Pourquoi travailler plus longtemps pour une pension réduite ?

Table des matières: 
Études marxistes no. 108
Auteur: 
Kim De Witte

En février 2014, le ministre belge des Pensions, Alexander De Croo (Open VLD), a effectué une visite d’étude en Suède. À son retour, il ne tarissait pas d’éloges sur la politique suédoise des pensions. « La Belgique a besoin d’une nouvelle réforme radicale des pensions et l’approche pratiquée par la Suède est un exemple pour nous », déclara-t-il27. La Suède a d’abord associé l’âge de la retraite à l’espérance de vie. Ensuite, elle a déplacé vers les personnes âgées le risque du financement des pensions et diminué les pensions publiques.

Il n’y a pas que le contenu, mais aussi l’approche de la réforme suédoise qui a inspiré De Croo. La réforme en Suède a été préparée en secret, loin des caméras et à l’abri de tout débat démocratique. On a fait la même chose en Belgique. Une commission de réforme des pensions a été instaurée. Cette commission était composée d’un groupe de onze « experts indépendants » ou « sages ». Le débat démocratique sur nos pensions a été réduit à une discussion technique entre experts. Trois semaines après les élections du 25 mai 2014, la commission présentait ses propositions.

Celles-ci reflètent en grande partie les directives de la politique européenne des pensions : travailler plus longtemps, diminuer les pensions publiques de la sécurité sociale et renforcer les pensions privées. L’entrée en vigueur des recommandations de la commission est prévue pour 2020. Mais le nouveau gouvernement n’a pas pu attendre jusque-là. Il a décidé d’appliquer immédiatement un certain nombre de réformes. En plus, il a décidé de dépasser la commission par la droite : l’âge légal de la retraite sera élevé à 67 ans. Une mesure que la commission rejette officiellement et qu’on ne trouve dans le programme d’aucun des partis constituant le nouveau gouvernement de droite.

Le présent article donne un aperçu des mesures que le gouvernement belge entend appliquer aux pensions. En bref : travailler deux à cinq ans de plus pour toucher des centaines d’euros de pension en moins. Cette réforme est injuste, illogique et inutile. Une autre politique est nécessaire et parfaitement supportable, si on fait d’autres choix dans la politique sociale et fiscale.

Orage sur le paysage de nos pensions

Travailler deux à cinq ans de plus…

Le nouveau gouvernement veut faire travailler tout le monde deux à cinq années de plus en augmentant l’âge légal de la retraite, de la retraite anticipée, de la prépension et de la pension de survie. Le gouvernement envisage donc d’augmenter l’âge de la retraite à 66 ans en 2025 et 67 ans en 2030. Au-delà, l’âge légal de la retraite continuera d’augmenter en fonction de l’augmentation de l’espérance de vie28. L’annonce par le gouvernement d’un relèvement de l’âge de la retraite à 67 ans a suscité une vague d’indignation. Pour calmer les esprits, l’ancien ministre des Pensions, De Croo (Open VLD), et le nouveau ministre des Pensions, Bacquelaine (MR) renvoient au droit à la retraite anticipée29.

Or le droit à la retraite anticipée a été attaqué lui aussi, puisque le gouvernement veut relever l’âge de la retraite anticipée à 62,5 ans dès 2017 et 63 ans en 2018. Et dans le futur, cet âge pourrait être augmenté encore30. Il n’y a pas que l’âge qui a été augmenté, il y a aussi la condition de carrière pour pouvoir prétendre à la retraite anticipée. Prendre sa retraite anticipée à 63 ans ne sera possible que si on totalise 42 ans de carrière. Celui qui totalise 43 ans de carrière pourra, lui, prendre sa retraite anticipée à 61 ans et à 60 ans s’il totalise 44 ans de carrière. Or trois femmes sur quatre et un homme sur quatre n’arrivent pas à une carrière de 42 ans31. Huit femmes sur dix et quatre hommes sur dix n’arrivent pas à une carrière de 44 ans32. Le droit à la retraite anticipée est donc purement théorique pour une très grande partie des travailleurs qui seront bien obligés de travailler jusqu’à 67 ans.

Le gouvernement ne s’est pas contenté d’augmenter l’âge légal de la retraite et de la retraite anticipée, l’âge de la prépension est également visé. Ainsi il devrait passer à 62 ans dès 2015. L’accord de gouvernement prévoit quelques exceptions et mesures transitoires. Autrement dit, les travailleurs qui perdront leur emploi avant le 1er novembre 2014 pourront encore faire appliquer les conditions d’âge actuelles et bénéficier d’une prépension à 60 ans dans le régime général33, à 56 ans pour les longues carrières34, à 55 ans si l’entreprise est en restructuration35 et à 53 ans si l’entreprise est en difficulté36. La condition d’âge de 56 ans pour les longues carrières passera à 58 ans dès 2015. La condition d’âge de 58 ans pour les longues carrières et métiers lourds passera à 60 ans dès 2017. La condition d’âge dans les entreprises en difficulté ou en restructuration passera à 60 ans dès 2017. En résumé, l’âge de la prépension sera reculé d’au moins deux ans toutes catégories confondues et de quatre à cinq ans pour certaines catégories, notamment les travailleurs qui ont une longue carrière et les travailleurs des entreprises en difficulté ou en restructuration.

Enfin, le gouvernement envisage également d’augmenter l’âge légal de la pension de survie, qui dès 2025 augmentera d’un an par an jusqu’à 55 ans. Au total cinq années de plus par rapport à l’âge légal actuel qui est de 50 ans. Le tableau 1 ci-dessous donne un aperçu des différentes mesures prévues.

… pour toucher des centaines d’euros de pension en moins

En plus de vouloir nous faire travailler plus longtemps, le gouvernement veut économiser directement sur nos pensions. L’accord de gouvernement annonce la suppression du bonus de pension pour tous les salariés, les indépendants et les fonctionnaires, la suppression de la pension de ménage, « l’harmonisation » des pensions des fonctionnaires avec celles des salariés ainsi que la limitation des périodes assimilées, en particulier l’interruption de carrière et le crédit-temps qui ne seront pas spécifiquement motivés.

