableau 1. Nombre moyen d’habitants desservis par bureau de poste, 2004 et 2009 (en milliers)

Nombre de personnes déservis par la poste  en 2004 et 2009

Source : Eurostat, Post, Access Points. Voir : http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/show.do?dataset=post_ps_ac&lang=en

Le maintien de seulement 650 bureaux de poste signifie une densité de bureaux d’un pour 15 384 habitants. Nombre de bureaux affichent de longues files d’attente. Et ce ne sont pas les Points Poste, ces points de retrait de courrier et d’achat de produits de base de la poste dans les grands magasins ou chez votre libraire, qui arrangent les choses. Comme le révèle la CSC, la qualité du service et surtout le manque de confidentialité sont les principaux problèmes de ces Points Poste. D’ailleurs, l’IBPT, l’Institut belge des services postaux et des télécommunications, relève dans son rapport « une rotation des Points Poste. Au moment des contrôles, plus de 10 % des points étaient fermés en raison de l’arrêt de la collaboration avec Bpost, pour congé annuel, ou ils étaient accessibles uniquement pour des clients spécifiques[25]. »

Ça ne passe pas comme une lettre à la poste

En février 2008, un peu partout, des résistances s’organisent. Dans certains cas, elles obtiennent des victoires, souvent sous forme d’un report de la fermeture, comme à Molenbeek, non rentable selon la direction de la poste ; pourtant les files d’attente s’étendaient jusque dans la rue. À Gand, les habitants, avec l’aide de la section locale du PTB, sont parvenus au maintien au moins temporaire de deux bureaux menacés. Des citoyens des deux côtés de la frontière linguistique ont réagi aux fermetures annoncées. En octobre 2007, dans l’entité de Thuin, le patron de la poste Johnny Thijs doit faire le déplacement pour calmer la colère des habitants. Il est amené à reconsidérer la fermeture des bureaux de la commune. À Liège, le comité de quartier a fait reporter jusqu’à 2011 la fermeture du bureau situé dans le quartier Sainte-Marguerite, la menace planait depuis 2007.

Toutes ces actions ont eu au moins le mérite de démontrer la nécessité de revenir sur les libéralisations. Elles démontrent que les citoyens peuvent mettre sous pression les responsables politiques, car ceux-ci doivent se faire élire.

Plus de plaintes sur la distribution du courrier

L’entrée du privé au capital de la poste correspond à une augmentation des plaintes des usagers… Chaque année, Xavier Godefroid, le médiateur des services postaux constate une augmentation des plaintes des usagers, et il dénonce : « La poste se déshumanise. » Il pointe du doigt les restructurations continuelles. Le dernier rapport, datant du 2 août 2012 est éloquent : « Le service de médiation du secteur postal a reçu, en 2011, 14 739 demandes d’intervention, ce qui représente une hausse de 20 %. »

Environ 63 % des demandes d’intervention auprès du service de médiation concernaient le traitement des envois. Ces plaintes sont surtout liées à des erreurs (39,73 %). « Le diagnostic est identique à celui de l’an dernier : moins d’agents attitrés, plus de remplaçants, de temporaires, tournées allongées, diminution de temps… et plus d’erreurs », résume le rapport.

Avec tous les plans Georoute et les autres « améliorations opérationnelles », les facteurs n’ont plus le temps même d’assurer un service élémentaire. À chaque Georoute, un grand nombre de facteurs change complètement de quartier, ils ne connaissent pas les rues et les gens, d’où de nombreuses erreurs. Parfois, des facteurs essayent de gagner du temps pour pouvoir finir dans les temps. Ils ne sonnent pas pour les recommandés par exemple. Alors que c’est peut-être urgent pour une personne au chômage qui attend une offre d’emploi ou qui doit se présenter à l’Onem ou au tribunal.

Le rôle social du facteur et de la poste

Le troisième contrat de gestion entre l’État et La Poste déclare solennellement : « Ce rôle social, La Poste l’a développé au fil du temps, tout d’abord grâce aux milliers de contacts quotidiens de ses facteurs, ensuite au travers du maillage fin de son réseau de bureaux, dont la densité est bien supérieure à celle de toute autre institution ou entreprise. Ce rôle social, que tous reconnaissent à La Poste, est plus particulièrement apprécié par les personnes isolées ou démunies. L’État et La Poste souhaitent que ce rôle reste assuré dans le contexte d’un environnement concurrentiel. La Poste espère en avoir les moyens. La Poste s’engage à maintenir une organisation interne adéquate qui permette structurellement de réaliser cet objectif. » Mais le quatrième contrat de gestion se limite à mentionner que La Poste veillera à assurer le rôle social du facteur envers les isolés et les démunis.

Aujourd’hui, les facteurs ne reçoivent plus le temps qu’il faut pour cela. Et surtout, ils ne connaissent plus les gens, à cause de leurs rotations trop fréquentes. Peut-être est-ce voulu ? À Gand, un facteur a perdu sa tournée après 22 ans de service. Les habitants du quartier Saint-Macharius ont lancé une pétition pour qu’il puisse rester[26].

Une boîte aux lettres pour tous ?

Depuis 2005, 4 000 boîtes aux lettres publiques ont été supprimées. On en compte actuellement 14 000 dans toute la Belgique. Bpost assure qu’afin de protéger les zones rurales, les citoyens auront toujours accès aux boîtes aux lettres dans un périmètre de 1 500 mètres. « C’est faux », selon André Blaise, le responsable national de la CSC-Transcom. « Sur la commune de Bertogne (province du Luxembourg) par exemple, 21 villages sont disséminés sur 9 000 hectares. Les citoyens doivent parcourir plusieurs kilomètres pour poster une lettre. »

Un métier de plus en plus stressant

L’entrée du privé dans le capital de Bpost et l’abandon progressif de la notion de service public ont de très fortes conséquences pour l’emploi et les conditions de travail des postiers.

Une étude flamande compare la qualité et la faisabilité du travail mesurées en 2004 et 2010. Et constate qu’en 2010, 60 % des postiers et des travailleurs de la télécommunication souffrent, soit de stress (39 %), soit de manque de motivation (29,7 %), soit de problèmes de combinaison travail-vie privée (14,6 %), soit de plusieurs de ces problèmes. En 2004, ces problèmes étaient moins importants : 34 %, 21 % et 11 %[27].

De Georoute en Georoute : vers les sommets du stress

Nous nous limitons ici à quelques exemples de ce que vivent les facteurs et les trieurs dans les centres de tri. Mais il va de soi que les autres travailleurs, les techniciennes de surface, les employés, les chauffeurs de transport, etc. ne sont pas mieux lotis. Et que le management est déjà en train de mettre en route bien d’autres projets de réorganisation du travail.

On est aujourd’hui au sixième plan Georoute. Dans un grand bureau, qui auparavant comptait environ 125 facteurs, ils ne sont plus que 75 aujourd’hui pour le même travail. On dira que le volume de courrier a diminué. Oui, mais pas du tout dans la même proportion. Entre 2003 et 2011, le courrier a diminué de 11,5 %, alors que le personnel a diminué de 30 % dans le même temps. Le plan stratégique « Vision 2020 » prévoit 10 800 postiers en moins d’ici 2020. Magnette, ministre des Entreprises publiques jusqu’à fin 2012, rassure : pas de licenciements secs !

Pourtant, chaque Georoute et chaque restructuration ont leur lot de victimes. Il n’y a pas de licenciements collectifs bien sûr. Les victimes, ce sont les intérimaires qui n’ont plus de contrat renouvelé, les contractuels qui sont licenciés pour la moindre erreur. Et il y a tous ceux qui ne peuvent plus suivre, qui n’en peuvent plus. À chaque restructuration, des postiers tombent du bateau pour cause de maladie (dos, genoux, épaules, stress, fatigue extrême, fibromyalgie…), ou à cause d’accidents de travail (vitesse, danger des mobylettes, stress).

D’autres victimes sont invisibles, ce sont les jeunes sortant de l’école et les autres sans-emploi, pour qui il y a 11 000 offres d’emploi en moins à la poste.

Il n’est pas étonnant que Georoute ait été à l’origine de très nombreuses grèves, qui ont dans une certaine mesure freiné et ralenti les plans de Bpost.

Centres de tri : les machines au pouvoir ?