Le bonus de pension instauré par la loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte des générations augmentait la pension légale des fonctionnaires, salariés et indépendants qui restaient actifs au-delà de leurs 62 ans ou d’une carrière de 44 ans. Cette mesure avait pour but de mieux faire passer la pilule du démantèlement des régimes de prépension. Le gouvernement Michel envisage la totale suppression du bonus de pension dès le 1er janvier 2015. Concrètement, tous ceux qui resteront actifs jusqu’à leurs 65 ans perdront au moins 83,2 euros sur leur pension (montant brut)37.

L’accord de gouvernement, qui prévoit le démantèlement de la pension de ménage, propose une mesure concrète et claire. Il prévoit en outre la réalisation d’enquêtes gouvernementales afin de savoir « dans quelle mesure une modernisation de la dimension familiale dans le système de pension s’avère possible ». Un engagement vague et peu clair. La réforme de la pension de ménage pourrait avoir de lourdes conséquences pour les salariés et indépendants dont le conjoint ne s’est pas constitué de droits à la pension ou pas assez. Sa suppression totale pour les salariés dont le conjoint ne s’est pas constitué de droits à la pension pourrait entraîner une diminution d’au moins 536 euros par mois (montant brut). Pour les indépendants, cette diminution pourrait atteindre 305,5 euros par mois (montant brut)38.

Le nouveau gouvernement s’attaque également aux pensions des fonctionnaires en prenant quatre mesures concrètes : 1) suppression des bonifications pour diplômes, 2) passage à un tantième de 60, 3) suppression de l’emploi contractuel dans le calcul de la pension du fonctionnaire et 4) nouveau mode de calcul basé sur une carrière plus longue. Le fonctionnaire qui perçoit une pension moyenne de 1 599 euros nette risque de perdre jusqu’à 298,4 euros de pension par mois avec l’application de ces mesures39.

Le gouvernement de droite s’en prend aussi aux périodes assimilées. Désormais l’assimilation des interruptions de carrière et du crédit-temps qui ne seront pas spécifiquement motivés n’entrera plus en ligne de compte pour le calcul des pensions. Ces personnes perdront, par année non assimilée, 24,6 euros de pension par mois40.

Introduction du système à points = transfert du risque vers les vieux

Le gouvernement de droite ne se satisfait pas des mesures mentionnées ci-dessus. Il préconise une réforme structurelle de notre système des pensions, avec l’introduction d’un système à points. Au lieu de constituer des droits à la pension en euros, nous le ferions en points. Le système à points doit permettre de préserver l’équilibre financier. Cela se fait par le déplacement du risque du financement vers les pensionnés.

Au cours de notre vie active, nous gagnerons des points pour notre pension. Cela se fera sur base annuelle : à la fin de chaque année, on établira combien de points nous avons acquis durant cette année. Ces points seront repris dans un compte individuel. Les points seront transformés en euros quand on prendra sa retraite. Le nombre d’euros que vaut un point de pension sera fixé chaque année, compte tenu de l’évolution des salaires et des cotisations sociales. En période de crise économique, la valeur du point pension va baisser. L’effet pervers réside dans le fait qu’une crise sera directement supportée par les personnes qui prennent leur retraite.

Le système à points doit également permettre d’évaluer autrement et plus facilement les périodes assimilées. Si un gouvernement le souhaite, une période d’interruption de carrière ou de chômage pourrait fournir moins de points. Selon le gouvernement, il doit en effet y avoir une distinction plus importante entre les gens qui prolongent leur carrière par des prestations de travail effectives et ceux qui prolongent leur carrière par des périodes assimilées. Le système à points doit aussi permettre d’introduire un malus pour ceux qui prennent leur retraite avant l’âge de 67 ans. Un tel malus signifierait que, non seulement on ne constituerait plus de droits à la pension en cas de retraite anticipée (comme c’est actuellement le cas), mais que l’on perdrait en outre des droits de pension déjà constitués.

Cette réforme est injuste, illogique et inutile

Injuste : une espérance de vie en hausse, mais pas en bonne santé

La hausse de l’espérance de vie n’est pas un phénomène nouveau. Entre 1840 et 1880, l’espérance de vie moyenne à la naissance augmente d’environ un an par décennie. Entre 1880 et 1940, l’augmentation est d’environ deux à trois ans par décennie41. La cause de cette accélération est due en premier lieu au recul de la mortalité des nourrissons et des enfants. En 1841 — les chiffres les plus anciens dont nous disposons pour la Belgique —, un homme de 65 ans avait une espérance de vie moyenne de 11 ans42. Un homme de 65 ans aujourd’hui a une espérance de vie moyenne de 18 ans43. En 1841, un homme de 85 ans avait une espérance de vie moyenne de 3,9 ans. Aujourd’hui, elle est passée à 5,3 ans. C’est une hausse de respectivement 7 et 1,4 ans sur une période de 175 ans. Il n’est donc pas exact que tout le monde vit beaucoup plus longtemps. Ce qui est exact toutefois, c’est que davantage de personnes ont la possibilité d’atteindre un grand âge. C’est dû en premier lieu au recul des décès prématurés, ce qui faisait baisser fortement l’espérance de vie moyenne dans le passé (mortalité des nourrissons, mortalité infantile, accidents de travail mortels…). En d’autres termes, la possibilité de vivre plus longtemps s’est démocratisée.

Démocratisation certes, mais de grandes différences se sont maintenues. La différence d’espérance de vie entre les groupes socioéconomiques supérieurs et inférieurs de la société est toujours de plus de 7,5 ans pour les hommes et de 6 ans pour les femmes44. Alors que ces différences ont eu tendance à diminuer durant les quatre décennies qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale, elles augmentent de nouveau désormais45, parce que l’espérance de vie des groupes socioéconomiques supérieurs augmente plus rapidement que celle des groupes inférieurs et parce que l’espérance de vie de certains groupes n’augmente pas ou même diminue46. Là où, dans le temps, la différence en espérance de vie pouvait encore s’expliquer par la différence de l’accès à l’eau potable et à l’hygiène, le rôle des soins financièrement accessibles et des conditions de travail est d’une importance essentielle (expositions à des produits dangereux, rythme de travail, surcharge corporelle, incertitude du travail, stress au travail…).

L’espérance de vie en tant que telle ne dit rien de la qualité des années vécues. Si une durée de vie en hausse maintient en vie des personnes malades, c’est tout différent d’un allongement de la durée en vie en bonne santé. C’est pourquoi, outre la mortalité, il convient également d’examiner la morbidité. Encore bien davantage que dans la simple espérance de vie, l’espérance de vie en bonne santé est déterminée par le groupe socioéconomique dont une personne fait partie. Celui qui possède un diplôme vit entre 18 et 25 ans plus longtemps en bonne santé. En outre, le nombre d’années pendant lesquelles les gens peu qualifiés peuvent vivre en bonne santé continue à diminuer. Alors qu’en 1997 une femme de 25 ans sans diplôme restait en bonne santé jusque 58 ans en moyenne, c’est aujourd’hui 49 ans47.

Aux gens qui vivent entre 6 et 7,5 ans de moins et à ceux qui vivent entre 18 et 25 ans de moins en bonne santé, le maintien du droit à la prépension et des systèmes de retraite anticipée leur assure à eux aussi un droit au repos après une vie de travail intensif. Le principe d’égalité requiert non seulement que les cas égaux soient traités d’égale façon, mais il requiert également qu’on tienne compte des inégalités, afin de réaliser l’égalité des droits dans les faits.

Illogique : pourquoi travailler plus longtemps avec 650 000 chômeurs ?

Notre marché de l’emploi est aux prises depuis plusieurs décennies avec un excédent de main-d’œuvre. D’après les dernières statistiques de l’Office national de l’emploi (ONEM), notre pays compte pour l’instant presque 648 350 chômeurs48. Par contre, il y a 4 498 507 travailleurs49. Cela fait un énorme excédent de main-d’œuvre. Dans une telle situation, si les gens sont obligés de travailler plus longtemps sans qu’il y ait d’emplois supplémentaires, l’excédent de main-d’œuvre augmentera. Telle est d’ailleurs la conclusion d’une étude de la KU Leuven dans le cadre du Steunpunt Werk en Sociale Economie (WSE). Cette étude a établi que le relèvement de deux ans de l’âge de la retraite aura un effet négatif sur le nombre d’emplois qui se libéreront dans un proche avenir50.

La réponse du gouvernement est qu’il y aurait un lien positif entre l’emploi des travailleurs plus âgés et l’emploi des jeunes. Les statistiques de divers pays montreraient que plus il y a d’aînés au travail, plus il y a de travail pour les jeunes. Dans la pratique, les choses sont tout à fait différentes. Ce n’est pas parce que, dans certains pays, il existe une corrélation positive entre l’emploi des aînés et l’emploi des jeunes que devoir travailler plus longtemps procure des emplois supplémentaires aux jeunes. Ce serait trop simple. En réalité, c’est parce que certains pays investissent dans l’emploi — par la protection contre le licenciement, des contrats stables, des investissements publics, la réduction de la durée du temps de travail avec maintien du salaire…51 — que le taux d’emploi global se situe plus haut, tant pour les aînés que pour les jeunes. C’est logique et c’est ce qui ressort d’ailleurs d’une comparaison récente entre 29 pays52.

La Belgique est confrontée à l’énorme problème de l’emploi des jeunes et des aînés. Celui qui est jeune et inexpérimenté trouve très difficilement un emploi. Celui qui est âgé et usé, lui, a du mal à conserver le sien. Une étude récente de Securex montre que le nombre de malades de longue durée (absence de plus d’un an) augmente spectaculairement : un doublement entre 2001 et 201353. Ce n’est pas un hasard si, durant la même période, le nombre de quinquagénaires a lui aussi doublé sur le marché de l’emploi. Selon Securex, le lien est donc rapidement établi : le nombre de malades en hausse est la rançon du fait d’obliger les travailleurs à prester plus longtemps. L’un et l’autre ont à voir avec la haute productivité du travail. Le fait de produire plus avec moins d’effectifs ne cesse d’accroître la productivité de notre emploi, et bien plus vite que l’augmentation de l’espérance de vie (voir plus loin). Cela soulève la question de savoir si on peut payer les pensions.

Inutile : sabrer les dépenses, alors que les recettes continuent à baisser

La réforme des pensions entreprise par le gouvernement de droite est non seulement injuste et illogique, mais aussi inutile. Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) calcule chaque année le coût total que le vieillissement va entraîner. Sont prises en compte non seulement les dépenses en hausse pour les pensions et les soins de santé, mais aussi les dépenses en baisse pour le chômage, les allocations familiales, la prépension (chômage avec complément d’entreprise) et l’incapacité de travail. Le tableau ci-dessous reprend le survol global du rapport 2014 du comité54.

Coûts budgétaires à long terme du vieillissement selon le CEV (en % du PIB)55

 

2013

2019

2030

2040

2060

Différence entre
2013 et 2060

Pensions

10,6

11,2

13,7

14,9

14,7

4,1

   régime salariés

5,8

6,1

7,7

8,6

8,4

2,7

   régime indépendants

0,8

0,9

1,1

1,2

1,1

0,3

   secteur public (a) 

4

4,2

4,9

5,2

5,2

1,2

Soins de santé (b)

8,2

8,5

10,1

10,9

10,3

2,1

   soins aigus 

7

6,9

8,3

8,6

8

1

   soins longue durée

1,3

1,6

1,8

2,3

2,3

1,1

Incapacité de travail 

1,7

2

2

1,9

1,5

-0,3

Chômage (c)  

2,1

1,7

1,3

1,2

1,2

-0,9

Chômage + complément d'entreprise

0,4

0,3

0,3

0,3

0,3

-0,2

Allocations familiales 

1,6

1,5

1,5

1,4

1,2

-0,4

Autres dépenses sociales (d) 

1,6

1,6

1,6

1,5

1,4

-0,3

Total 

26,4

26,9

30,5

32,2

30,6

4,2

(a) Y compris les pensions des entreprises publiques à charge de l’État et y compris la GRAPA (Garantie de revenus aux personnes âgées).
(b) Dépenses publiques pour les soins de santé (soins aigus et soins de longue durée).
(c) Y compris crédit temps et interruption de carrière.
(d) Surtout accidents de travail, maladies professionnelles, FMP, indemnités aux personnes avec handicap, minimum vital.