Un postier témoigne : « Les dernières années, nous avons vu les changements à une vitesse accélérée. Le personnel n’a plus le temps de s’habituer que de nouveaux changements sont déjà instaurés. La vitesse des machines est constamment augmentée. Et avec un système informatisé, les hommes sont entièrement contrôlés par la machine. Chaque minute et chaque mouvement sont enregistrés dans une banque de données. De nouvelles machines poussent au stress à outrance. S’échanger des antidouleurs ou des calmants entre collègues est devenu une habitude. Les différentes équipes et zones de travail sont dressées les uns contre les autres.

Et puis, il y a la flexibilité. Des gens qui depuis des années travaillent selon des pauses fixes doivent entendre que bientôt ils devront venir travailler de 10 à 18 h au lieu de 6 à 14 h ! Des intérimaires ont des contrats d’un jour et souvent n’apprennent que le jour même s’ils doivent aller travailler et à quelle heure. »

Le métier de facteur, un sport d’élite ?

Il y a dix ans, le temps de travail d’un facteur était plus ou moins en équilibre entre les activités de préparation à l’intérieur, et la distribution. Cet équilibre a été graduellement modifié suite à l’automatisation de plus en plus poussée du tri.

Avec le plan « Vision 2020 », la direction compte perpétuer cette tendance, automatiser et centraliser au maximum les activités préparatoires. À terme, avec le nouveau modèle de distribution (NMD), la plus grande partie des facteurs n’auront plus qu’à distribuer le courrier, durant 7 h 36 dehors. Sachant que les 7 h 36 sont une moyenne théorique, qu’il y a des jours forts et des jours faibles, les facteurs pourront donc être amenés certains jours à travailler dehors durant 8 h 30, 9 h, voire plus.

Suite aux réticences syndicales par rapport au travail de 7 h 36 à l’extérieur, Bpost a commandé une étude de faisabilité physique des 7 h 36 à l’extérieur au BLITS[28], un laboratoire de la VUB. Syndicats et cadres de Bpost ont participé à une séance d’information avec le professeur Bas de Geus de BLITS, le 27 mars 2012.

Les conclusions du professeur sont claires : « Les chiffres de la fréquence cardiaque et de la consommation d’énergie aboutissent à plusieurs conclusions. Le travail en extérieur est 60 % plus lourd qu’en intérieur. À partir de 50 ans, il faut alléger le travail.           Les femmes doivent être moins chargées que les hommes. Bref, le métier de facteur est un métier lourd. »

Le professeur a expliqué que les 7 h 36 en extérieur sont faisables, à condition de s’entraîner progressivement comme dans le sport. Et il faut « avoir une alimentation saine, ne plus fumer et faire du sport ». Oui, mais les sportifs ne se lèvent pas à 4 h du matin. Ils font leur sport jusqu’à 35 ans maximum. Et ils ont autre chose comme salaire que le salaire des facteurs.

Dans ces conditions, ce métier ne sera donc faisable que par des sportifs de haut niveau !

Il faut garder un mélange de travail extérieur et intérieur

La direction projette d’installer des machines plus performantes encore qui classent, assemblent et suppriment tout le travail préparatoire du facteur dans le bureau, avant sa sortie. Sachant que le travail en extérieur est 60 % plus lourd, des facteurs et des syndicalistes estiment devoir défendre le maintien de la préparation manuelle actuelle du courrier.

Cela n’a rien à voir avec une opposition au progrès quand la modernisation est un réel progrès, mais cette opposition se justifie quand la modernisation alourdit le travail des hommes.

Suite à cette étude, les organisations syndicales craignent que le management revienne à son idée de départ : des services incomplets, ou mi-temps. Il existe une alternative : maintenir un mélange de travail intérieur et extérieur, et ne pas automatiser à outrance. Ou encore : rétablir du temps pour le vrai rôle social du facteur.

Partir de chez soi avec une camionnette de Bpost

Le plan « Vision 2020 » veut réduire les 400 bureaux de distribution actuels à 60 Mail Centers : réduire les frais d’encadrement, de chauffage, d’électricité et d’infrastructure. Mais également réduire le nombre de courses des camions de transport. Il est même question de livrer les sacs de courrier au domicile des distributeurs là où c’est possible !

Les conséquences pour le personnel : la séparation du travail de préparation et de distribution, la disparition du métier de facteur. Travailler plus loin de chez soi pour les uns, partir d’un dépôt et 7 h 36 dehors pour les autres, disparition de la vie collective au travail et pertes d’emplois ou même disparition du transport.