Augmentation des dépenses

Les dépenses pour les pensions augmenteront de 0,6 % du PIB en 2019 (passant de 10,6 % du PIB en 2013 à 11,2 % du PIB en 2019). Elles augmenteront encore de 2,5 % du PIB entre 2019 et 2030 (jusque 13,7 % du PIB), quand les derniers membres de la génération « baby-boom » atteindront l’âge de la retraite56. Vient encore s’y ajouter 1,2 % en 2040 (jusque 14,9 % du PIB). Entre 2040 et 2060, quand la génération du baby-boom aura disparu de la pyramide de la population, les dépenses baisseront à nouveau. En 2060, la part du PIB consacrée aux pensions s’élèverait à 14,7 %. Est-ce exagéré ? Bien sûr que non. En 2010, des pays comme la France et l’Autriche payaient déjà 14,6 et 14,1 % de leur PIB pour leurs pensions57. En outre, l’argent des pensions ne disparaît pas de notre économie. Il circule sous forme de consommation, d’investissements (par exemple dans l’immobilier des enfants), d’héritages.

Le deuxième poste de dépenses en importance, ce sont les soins de santé (les pensions et les soins de santé constituent actuellement près des trois quarts et, à l’avenir, plus des quatre cinquièmes des dépenses de la sécurité sociale). Les dépenses en soins de santé augmenteront de 0,3 % du PIB entre 2013 et 2019 (de 8,2 % à 8,5 % du PIB) et de 1,6 % entre 2019 et 2030 (jusque 10,1 % du PIB). Ensuite, il y aura une augmentation de 0,8 % en 2040 (à 10,9 % du PIB) et, tout comme pour les pensions, une baisse en 2060 (à 10,3 % du PIB). Une partie de la hausse des dépenses pour les soins de santé sera imputable au vieillissement, mais une partie seulement58.

Nombre de petits postes de dépenses, comme l’incapacité de travail, le chômage, la prépension (chômage avec complément d’entreprise), les allocations familiales et les autres dépenses sociales diminueront avec le temps. Au total, on attend une hausse des dépenses pour la sécurité sociale de 4,2 % entre 2013 et 2060. Ce qui équivaut à moins de 0,1 % par an. C’est donc tout à fait possible. Si notre économie croît de 1,5 % l’an, tel que le prévoient l’OCDE, la Commission européenne et le Comité d’étude sur le vieillissement, un quinzième de cette croissance suffira pour maintenir la viabilité de la sécurité sociale.

Diminution des recettes

Dans la pléthore d’études nationales et internationales sur le caractère non finançable présumé de nos pensions, on se concentre chaque fois exclusivement sur les dépenses qu’entraîne le vieillissement59. Mais la question des pensions ne consiste pas seulement en dépenses en hausse. Il y a aussi des rentrées en baisse. Celles-ci influencent même fortement le calcul total à long terme. Ci-dessous, nous allons, en ce qui concerne la Belgique, nous pencher d’un peu plus près sur l’autre facette de la question des pensions, à savoir les rentrées.

Les rentrées de la sécurité sociale, avec lesquelles on paie entre autres les pensions légales, consistent principalement en cotisations sociales (cotisations des employeurs et des travailleurs) et en contribution de l’État (subventions de l’État, moyens financiers généraux, et financement alternatif, surtout en provenance de la TVA). La part des cotisations sociales a diminué, en raison d’une baisse des salaires (directs) dans le PIB et en raison de l’introduction de nombreuses exemptions de cotisations sociales (salaires indirects). La diminution de la part des cotisations sociales dans le financement de la sécurité sociale a été compensée par une augmentation de la contribution de l’État. Cette contribution s’est toutefois retrouvée sous pression, du fait de la dégradation des finances de l’État.

Plusieurs études internationales et nationales font état d’une baisse des salaires (directs) en pourcentage du PIB. Ainsi, l’UNCTAD parle d’une diminution d’environ 5 % du PIB dans les principales économies depuis 198060. Pour la Belgique, ce chiffre est confirmé par plusieurs chercheurs61. L’étude la plus détaillée est celle de Réginald Savage. Il estime la baisse de la part des salaires dans le revenu national à 5 % exactement entre 1980 et 2008. Savage explique : « C’est bien une baisse structurelle et significative de la part salariale, effective ou corrigée, que l’on observe depuis le milieu des années 80 par rapport à la situation de la première moitié des années 70. Ceci est particulièrement le cas lorsque l’analyse est conduite sur le champ privé, hors administrations publiques […]62. »

Non seulement les salaires (directs), mais aussi les cotisations sociales (ou salaires indirects) ont baissé en pourcentage du PIB au fil des années. Sur la base des séries statistiques du SPF Sécurité sociale, on peut calculer l’évolution des cotisations des travailleurs pour la sécurité sociale. Les cotisations sociales pour les travailleurs, en pourcentage du PIB, semblent avoir évolué de 15,6 % en moyenne dans les années 80 vers 11,2 % en moyenne dans les années 200063. C’est une baisse de 4,4 % du PIB.

Selon le SPF Sécurité sociale, la part des cotisations sociales dans le financement de la sécurité sociale entre 2000 et 2010 a baissé de 6,1 %, de 67,91 % en 2000 à 61,81 % en 2010. Cette baisse se situe surtout dans les cotisations des employeurs (baisse de 4,12 %), moins dans celles des travailleurs (baisse de 1,98 %)64. En 1970, la part des cotisations dans le financement de la sécurité sociale pour les travailleurs était encore de 82,23 %65.

Pour compenser la baisse des cotisations sociales, la contribution de l’État au financement de la sécurité sociale doit augmenter66. (En effet, les prestations de la sécurité sociale en pourcentage du PIB sont restées plus ou moins constantes depuis 198067.) La détérioration des finances publiques met sous pression le mécanisme de remplacement des cotisations sociales par l’intervention de l’État68. La Commission européenne formule la chose comme suit : « … la crise financière et économique a conduit à une forte détérioration des finances publiques ; les déficits publics et les niveaux de la dette ont fortement augmenté, ce qui met également la pression sur les programmes de dépenses publiques concernant la protection sociale69. » Par conséquent, on cherche des solutions alternatives. Une solution consiste à faire travailler les gens plus longtemps pour une pension moindre.

Une politique sociale des pensions est possible et nécessaire

Nécessité d’une politique sociale des pensions

Selon une étude du consortium interuniversitaire Vergrijzing in Vlaanderen en Europa (CoViVE), la Belgique a les pensions les plus basses au niveau européen. Chez nous, une pension moyenne ne s’élève qu’à une bonne moitié du revenu moyen, alors que, chez nos voisins, elle représente plutôt deux tiers, voire quatre cinquièmes de ce revenu moyen. Ceux qui, pour des raisons de maladie, de divorce ou de fin de carrière prématurée et involontaire, n’ont pas eu la possibilité de mettre des moyens supplémentaires de côté se retrouvent à peu près immanquablement dans la pauvreté70.

Selon les calculs de Berghman, Peeters et Mutsaerts, s’appuyant sur des données du cadastre des pensions de 2008, la pension légale nette en 2008 s’élevait en moyenne à 1 599 euros par mois pour les agents de l’État, à 994 euros par mois pour les salariés et à 663 euros par mois pour les indépendants. Elle s’élevait à 1 121 euros par mois pour ceux qui combinaient les droits de plusieurs systèmes71. Il s’agit ici de moyennes, qui cachent de grandes différences72. La pension légale pour les femmes se situe environ 200 euros plus bas que celle des hommes chez les salariés et les indépendants. Chez les agents de l’État et dans les carrières mélangées, cette différence est plus réduite (environ 150 euros). Berghman, Peeters et Mutsaerts ont également recalculé la pension légale selon la composition du ménage (hommes isolés, femmes isolées et individus qui — mariés ou pas — cohabitent). Pour rendre la pension d’un cohabitant comparable à celle d’un isolé, on se sert du revenu de pension équivalent. (Le revenu total de pension du ménage est divisé par une échelle d’équivalence et ensuite accordé à chaque personne au sein du ménage.) De ce fait, les pensions individuelles très basses des femmes disparaissent. (Bien des femmes peuvent combiner la faible pension au sein de leur ménage avec une pension plus élevée de leur mari.) Néanmoins, il y a ici aussi des montants de pension (équivalents) très bas dans les déciles les plus bas73.

Si on examine les chiffres ci-dessus, on est surpris de constater qu’environ 50 % des pensions légales moyennes, effectives et équivalentes, se situent sous le seuil de pauvreté ou à sa hauteur (le seuil de pauvreté est défini comme 60 % du revenu médian)74. Une partie des pensions sont ramenées au niveau du seuil de pauvreté grâce à la pension minimum. Malheureusement, tout le monde n’a pas droit à une pension minimum (il faut pour cela totaliser au moins 30 ans de carrière). Autrement dit, près d’une personne âgée sur cinq vit avec une pension inférieure au seuil de pauvreté. Environ 30 % des pensions dépassent tout juste le seuil de pauvreté de 100 à 250 euros. Seuls 20 % des pensions dépassent ce seuil de plus de 400 euros. Augmenter les pensions légales s’avère par conséquent indispensable pour les salariés et indépendants.

Lignes de force d’une politique sociale des pensions

Le système belge des pensions échoue dans les deux objectifs d’une bonne pension : protection contre la pauvreté et remplacement décent de l’ancien revenu du travail. Ces deux objectifs sont interdépendants : la meilleure protection contre la pauvreté est un bon remplacement de l’ancien revenu. Actuellement, la formule de calcul de la pension des salariés en Belgique est particulièrement mauvaise. Une pension équivaut à 60 % du salaire moyen (pour les isolés). Par définition, pour un groupe important de travailleurs, cette pension se situe près du seuil de pauvreté (à savoir 60 % du revenu médian équivalent). Une amélioration du régime de pension s’impose par conséquent. Une politique sociale des pensions devrait garantir au moins 75 % du revenu moyen.

Une politique sociale des pensions garantit également le droit au repos après une vie de travail intensif. Ce droit est rendu concret sous forme de droit à la retraite anticipée et de droit à la prépension, sans possibilité de refus de l’employeur et avec obligation de remplacement par un travailleur plus jeune (sauf dans les entreprises en difficulté). Nous produisons de plus en plus de richesse avec de moins en moins de travailleurs. Cela résulte de la productivité croissante du travail75 76. Aussi devons-nous mieux répartir le travail disponible. La productivité croissante du travail rend la chose possible et nécessaire (la productivité croissante a également un coût sur le plan de la santé, voir plus haut). Une politique sociale des pensions doit ouvrir un droit à la prépension dès 58 ans, après une carrière d’au moins 35 ans. Les actuelles exceptions prévues pour les métiers lourds et les longues carrières doivent être maintenues. Le droit à la retraite anticipée pour tous les travailleurs dès 60 ans et au moins 35 ans de carrière doit également être maintenu.

Financement d’une politique sociale des pensions

Le processus de vieillissement de la population s’étend sur une période de vingt à cinquante ans. Il doit s’accompagner d’une vision à long terme qui prévoit une répartition différente des richesses. Cette répartition à partir de la solidarité présente quatre pierres angulaires.