« Distributeur auxiliaire » (DA) : la création d’un statut de sous-facteur

Jusqu’il y a peu, les postiers étaient tous des statutaires, fonctionnaires donc. Depuis une vingtaine d’années, il y a progressivement des différences de statut et de salaire pour le même travail, sans parler des intérimaires.

Fin 2009, Bpost crée un tout nouveau statut, ou plutôt un sous-statut. Cela concerne les facteurs et les trieurs. L’idée sous-jacente était qu’il y a des tâches faciles et difficiles à la poste, et qu’il est donc normal d’être moins bien payé pour les tâches faciles. Le problème, c’est que chaque facteur a dans son paquet des tâches dites faciles, et d’autres, dites difficiles. En gros les tâches faciles seraient celles de distribution pure et les tâches complexes seraient les recommandés, les mandats, les pensions, etc. Les DA (distributeurs auxiliaires) étaient censés distribuer du courrier simple, et surtout ce qu’on appelle des ENA (envois non adressés), de la publicité en somme…

La première mouture était imbuvable, cela a même fait les gros titres des journaux, surtout parce qu’il s’agissait de jobs à mi-temps et que le salaire proposé était de 8,43 euros l’heure. La réaction a été immédiate à Liège et à Seraing où les facteurs et trieurs de nuit sont partis en grève, suivis par de nombreux autres bureaux durant les quinze jours qui ont suivi. Johnny Thijs a fini par reculer. Après une phase de négociations, Thijs a introduit finalement le métier de « facteur auxiliaire », mais cette fois à temps plein et avec un contrat de travail à durée indéterminée. Leur salaire de départ était de 9,68 euros de l’heure (aujourd’hui 10,58). Des travailleurs dont le contrat à durée déterminée prenait fin se voyaient contraints de signer ce type de contrat DA, en perdant 200 à 300 euros par mois, leur prime de fin d’année et nombre de jours de congé, alors que rien ne changeait à leur tâche, et qu’ils gardaient exactement le même service. Les syndicats ont obtenu un quota maximum pour le nombre de DA, fixé à 4 000.

Un an plus tard, en janvier 2011, au centre de tri d’Anvers X, les équipes du soir et de la nuit ont débrayé pour protester contre les conditions de travail inégales des nouveaux facteurs. Le mécontentement s’est cristallisé autour d’un mot d’ordre de grève générale qui a permis de négocier quelques aménagements du sous-statut.

La rotation du personnel est élevée. 752 agents auxiliaires ont quitté Bpost en 2012 (volontairement ou suite à un licenciement), 893 en 2011 et 623 en 2010. C’est beaucoup par rapport aux 4.379 qu’ils sont actuellement[29]. Selon le management ce statut serait un plus pour le travailleur, surtout l’intérimaire ou le temporaire, car il reçoit ainsi un contrat à durée indéterminée. Le seul souci, c’est qu’avec un salaire de 1 200 euros, il ne peut pas faire beaucoup de projets, et encore moins s’acheter une maison.

Le rapport annuel 2011 de Bpost mentionne : « Les charges de personnel ont subi une influence positive (lire : ont baissé) pour un montant de 8,1 millions d’euros, un effet favorable généré par le recrutement en cours de distributeurs postaux ayant un barème salarial inférieur[30] » ! Bénéfice en hausse donc… Là se trouve le but poursuivi.

La Poste : une « pompe à fric » pour les actionnaires

En 2000, Bpost comptait 43 500 collaborateurs[31], aujourd’hui elle n’en compte plus que 32 110. Ce qui correspond à 27 973 équivalents temps plein[32]. Et le management espère en arriver à 20 800 d’ici 2020[33].

Johnny Thijs s’adresse souvent à son personnel en ces termes : « Nos défis restent conséquents : contrer la baisse de volume et rivaliser avec les nouveaux modes de communication qui concurrencent notre activité. » Le service d’étude du PTB est parti à la recherche des chiffres concernant les volumes de courrier : « Nous constatons que le courrier a diminué de 11,50 % environ entre 2003 et 2011. En moyenne, la baisse a été de 1 % par an, sauf en 2009 suite à la crise[34]. »

Pour les années 2010 et 2011, les rapports annuels rendent compte d’une baisse du volume de « moins de 0,5 % » en 2010 pour la principale catégorie (transactional mail) et, dans l’ensemble, des hausses pour les autres catégories. Les baisses sont de − 2 % en 2011. Mais globalement le chiffre d’affaires a augmenté de 3 % de 2009 à 2010 et de 2 % de 2010 à 2011.