Voici la principale : élargir le socle de la sécurité sociale par des emplois plus stables, durables et bien rémunérés. On ne peut dissocier le droit à la pension du droit au travail à revenu décent. Pour l’instant, pour un groupe important de personnes, il n’y a pas de droit au travail. Si l’on se préoccupe vraiment des pensions des gens, il faut faire quelque chose sur ce plan. Nous proposons qu’une partie de la taxe des millionnaires avancée par le PTB soit affectée à la création de ces emplois.

Une deuxième partie de cette taxe des millionnaires — 3 milliards — sera utilisée pour un nouveau financement alternatif de la sécurité sociale. De cette façon, le premier pilier pourra être renforcé et les pensions pourront être augmentées. La commission consultative du secteur des pensions (appelée depuis peu Conseil consultatif fédéral des aînés) a proposé d’introduire un impôt sur les fortunes afin de réorienter vers un revenu décent pour les retraités le transfert, durant les décennies écoulées, du revenu du travail vers le revenu du capital77.

De même, une approche efficiente de la fraude fiscale aura son importance, avec la levée du secret bancaire, le caractère public des opérations, la tolérance zéro et de graves sanctions contre les infractions. Cette fraude provient principalement des couches les plus riches de la population. Annuellement, elle nous coûte entre 15 et 20 milliards d’euros.

Enfin, il faudra également éliminer le mérule qui ronge le système. Ce mérule, c’est la réduction systématique des cotisations patronales à la sécurité sociale. Cela fait des années qu’elle érode tout le système et qu’elle continue à nuire du fait de toutes sortes de rémunérations extralégales. Les chèques repas ou les écochèques ne contribuent pas à la sécurité sociale. Ce mérule coûte annuellement à la sécurité sociale 11 milliards d’euros de recettes en moins. Une grande partie de ces avantages devraient être supprimés.

Conclusion : le combat pour le droit à la pension

Le droit au repos avec revenu décent, après une vie de travail intense, est un droit fondamental. Les richesses que chaque année nous produisons ensemble sont parfaitement en mesure de garantir ce droit. En 1930, John Maynard Keynes écrivait qu’à l’avenir trois heures de travail par jour suffiraient amplement étant donné la constante augmentation de la productivité du travail : « Nos petits-enfants n’auront pas assez de travail. Ils vont devoir se répartir au maximum le travail disponible. Instaurer des semaines de 15 heures avec postes de trois heures par jour permettra de résoudre le problème. Travailler trois heures par jour sera amplement suffisant78. » Et en effet, la productivité du travail n’a cessé de croître. Les richesses que nous produisons ensemble aujourd’hui sont bien supérieures à celles de 1930. Mais comme la répartition est inégale, la grande majorité de la population est obligée de travailler plus dur et plus longtemps pour un salaire et une pension moindres. C’est inacceptable. Le droit à la pension n’a pas été « inventé » ou « accordé » par générosité, mais construit et acquis par la lutte sociale. On observe que les avancées les plus significatives dans le développement du droit ont toujours été réalisées en période de crise, qui fait vaciller sur ses fondements l’ensemble de la société. Quant à savoir si l’actuelle crise économique débouchera sur le démantèlement ou le renforcement du droit à la pension, tout dépendra de la lutte sociale.

Kim De Witte (kim.dewitte at pvda.be) est licencié en droit et en économie. Avocat pendant six ans, il a travaillé ensuite six ans comme chercheur à la KU Leuven, où il s’apprête à défendre une thèse sur le droit à la pension. Il est responsable de la question des pensions au PTB.


27 G. Tegenbos, « De Croo wil politiek pact over pensioenen », De Standaard, 20 février 2014.

28 Voir au chap. 2.1.2 de l’accord de gouvernement le sous-titre « Moment de l’ouverture du droit à pension ».

29 « Alleen uitzonderingen zullen tot 67 moeten werken », Het Nieuwsblad, 13 octobre 2014.

30 Ibid.

31 Voir J. Berghman, H. Peeters & A. Mutsaerts, « De pensioenbescherming in België : Overzicht en uitdagingen », in P. D’Hoine en B. Pattyn, Over de grenzen en generaties heen : Lessen voor de eenentwintigste eeuw, Universitaire Pers Leuven, Louvain, 2012, p. 111.

32 Ibid.

33 À condition d’avoir une carrière de 35 ans (pour un homme) et 28 ans (pour une femme).

34 Actuellement, il est encore possible de bénéficier d’une prépension à 56 ans à condition de totaliser 40 ans de carrière. Ce système reste en principe valable jusqu’au 31 décembre 2015 et s’applique également au travailleur qui répond aux conditions, mais dont le délai de préavis prend fin après le 31 décembre 2015.

35 Auparavant, la prépension pour les travailleurs des entreprises en restructuration était possible dès 50 ans. Aujourd’hui, on est passé à 55 ans pour les travailleurs d’une entreprise qui a acquis le statut d’entreprise en restructuration après le 31 décembre 2012.

36 Auparavant la prépension pour les travailleurs des entreprises en difficultés était possible dès 50 ans. Pour les entreprises qui ont acquis le statut d’entreprise en difficulté après le 31 décembre 2011, cet âge est passé à 52 ans en 2012, à 52 ans et 6 mois en 2013, à 53 ans en 2014, et passera à 53 ans et 6 mois en 2015, à 54 ans en 2016, 54 ans et 6 mois en 2017 et 55 ans en 2018.

37 Pour un calcul précis, voir Service d’étude du PTB, « Travailler de deux à cinq ans de plus pour 83,2 à 298,4 euros de pension en moins », 15 octobre 2014.

38 Ibid.

39 Ibid. Selon une étude du professeur Berghman, entre autres, la pension moyenne d’un fonctionnaire s’élève à 1 599 euros nets. (Voir J. Berghman, H. Peeters & A. Mutsaerts, op. cit.)

40 Ibid.

41 I. Devos, De evolutie van de levensverwachting in België, 18de-20ste eeuw, Chaire Quetelet 2005, p. 4.

42 I. Devos, Ibid., pp. 5-8 ; P. Deboosere dans J. Corthouts et E. Vanbrussel, « Angst om vergrijzing is onterecht », De Morgen, 1er juin 2013.

43 Bureau fédéral du plan et Direction générale de la statistique, Perspectives concernant la population 2012-2060, mai 2013, p. 19. Il s’agit ici de moyennes, qui recèlent de grandes différences selon le contexte géographique et socioéconomique des habitants (voir note 20). L’augmentation de l’espérance de vie ralentirait progressivement.

44 Voir H. Van Oyen, P. Deboosere, V. Lorant, R. Charafeddine, Sociale ongelijkheden in gezondheid in België, Gand, Academia Press, 2011, pp. 21-22.

45 Institut scientifique de la santé publique (WIV-ISP), le Centre d’études socioéconomiques de la santé (SESA) de l’Université Catholique de Louvain (UCL) et le Steunpunt demografie de la VUB, Tackling Health Inequalities in Belgium. Étude menée pour le compte du SPF de la programmation de la politique scientifique, 2010, p. 47.

46 Ainsi, pour les femmes sans diplôme en Belgique, on n’a constaté aucune augmentation entre 1991 et 2001 (voir H. Van Oyen, P. Deboosere, V. Lorant et R. Charafeddine, op. cit.). Les conclusions de cette étude rejoignent les résultats des recherches à l’étranger. L’espérance de vie d’une ouvrière française de 35 ans est de 8 ans inférieure à celle d’une cadre supérieure (E. Cambois, C. Laborde et J.-M. Robien, « La double peine des ouvriers : Plus d’années d’incapacité au sein d’une vie plus courte », Population et sociétés 2008, no 441). En Estonie, la différence d’espérance de vie entre un homme du niveau de formation le plus bas et un homme du même âge avec diplôme universitaire est de 13 ans (L. Vogel, « Travail et santé : Pourquoi certains sont plus égaux que d’autres », HesaMag 3, 2011, 1er semestre). En certains endroits, il y aurait aussi pour certains groupes une baisse de l’espérance de vie. Il en est ainsi pour les travailleurs précaires en Allemagne, où l’on a constaté une baisse de l’espérance de vie de 77,5 ans en 2001 à 75,5 ans en 2010. Pour les habitants de la partie orientale de l’Allemagne (ancienne RDA), la baisse serait encore plus forte : de 77,9 ans à 74,1 ans (B. Odent, « C’est un scandale ! Allemagne : le modèle qui réduit l’espérance de vie », L’Humanité, 13 décembre 2011).

47 D’après l’étude de Médecins du monde, en collaboration avec l’INAMI et les mutualités (voir à ce propos S. Vandekerckhove, « Met hoger diploma blijf je 25 jaar langer gezond », De Morgen, 28 mars 2014). Voir, dans le même sens : H. Van Oyen et al., op.cit., pp. 29-30 et 34-36 ; N. Bossuyt, S. Gadeyne, P. Deboosere et H. Van Oyen, « Socioeconomic inequalities in health expectancy in Belgium », Public Health 2004, 118(1), pp. 3-10.

48 Chiffre d’août 2014, voir http://www.rva.be/frames/Frameset.aspx?Path=D_stat/&Language=FR&Items=1.

49 Chiffre du deuxième trimestre de 2014, voir http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/travailvie/emploi/.

50 Voir B. Neefs, W. Herremans et L. Sels, Vergrijzing in de sectoren : Waar is de nood aan vervanging het hoogst ?, Rapport WSE, 2013, p. 29.

51 Récemment, la ville de Göteborg a lancé un projet concernant la diminution de la durée du temps de travail (6 heures par jour avec maintien du salaire) pour tous ses fonctionnaires de plus de 50 ans. Ce genre de mesure crée un espace supplémentaire sur le marché de l’emploi, tant pour la main-d’œuvre jeune que pour la plus âgée. Voir « Zweden experimenteert met werkdag van zes uur », Knack, 9 avril 2014.

52 Ph. Defeyt, Retarder (encore) l’âge de départ (effectif) à la retraite ?, IDD (Institut pour un développement durable), août 2014, p. 17.

53 Securex, « Recordaantal werknemers langer dan een jaar afwezig. Vergrijzing is belangrijkste oorzaak van stijging van langdurige afwezigheden », Communiqué de presse, 11 mars 2014.

54 L’hypothèse derrière ces chiffres est une hausse de la productivité du travail de 1,5 % par an. Si la productivité devait être plus élevée, les dépenses en pourcentage du PIB seraient plus réduites et inversement.

55 Voir Comité d’étude sur le vieillissement. Rapport annuel, juillet 2014, p. 6.

56 La génération du baby-boom est celle qui est née entre 1945 et 1965. Elle atteindra l’âge de la retraite entre 2010 et 2030.

57 European Commission, Fiscal Sustainability Report, European Economy 8/2012, DG Economic and Financial Affairs, p. 33.

58 Voir à ce propos J. Pacolet et D. Deliège (coordinateurs), « Vieillissement, aide et soins de santé en Belgique », Revue belge de sécurité sociale, 2006, no 2 ; M. Saintrain et S. Weemaes, « Accumuler des surplus budgétaires pour faire face au vieillissement démographique en Belgique : réalités et perspectives », Bureau du plan, Document de travail 5-08, février 2008, p. 32 (www.plan.be/admin/uploaded/200802291620020.wp200805.pdf).

59 Voir par exemple : European Commission, Fiscal Sustainability Report, European Economy 8/2012, DG Economic and Financial Affairs, p. 212 ; voir aussi European Commission and Economic Policy Committee, The 2012 Ageing Report : Underlying Assumptions and Projection Methodologies, European Economy 4/2011, DG Economic and Financial Affairs, p. 310. Le dernier rapport a été rédigé avec la collaboration de l’OCDE, du FMI et de la BCE.

60 UNCTAD, Trade and development report 2011, New York et Genève, Nations unies, 2011, p.17.

61 Voir par exemple P. Van Rompuy, Het dalend aandeel van arbeid in het nationaal inkomen : oorzaken en gevolgen, Centrum voor economische studiën aan de KU Leuven (CES), Leuvense Economische Standpunten, 2010, p. 29.