Voici un extrait du rapport annuel de 2011 expliquant l’évolution des volumes : « Les produits d’exploitation s’élèvent à 2 364,6 millions d’euros (2010 : 2 317,8 millions d’euros). Alors que l’entreprise observait, durant l’année, une aggravation du déclin du volume net de courrier national, une série de succès commerciaux, combinés à des augmentations tarifaires et à la poursuite du développement de filiales étrangères, ont contribué à l’augmentation du chiffre d’affaires de 2 % en 2011 par rapport à 2010. »

S’il y a baisse des volumes de courrier, elle est souvent compensée par la hausse pour d’autres produits (entre autres les paquets[35]) et surtout, le chiffre d’affaires, lui, n’a cessé d’augmenter : de 1,92 milliard en 2003 à 2,36 milliards en 2011, ou + 22,9 %. Cela invalide l’argument de la direction postale, quand elle utilise la baisse de courrier pour justifier la baisse de l’emploi. Durant les mêmes huit années le nombre d’emplois équivalents temps plein (ETP) a diminué de 40 024 en 2003 à 27 973 en 2011 : 30 % de moins en huit ans[36]. En préparation de la date phare du 1er janvier 2011, et « pour la survie face à la concurrence », les postiers ont réalisé des efforts énormes, bien plus que la baisse du courrier. 30 % d’emplois en moins en huit ans, une hausse de la productivité de 69 %, alors que le courrier n’a diminué que de 11,5 % sur la même période. Tous ces efforts ont bénéficié uniquement aux actionnaires, en premier lieu CVC. Voici les chiffres de 2003 à 2011.

  2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Tableau 2 : Évolution du chiffre d’affaires et des bénéfices de Bpost 2003-2011 (en millions d’euros)
CA 2.101,0 2.141,9 2.123,7 2.230,5 2.276,4 2.262,4 2.250,1 2.317,8 2.364,6
Bénéfice -63,4 40 -18,6 135,9 182,7 221,8 240,1 319,2 358,3

Source Rapports annuels de Bpost. Il s’agit des chiffres d’affaires consolidés.

En 2012, le chiffre d’affaires a augmenté encore de 2,2 % pour atteindre 2,416 milliards d’euros, tandis que le bénéfice d’exploitation s’élève à 404 millions d’euros, une augmentation de 12,7 % par rapport à 2011.

Vider les réserves de Bpost avant de partir ?…

En 2012, Bpost avait encore une réserve de 1 milliard d’euros. Après la réduction de capital et des dividendes extra (418 millions) début 2013, il y avait encore 600 millions d’euros dans la caisse.

Le gouvernement a alors décidé qu’il y aura une nouvelle réduction du capital de 145 millions, ainsi que le versement d’un dividende extra de 50 millions d’euros. Au total, un peu plus de 200 millions d’euros seront encore versés, la moitié à l’État, l’autre moitié à CVC[37]. Cela veut dire qu’en plus des 85 millions à rembourser à l’État, il ne resterait que 315 millions d’euros en caisse !

Mais si Bpost augmente sa richesse tous les ans, n’est-ce pas le résultat du travail de 30 000 postiers ? À nos yeux, cette richesse appartient à la collectivité, et pas à une poignée d’hommes fortunés.

De Tijd : « CVC a déjà vidé Bpost d’avance : les derniers mois, le groupe de private-equity, avec l’État, a sorti 600 millions d’euros de cash “excédentaire” des caisses de Bpost. Que ce soit clair : le seul qui trouve son intérêt dans cette entrée en bourse est CVC ! »

Depuis 2005, CVC aura déboursé 523 millions d’euros pour s’octroyer 50 % moins une action de la poste belge. Il a déjà récolté des dividendes cumulés de 464,3 millions d’euros, plus 182 millions provenant de deux réductions de capital (2012 et 2013), histoire de ne pas laisser trop de cash, difficilement valorisable, avant l’entrée en bourse. Et aujourd’hui, la vente d’une partie de sa part en bourse lui a rapporté 812 millions d’euros (56 millions d’actions vendues à 14,5 euros)[38].