62 R. Savage, Évolutions de la part salariale belge : Essai de quantification rétrospective longue (1960-1970-2007), Service Public Fédéral Finances, Bulletin de documentation, 2009, no 3, p. 79. Pour une note méthodologique sur l’étude de Savage, voir la remarque du Conseil central de l’économie (CCE) dans le Bulletin socioéconomique no 188 du 28 février 2013, pp. 3-7. Le CCE utilise une autre méthode de calcul. Dans cette méthode aussi, il est question d’une baisse de la part des salaires dans le PIB de 5 % entre 1980 et 2010.

63 Séries de statistiques sur www.socialezekerheid.fgov.be.

64 SPF Sécurité sociale. La protection sociale en Belgique : Données Essobs 2010, présentation chiffres principaux 2011, www.socialsecurity.fgov.be. Selon Jan Bertels, directeur général de la DG Politique sociale du SPF Sécurité sociale, c’est l’une des évolutions principales dans le financement de la dernière décennie. (Voir SPF Sécurité sociale. « Les chiffres clés de la sécurité sociale et la position de la Belgique en Europe », communiqué de presse, Bruxelles, 13 décembre 2012.)

65 P. Palstermans, Le financement des pensions, CRISP 2011, no 2088-89, p. 10.

66 À partir de 1995, dans les comptes du SPF Sécurité sociale, il est fait une distinction entre les « subsides de l’État » et le « financement alternatif » de la sécurité sociale, qui repose principalement sur les recettes de la TVA. Essentiellement, il s’agit dans les deux cas d’un financement avec l’argent de l’État.

67 Selon Nagels et Plasman, les dépenses pour la sécurité sociale en pourcentage du PIB s’élevaient à 22,1 % en 1980, 23,5 % en 1985, 21,6 % en 1990, 22,6 % en 1995, 21,5 % en 2000 et 23,2 % en 2004 (J. Nagels et R. Plasman, Éléments d’économie politique – Critique de la pensée unique, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2006, p. 117).

68 Pour être complet, on peut encore mentionner que le SPF Pensions avait constitué une réserve pour les dépenses futures des pensions. Après l’introduction du Plan global en 1995, cette réserve avait été annexée par d’autres secteurs déficitaires de la sécurité sociale (chômage et soins de santé). Il s’agissait d’une réserve de 23,09 milliards de BEF, plus 5,85 milliards de BEF (voir les articles 1 et 4 de l’AR du 18 mai 1998 portant exécution de l’article 39 bis, § 2, alinéa 3, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Moniteur belge, 17 juillet 1998).

69 Commission européenne, Interim EPC/SPC, Joint Report on Pensions, 2010, p. 68.

70 En 2010, 20,3 % des plus de 65 ans en Belgique couraient un risque de pauvreté (revenu équivalent inférieur au seuil de pauvreté qui, en 2010, se situait à 12 005 euros par an ou 1 000 euros par mois). En ceci, la Belgique se situe plus bas que les Pays-Bas, la France et même l’Allemagne. Voir Comité d’étude sur le vieillissement, Rapport annuel, juillet 2013, pp. 44, 55 et 83.

71 J. Berghman et al., op. cit., p. 109.

72 Dans le premier décile, la pension moyenne se situe autour de 150 euros, dans le deuxième décile, autour de 650 euros, dans le troisième décile, autour de 900 euros, dans le quatrième décile, autour de 1 000 euros, dans le cinquième décile, autour de 1 050 euros, dans le sixième décile, autour de 1 100 euros, dans le septième décile, autour de 1 200 euros, dans le huitième décile, autour de 1 350 euros, dans le neuvième décile, autour de 1 550 euros et, dans le dixième décile, autour de 1 950 euros.

73 Autour de 500 euros dans le premier décile, 800 euros dans le deuxième décile, 950 euros dans le troisième décile, 1 000 euros dans le quatrième décile, 1 050 euros dans le cinquième décile, 1 150 euros dans le sixième décile, 1 250 euros dans le septième décile, 1 300 euros dans le huitième décile, 1 450 euros dans le neuvième décile et 1 900 euros dans le dixième et dernier décile.

74 Selon la Direction générale de la statistique, le revenu médian en 2008 s’élevait à 20 142 euros en Belgique et à 21 390 euros en Flandre (voir Direction générale de la statistique et de l’information économique, Statistiques fiscales. Revenu moyen et médian net imposable, en euros par an, régions et grandes villes, revenus 1999-2009, déclarations 2000-2010). Cela donne un seuil de pauvreté de 1 007 euros pour la Belgique (1 069,5 euros pour la Flandre).

75 L’augmentation de la productivité du travail est considérée comme la base et l’étalon de la croissance économique à long terme. Pour une augmentation de 1,5 % par an, la productivité du travail double au bout de 47 ans. Selon les prévisions de l’OCDE, la productivité du travail en Belgique continue à augmenter de 1,6 % par an. Face à la « charge » accrue du vieillissement de 15,9 % en 2060 (30,6 % du PIB pour la sécurité sociale en 2060 contre 26,4 % en 2013), il y a donc une hausse de la productivité du travail de 100 %.

76 Selon le rapport sur le vieillissement 2012 de la Commission européenne (rédigé avec la collaboration de l’OCDE, du FMI et de la BCE), le PIB en Belgique augmenterait en moyenne de 1,6 % par an entre 2010 et 2060. En 2060, le PIB serait de 812 3 milliards d’euros, soit 2,3 fois plus qu’en 2010 (Commission européenne et Commission de la politique économique, The 2012 Ageing Report : Underlying Assumptions and Projection Methodologies, European Economy 4/2011, DG Economic and Financial Affairs, p. 274).

77 Commission consultative pour le secteur des pensions, « Avis pour le futur informateur et le formateur du prochain gouvernement et pour le futur ministre des Pensions, à propos des pensions », 8 juillet 2010, p. 4.

78 J.M. Keynes, « Economic Possibilities for our Grandchildren » (1930), in J.M. Keynes, Essays in Persuasion, New York, W.W. Norton & Co., 1963, p. 358-373.