La plus-value pour CVC de son investissement à Bpost s’élève actuellement à 883 millions d’euros bruts. Ce n’est pas tout. CVC conserve encore 17 à 21 % du capital de Bpost, qui continueront à lui rapporter des dividendes, ainsi qu’un futur remboursement de capital.

Bel investissement, non ? Combien recevez-vous sur votre carnet d’épargne, vous ?

Bpost : jouet de la Bourse

Des actions de Bpost sont en vente depuis le 6 juin 2013. L’entreprise annonce distribuer un dividende annuel correspondant à « au moins 85 % de son bénéfice », et avec un rendement annuel de 6 à 8 % pour l’actionnaire. Mais un tel rendement, ce sera au détriment de quoi ? Cette entreprise est bien trop importante pour la laisser se livrer à une politique de casino. Le rendement devra encore être plus élevé qu’il ne l’est maintenant, pour garder l’entreprise à la hauteur des espérances boursières. Résultat : les salaires seront encore plus sous pression, la flexibilité va encore augmenter et le fichier du personnel va encore se réduire. Bpost a des missions importantes de service auprès du public. Ces missions sont incompatibles avec les critères de rentabilité et de concurrence. Pour rétablir un vrai service public de qualité et des conditions de travail décentes, il convient au contraire que l’État reprenne la part de CVC Capital Partners.

Pourquoi le retour à un service public postal est une impérieuse nécessité

D’abord pour le service rendu à la société. Les services publics devraient être porteurs des caractéristiques mentionnées au début de l’article : accessibilité, universalité, continuité, efficacité et rentabilité sociale. Le statut des travailleurs doit assurer l’indépendance face aux changements politiques et de bonnes conditions de travail.

Pour garantir cela, il faut que ce soit l’État qui s’en occupe. Pour garantir la qualité de la distribution, rouvrir la plupart des bureaux de poste fermés, rétablir une distribution du courrier impeccable, y compris la garantie de la confidentialité, pour rétablir le rôle social du facteur et la proximité de la poste pour les citoyens, pour avoir une Banque de la Poste publique, pour rétablir des conditions de travail décentes et pour adapter la Poste aux moyens de communication actuels : Internet, cybercafé, etc.

Le rôle social du facteur doit être rétabli.

Comment Bpost peut-il alléguer que ce n’est pas dans ses attributions, alors que c’est prévu dans le contrat de gestion. Le temps imparti au rôle social du facteur est aujourd’hui de deux minutes par jour. Nous vivons dans une société où la tristesse, l’individualisme et les dépressions prennent de l’ampleur. Nous avons tous d’urgence besoin de plus de contacts humains positifs et chaleureux, de plus de social. Il n’y a pas que les facteurs. Les infirmières qui étaient là aussi pour rassurer et accompagner les patients dans les hôpitaux n’en ont plus le temps. Même chose pour le personnel dans les homes. Les accompagnateurs de bus qui jouaient un rôle de dialogue ont été supprimés. Les enseignants ne peuvent plus suivre de plus près ceux qui ont des difficultés, à cause des classes surpeuplées. Et les facteurs qui étaient pour une série de personnes le seul contact dans la journée et qui avaient un rôle de proximité n’en ont plus le temps. Les employés aux guichets de poste qui pouvaient aider les gens grâce à un service bancaire à la portée de tous, y compris les plus démunis, n’ont plus que trois minutes par « client » pour réaliser leurs objectifs de vente. Etc., etc. L’expérience nous apprend qu’à partir du moment où on laisse le privé s’occuper des services publics, ces caractéristiques sont en danger.

Pour garantir la continuité du service postal la poste ne doit-elle pas redevenir à 100 % publique ? Une fois que le privé aura tiré le maximum de Bpost, il se retirera peut-être. Il n’est pas évident de pouvoir continuer à augmenter les marges bénéficiaires au même rythme. Il n’est pas évident de trouver un nouveau partenaire pour Bpost, ni financier ni un autre opérateur postal.

On ne compte jamais les coûts pour la société provoqués par les restructurations et la dégradation du service au public : frais de sécurité sociale pour le traitement de toutes les maladies découlant des conditions de travail (stress, troubles musculosquelettiques, dépressions, etc.), perte de recettes fiscales due aux plus bas salaires des DA et à la diminution du nombre de personnes qui travaillent à Bpost ; perte de rentabilité sociale (moins de service envers les personnes isolées ou âgées), coûts environnementaux à cause de l’abandon des trains postaux et de l’installation des centres de tri près des autoroutes, etc.

En 2009, l’UNI Poste Europa (syndicat international des postes) a réalisé une étude mondiale sur la libéralisation des services postaux et son impact pour les travailleurs. La principale conclusion est que la théorie économique en faveur de la libéralisation ne tient pas la route. En effet, il y a peu de concurrence, les nouveaux arrivants obtenant 0,1 à 10 % des parts de marché. Mais pour ce qui est de l’emploi, l’UNI a constaté d’énormes suppressions, une détérioration des conditions de travail chez les opérateurs concurrents, conditions de travail de plus en plus précaires en raison de l’augmentation des formes de travail atypique, les coupes dans les salaires et le dumping salarial. La libéralisation a donc dans de nombreux cas été un prétexte qui a permis de s’attaquer aux conditions de travail des postiers.

Pour empêcher cette concurrence imposée aux travailleurs, il faudrait regrouper et nationaliser dans un seul service postal tous les services de courrier, colis, express et services financiers. Une étude de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) nous apprend que « Le réseau des services postaux (dans le monde), qui comprend quelque 700 000 bureaux de poste permanents à travers le monde, emploie environ six millions d’hommes et de femmes, traite plus d’un milliard d’envois par jour et représente le plus vaste réseau de distribution matérielle du monde. »

C’était en 2002. Aujourd’hui, de nombreuses sociétés privées ont accaparé surtout les marchés juteux du colis et de l’express, mais aussi une partie de la distribution du courrier, principalement le courrier international et le courrier des grandes entreprises. Bien souvent ils se spécialisent dans ces segments qui rapportent le plus. Conséquence de ce foisonnement d’entreprises de courrier, colis et express : une anarchie du système ! Les camions et camionnettes se croisent pour distribuer dans les mêmes quartiers, les mêmes rues. Pour distribuer toujours plus vite, en just in time. En 2001 déjà, une étude de la Région flamande constate le stress et les conditions de travail particulièrement flexibles des travailleurs, souvent « indépendants » dans ce secteur.

L’étude de la Région flamande admet aussi que « la forte croissance des services express contribue d’une manière plus que proportionnelle au phénomène des files ». Si l’on suit notre option, tous ces services peuvent être rendus de manière beaucoup plus rationnelle par un seul service postal qui se rend chaque jour à chaque domicile du territoire. On évite ainsi la multiplication des camions et camionnettes, en utilisant au maximum les chemins de fer. Il faut se souvenir de ce qu’il y a beaucoup plus d’accidents de la route que du rail.

Solution : nationalisation de tous les services de courrier, colis et express dans un seul service postal public

Avec la crise des banques, on a pu voir comment ces institutions peuvent mener à des problèmes à l’échelle mondiale. Il vaudrait donc mieux mettre la Banque de la Poste en lieu sûr, c.-à-d. dans le giron public. Plus de risques ni de placements indécents ou non éthiques avec l’argent des épargnants.

Il faut rétablir le service à la population et ouvrir à nouveau les anciens bureaux de poste.

Il faut revaloriser le métier de facteur, garant de la confidentialité du courrier et des prestations, et rétablir son rôle social.

Les salaires des cadres supérieurs ne peuvent dépasser les salaires de direction d’institutions publiques comme les universités.

On devrait réinstaurer des examens en vue de la nomination de statutaires. Il y a trop de catégories différentes à Bpost : D3, D2, DA, intérimaire, contractuel, statutaire… Cela ne favorise pas du tout l’unité des travailleurs. Le statut unit les gens au lieu de diviser. Il faudrait un seul statut pour tous les travailleurs du secteur postal, qu’ils travaillent dans une entreprise privée ou publique.

Il faut aussi une réduction significative de la charge de travail, de la pression et du stress.

Enfin, la transparence de la gestion et de la comptabilité de la poste doit être totale, envers les postiers et le public.

Thérèse Michels (michelsthrse at gmail.com), licenciée en sciences économiques, a travaillé comme factrice pendant vingt-sept ans, dont treize comme déléguée syndicale. Elle a vécu ainsi toute la libéralisation de la poste en Belgique et les luttes qui l’ont accompagnée.

Gérard Mugemangango (gerard.mugemangango at ptb.be) est comptable-fiscaliste de formation. Il est responsable depuis plusieurs années du secteur poste du PTB. (Il en remercie les membres pour leurs contributions inestimables à cet article.)


[1]     Loi du 26 décembre 1956 sur le Service des postes.

[2]     Depuis 2003, toutes les banques doivent offrir un service minimum. À l’époque ce n’était pas le cas.

[3]     « Les services publics, outils d’une véritable citoyenneté », Congrès statutaire CGSP, 25 et 26 mai 2000.

[4]     Ibid.

[5]     La Libre Belgique, 25 mai 2013.

[6]     Gérard de Sélys, Privé de public, à qui profitent les privatisations ? EPO, 1996.

[7]     Interview de Gérard de Sélys, Solidaire, 19 septembre 2001.

[8]     Directive du 25 juin 1980 relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques, http://www.lexinter.net/ue/directive_du_25_juin_1980_relative_a_la_trans....

[9]     Directive 85/413/CEE de la Commission du 24 juillet 1985 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques.

[10]    Interview de Gérard de Sélys, Solidaire, 19 septembre 2001.

[11]    La directive 97/67/CE concerne les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux. Elle fixe des limites communes pour les services qui peuvent être réservés dans chaque État membre au(x) prestataire(s) du service universel, ainsi qu’un calendrier pour la poursuite de la libéralisation progressive.

[12]    Directive postale 97/67/CE.

[13]    Le Soir, 9 octobre 2003.

[14]    Nicolas Maréchal, Trends, 16 décembre 2004.

[15]    Le capital-investissement est une activité financière consistant pour un investisseur à entrer au capital de sociétés qui ont besoin de capitaux propres. Cela se fait généralement dans des sociétés non cotées en bourse (d’où son nom de capital non coté ou de private equity en anglais). (Wikipedia.)

[16]    Le Soir, 2 juillet 2012.

[17]    Rapport annuel de La Poste, 2006, p. 44 : « Passif : Les capitaux propres ont augmenté de 91,9 %, passant ainsi de 416,3 millions d’euros à 799,2 millions d’euros. Le capital souscrit a augmenté de 340 millions d’euros, à la suite de l’augmentation de capital réalisée en janvier 2006 dans le cadre du partenariat entre La Poste et le consortium PIE. »

[18]    Congrès du CIRIEC, « L’avenir du service public », discours prononcé par Elio Di Rupo, Lisbonne, 21 mai 1996.

[19]    Ibid.

[20]    UVCW, Contrat de gestion B-post : L’UVCW pour une meilleure prise en compte des besoins locaux, 8 mai 2012. Voir http://www.uvcw.be/actualites/2,129,1,0,4178.htm.

[21]    La Libre Belgique, 12 janvier 2013.

[22]    Belga, 12 janvier 2013.

[23]    La Libre Belgique, 2 avril 2010.

[24]    Voir tableau 1.

[25]    Le Soir, 27 février 2013.

[26]    Nieuwsblad, mai-juin 2012 et Gentblogt.be.

[27]    Sectorprofiel WBM post- en telecommunicatiesector 2004-2010. SERV.

[28]    Brussels Labo voor Inspanning en Topsport, labo bruxellois pour l’effort et le sport de haut niveau.

[29]    La Dernière Heure, 12 juillet 2013.

[30]    Rapport annuel 2011, point 2.1.2. Charges d’exploitation.

[31]    Définition de l’effectif actuel, La Poste, février 2000.

[32]    Rapport annuel 2011 de Bpost.

[33]    Paul Magnette dans La Dernière Heure, 8 mars 2012.

[34]    Selon un communiqué de La Poste, « la crise a entraîné une réduction des volumes pour La Poste d’environ 4 % en 2009 — ce qui est beaucoup par rapport aux années précédentes, lorsque la diminution s’élevait en moyenne à 1 % », communiqué de La Poste, 21 avril 2010.

[35]    Selon BeCommerce, La Poste demeure le livreur de colis le plus populaire : 65 % des entreprises livrent par La Poste.

[36]    Rapport annuel 2009, p. 10.

[37]    De Standaard, 19 mars 2013.

[38]    De Tijd, 21 juin 2013.